Constitutionnalisme Et Démocratie

également politique. Elle occupe la première place de l’ordre juridique. La notion classique de constitution prend son origine dans les doctrines du contrat social présente dès le 16ème siècle et dominante au 18ème siècle. Historiquement, le constitutionnalisme a joué dans le sens d’une limitation du pouvoir. On peut en prendre pour exemple, les principales constitutions françaises et notamment les grands textes révolutionnaires (DDHC, Constitution de 1791 et de 1958). C’est par cette voie que le peuple

l’intermédiaire des juridictions constitutionnelles. Les juges constitutionnels disent le droit. On retrouve cela après Hitler, Mussolini, Franco, etc… En France, on a été réticent car on croyait davantage à la démocratie qu’à l’Etat de droit. SECTION I : LE CONSTITUTIONNALISME L’idée de constitutionnalisme est née de l’idée qu’il y aurait des lois ordinaires et des lois fondamentales. Notamment en France sous l’ancien régime, c’est le roi qui faisait la loi mais il été tenu par les lois fondamentales

souvent vers l'individualisme libéral, le catholicisme social, ou un socialisme prudent, que vers un socialisme marxisant ou les thèses communistes. Par ailleurs la doctrine qui commente le préambule en 1946 et 1947 est marquée par l'idéal du constitutionnalisme libéral qui souhaitait qu'un droit constitutionnel matérieP6 soit enfin consacré, et qu'un contrôle de la constitutionnalité des lois soit instauré fut-ce par voie d'exception 17 • C'est ainsi qu'avant même que le débat sur la nouvelle constitution

Le constitutionnalisme et la protection des libertés publiques Le conseil est actuellement au cœur du processus de législation français, pourtant il ne faisait en aucun cas partie des institutions les plus importantes dans l’esprit des constituants de 1958. Nous verrons donc ici comment le conseil constitutionnel du rôle secondaire qu’il avait dans l’esprit de la constitution de 1958 a réussi par sa propre jurisprudence à se hisser au rang des institutions incontournables de notre république et

La constitution : Introduction : Elle est liée à la démocratie, à l’Etat de droit. Le peuple doit participer à l’élaboration de cette constitution. Elle contient des principes fondamentaux tels que les droits de l’homme, la séparation des pouvoirs et le fonctionnement des institutions. En France, en 1791, l’assemblé s’autoproclame constituante. Les lois sont les normes suprêmes. Jusqu‘à la Vème république, la constitution n’est pas une limite aux lois, il y a confusion entre le pouvoir législatif

environs ; plan apparent ; pas de conclusion) Examen final le 13/11/15 14h-17h Titre 1/Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel Chapitre 1/L’Etat : cadre traditionnel du droit constitutionnel Chapitre 2/La limitation du pouvoir : le constitutionnalisme et l’Etat de Droit Titre 2/Les principes fondamentaux des régimes politiques contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des pouvoirs Examen à la fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle

faveur de son développement, à travers un ensemble de principes : * le respect du droit et des droits humains, * la transparence et l’efficacité de la gestion des affaires, * la lutte contre la corruption, * la promotion de la démocratie et le développement participatif et durable. * La gouvernance désigne l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'un Etat, d'une

concept de Constitution remonte à l’antiquité grecque. Le premier auteur qui nous dit qu’il y a une loi première au dessus de toutes les autres lois, c’est Aristote avec la Constitution d’Athènes. C’est au XVIII siècle que se développe le constitutionnalisme, c’est un mouvement dont le but est de faire admettre qu’il y a une loi supérieur; une loi dont le but et de limiter le pouvoir des gouvernants. Il y a deux définition de la Constitution, une définition formel et une définition matériel. La

l'Europe est traversé, même après la constitution des Etats modernes, de grandes oppositions et en particulier à partir de la révolution française entre les pays absolutiste et les pays libéraux. Puis ensuite l'opposition entre les démocraties pluralistes et les démocraties communistes. 2. Les organisations européennes Il y a toujours eu des projets européens, comme celui de paix perpétuelle de Kant ou encore le projet de Victor Hugo. C'est essentiellement dans l'entre deux guerres que se sont

pouvoir personnel. Lorsque l’indépendance va s’instaurer en Amérique latine. Au moment de l’indépendance, on va instaurer à partir du 19ème siècle un système politique capable d’assurer les prérogatives d’un homme. Il s’agissait de réunir alors démocratie et pouvoir personnel. On a tenté d’imiter le régime américain mais au lieu de limiter le pouvoir d’un homme comme aux Usa. On va le rendre effectif en lui accordant des prérogatives inconnues du régime américain. Généralement, on va trouver