Constitution soviétique

Partie1 : le droit de la constitution. Chapitre 2 (séance 2 et 3 de td) : l’encadrement du pouvoir et il s’agit de la constitution Section1 : La constitution, un acte juridique. L’état en tant que pers morale a besoin d’un statut pour exister = la constitution La constitution est le statut de l’état c’est à dire ensemble de règles relatives à l’organisation de l’état Lorsqu’un nouvel état se créé, ce nouvel état va se choisir un drapeau, un hymne, une monnaie, un nom mais également il se dote

système fédéral apparaitra concrètement et réellement dans la Constitution des États Unis de 1787 signée par les treize colonies fondatrices. Par la suite, on a pu distinguer deux modes de fédéralisme. La première possibilité étant la naissance du modèle fédéral par association comme par exemple les États Unis ou encore la Suisse en 1848 ; la deuxième possibilité de la naissance de ce modèle est par dissociation comme l’Union Soviétique en 1924 ou encore la Tchécoslovaquie de 1969 à 1992. Ce système

relevant des O dites mondiales. Les O régionales sont en Ppe des O destinées à un nbre restreint d’états qui sont liés par une solidarité qui peut être géographique mais qui peut aussi être politique et économique. Il s’agit dc à travers la constitution de ces O régionales d’unir des états et /ou des peuples qui estiment avoir des intérêts voisins ou en commun. La mise en place de celle-ci est auj., un phénomène généralisé ; on en trouve sur tous les continents. Phénomène qui a pris une grande

monocamérale selon la Constitution de 1982, est née du libéralisme et de l’autoritarisme de Mustafa Kemal Atatürk au lendemain de la Première Guerre mondiale, et oscille encore aujourd’hui entre une « vision occidentale » de la démocratie et son héritage kémaliste et militaire. De l’autre côté l’Ukraine, indépendante depuis l’implosion de l’URSS en 1991, république et démocratie parlementaire dualiste qui tend au présidentialisme, doit aussi composer avec l’héritage soviétique de l’autoritarisme et

1970 1964 - 1970 wilson 1970 - 1974 health 1974 - 1979 wilson 1979 - 1997 thatcher 1997 - 2010 regne travailliste Blair - Brown 2010: coalition entre conservateur et travailliste Le régime allemand Constitution allemande = loi fondamentale Capitulation allemande en 1945 = disparition Etat Privé de souveraineté externe et interne reconstitution Etat allemande avec une souveraineté externe limitée Loi fondamentale 28 mai 1949 = interdiction

XIXème siècle qui a élaboré ce qu’on appelle aujourd’hui la pyramide des normes plaçant la Constitution au sommet de notre système normatif, on assiste depuis la seconde moitié du XXème siècle à une reconnaissance croissante de la Constitution comme norme de référence majeure, ce qui aboutit à l’émergence de la notion de constitutionnalisme. Cette idée consacre tout d’abord la suprématie de la Constitution, de laquelle découlent toutes les autres normes juridiques d’un système donné. De ce fait,

l'Allemagne se munissent d’une telle juridiction en 1947 et 1949 après avoir tourné la page du fascisme, la Grèce et l'Espagne en 1975 et 1978 après le régime des colonels et le régime de Franco, et les pays de l'Europe de l'Est après la chute du bloc soviétique, et enfin en 1958 pour la France. Il apparaissait alors nécessaire de mettre en place un contrôle de constitutionnalité pour préserver les minorités, les droits de l’homme, et se prévenir de l’arbitraire. On constate ainsi que le contrôle de

territoriales disposent de certaines compétences qui leu sont propres. Les bases constitutionnelles de l'État décentralisé. Dans le texte de la Constitution initial on s'aperçoit qu'il y a peu de choses sur les collectivités territoriales. En 1982 avec les lois Deferre:un certain nombre de lois ont poussé le processus de décentralisation, mais la Constitution ne prévoyait rien sur la décentralisation. Ex: 1982: On abolit des règles Ex: Jusqu'en 1982 l'État exerçait une tutelle sur les collectivités

monisme avec primauté du droit interne. a) Exposé de la théorie: • Contenu: Présentée en Allemagne par l'"Ecole de Bonn" : Zorn, Erich Kaufmann, Max Wenzel (1920); en France par DecencièreFérrandière, et ayant inspiré largement la conception "soviétique" du droit international, cette théorie considère que: - le DI découle du droit interne; Document sans-titre - le droit interne est supérieur au DI; - le DI ne serait qu'une sorte de "droit public externe" de l'Etat. • Arguments: Les arguments

strictement séparés. Section 1 : régime à séparation stricte des pouvoirs En France, on a connu des constitutions, des régimes qui ont fonctionné sur une séparation stricte des pouvoirs. La monarchie constitutionnelle de 1791 et le régime de 1795. On a eu un deuxième essai avec la constitution de 1848. A l’étranger, on a le régime américain qui appliqué ce régime stricte de séparation des pouvoirs. La constitution de 1887 instaure un régime présidentiel. Il a inspiré d’autres états dans le monde. C’est principalement