Constitutionnalisme Et Démocratie

une constitution . 2eme : le droit constit. est marqué par une tres forte dimension politique . Cad fait partie du droit constit l'étude des régimes politiques . C'est tj la constitution qui fixe les grands principes d'org politique de l'état (démocratie ,régime présidentielle etc ) 3eme : manière dont le droit constit . Fonctionne Ds le cadre du droit constit. : ds certaines hypothèse il y a des règles qui sont constitutionnellement posé mais qui ne sont pas sanctionné par un juge .

décentralisation au contraire a une valeur démocratique, et elle a pour projet de faire gérer un maximum de questions par les intéressés eux-mêmes ou par leurs représentants. Au 19ème siècle, les avocats de la décentralisation argumentent sur le concept d’une démocratie locale, une sorte « d’auto-gouvernement ». A. de Tocqueville est avocat du processus de décentralisation. L’élection est étroitement liée à cette valeur démocratique, les membres des conseils municipaux, généraux ou régionaux sont élus au SUD.

La Constitution Définition = loi fondamentale de L'État = code source = mode d'emploi= noyau dur avec toute l'organisation de l'État, des pouvoirs publics et la détermination de leurs rapports. → Allemagne : « Loi fondamentale ». Le constitutionnalisme : mouvement apparu au siècle des lumières visant à instaurer des constitutions écrites pour limiter l'absolutisme royal / l'arbitraire. Substitue aux coutumes et permet à tous les citoyens de connaître le droit constitutionnel de leur pays.

accentuation du pouvoir par la dation du pouvoir exécutif au président. Le régime des États-Unis d’Amérique est la seule illustration durable de l’un des grands modèles de constitutionnalisme classique: le système présidentiel (Stéphane Rials). Le régime américain est construit autour de trois éléments essentiels: «la démocratie», «le fédéralisme» et «le Gouvernement présidentiel» dont on s’intéressera particulièrement, en relation direct avec le commentaire qui nous est proposé à commenter. L’extrait

Exercer un esprit critique pour mettre en lumière les processus à l’œuvre dans la formation, l’interprétation et l’application des règles relatives au pouvoir. Il s’agit ensuite de comprendre pourquoi et comment on pourrait les réduire pour que la démocratie ne reste pas une chimère Mais peut-on considérer que le droit constitutionnel existe seulement dans les pays démocratiques ou existe-t-il aussi dans les régimes autoritaires, voir totalitaires ? De même, des constitutions ont elles toujours existés

souverain est lié par le pacte et s’il romps le pacte, les sujets peuvent lui désobéir”. Conclusion: Locke rends légitime la révolution britannique de 1688 ★ Rousseau - “Le contrat social” (1762): Rousseau voit, dans le pacte, le fondement de la démocratie. Pour lui, ce pacte (contrat) est un moyen de se conformer à la loi, expression de la volonté générale. Le peuple n’est pas seulement à l’origine de l’état mais il est également à la source du droit (car la loi est l’expression de la volonté générale)

définir comme un principe qui permet de trier, classer, concilier l’exercice du pouvoir et des libertés, séparer les pouvoirs, c’est aussi les limiter. L’enjeu principal de cette séparation étant la sauvegarde des droits et libertés, soit de la démocratie et donc la prévention de l’apparition d’une dictature ou d’une tyrannie où l’absence de séparation conduirait à une confusion des pouvoirs. De plus la dictature ne saurait être évitée que par la cumulation de deux règles sur lesquelles repose l’organisation

se fait par deux choix important : Le choix des membres(A) qui compose le conseil, car plus les membres sont diversifiés, plus il peut agi. Et La démocratisation du Conseil constitutionnel(B), qui nous permettra de mieux assimiler l’entrée de la démocratie au sein du Conseil constitutionnel.A. Une remise en question sur les choix des membres Sièges au Conseil constitutionnel deux types de membres, les membres de droit, et les membres nommées. L’un comme l’autre, doivent se remettre à jour, car certaines

entre les acteurs politiques pour détenir ce pouvoir et l’exercer. Ce qui nécessite des forces et donc une violence. Et donc les règles du jeu politique ont l’intention de limiter ce pouvoir pour garantir la liberté (cette idéologie s’appelle constitutionnalisme). L’Etat : -Définition géographique : l’Etat est un espace, une localisation qui regroupe une population. -Définition juridique et politique : - l’Etat est un être de droit, c.à.d. c’est une personne morale (Raymond Carré : « l’Etat est un être

et adoptées suivant une procédure spéciale . La règle constitutionnelle est hiérarchiquement supérieure aux autres règles . Section 2 : les sources de droit cons' Paragraphe 1 : Les sources historiques du droit cons' ivoirien Le constitutionnalisme s'est fait en trois phases : - Période pré coloniale - Période coloniale - Période post coloniale Période pré coloniale : Il y avait des sociétés , ce qui suppose l'existence d'un droit . Il y avait des règles qui concernait le