Constitutionnalisme Et Démocratie

en place le tribunal des conflits qui est composé de juges judiciaires et de juges administratifs. Il a pour mission de trancher pour qu’elle juridiction est faite une affaire. 3. Le droit constitutionnel, base du droit public : Dans les démocraties occidentales (le pouvoir et le gouvernement du peuple) le principe est que les gouvernants doivent respecter la volonté des gouvernés, ils ne doivent pas abuser de leur pouvoir. Il est donc nécessaire d’encadrer par des règles de droit la façon

ne souscrit pas à ce qu'il nomme la "démocratie immédiate" pour des raisons pratiques. En effet, il considère qu'il est difficile, dans une nation moderne, de délibérer sur toutes les questions, car les citoyens n'ont ni le temps ni les connaissances nécessaires. Ils poursuivent leurs intérêts et leur prospérité, ce qui finalement bénéficie à la collectivité. Sieyès préfère la "démocratie médiatisée", qui repose sur une représentation. Il s'agit d'une démocratie caractérisée par l'origine populaire

 souveraineté  populaire  et  nationale.     -­‐ Souveraineté  populaire.   o Appartient  au  peuple.   o Démocratie  directe.   o Si  il  y  a  des  représentants  ils  auront  un  mandat  impératif.   Souveraineté  nationale.   o Appartient  à  la  nation.   o Démocratie  représentative.   o S’exerce  par  des  représentants  qui  auront  un  mandat  général.   Article  3

Montesquieu : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir » (De l'esprit des lois, 1748). Ainsi fut forgée la théorie de la séparation des pouvoirs, qui est à la base de tout le constitutionnalisme classique. Le terme “séparation des pouvoirs” signifie en fait la “division” du pouvoir de l’Etat en trois parties : celles qui viennent d’être citées précédemment. Dans un Etat démocratique, le pouvoir se contrôle et s’influence efficacement

Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution allemande autorise ces traité et il faut que le parlement allemand soit garantie : idée de démocratie, liberté. Cours allemande : Tribunal de KARLSRUHE Notre juge français à aussi répondu que l’on n’était pas obligé de changer la constitution. Ex 2 : Le harcèlement sexuel. Le conseil constitutionnel, QPC 240 du 4 mai 2012, art 34 de la constitution

lois. Une autre prérogative (article 12) : dissolution l’assemblée nationale. Président devient chef du temps par la dissolution, il peut écourter le mandat du parlementaire. Article 16 : possibilité de plein pvr en cas de crise grave. Suspendre la démocratie le temps de la réparer, cumuler pvr exécutif et législatif. De Gaulle en a usé qu’une fois au moment de la guerre d’Algérie. Les autres n’ont pas utilisé. Article 19 parle de ces articles qui permettent le pvr au chef. Cet article renvoie aux

Etat qui se respecte est désormais tenu de se présenter sous l’aspect avantageux de l’Etat de droit. C’est dire si il est devenu une référence incontournable, un argument d’autorité, de légitimité dans l’organisation politique, au même titre que la démocratie, avec laquelle il semble entretenir des rapports complexes et étroits de par son statut de moyen de réalisation de l’exigence démocratique. Il présente en outre une nouveauté, à savoir le lien étroit et structurel qui unit le droit à l’Etat. Néanmoins

l'adhésion plus que l'examen lucide, n'a-t-elle pas servi à des générations de constitutionnalistes de critère pour l'identification des constitutions et leur classification2 ? Si elle continue à être considérée comme une pièce importante du constitutionnalisme moderne3, les derniers développements que connait cette fin de siècle, les faits 1 Cï l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789-91: " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée

moderne, à l’origine de la Révolution française, s’est développé le constitutionnalisme moderne. Sa spécificité provient du fait que la limitation du pouvoir politique qu’il poursuit est réalisée au moyen du droit, au moyen de la constitution conçue comme juridique. A ce titre il se distingue autant du constitutionnalisme grec (constitution-ordre) que du constitutionnalisme médiéval (constitution coutumière). Le constitutionnalisme moderne tend, à l’instar du droit moderne, vers la constitution-norme

à réfléchir à la réalité politique, et à la signification de la vie en communauté. Il y a une démocratie grecque, une seule qui puisse être étudiée, car documentée, et c’est celle d’Athènes aux IVème et Vème siècle av JC. Cela a correspondu à un véritable bouillonnement intellectuel. Il ne faut cependant pas confondre citoyenneté et démocratie. Sparte, la grande rivale d’Athènes, n’est pas une démocratie, mais est une cité qui se fait la gloire d’être « la cité des égaux ». Etre citoyen peut revêtir