Constitutionnalisme Et Démocratie

titulaire de la souveraineté en disposant que « La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». À travers cet article, la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif conciliation probablement inévitable si l’on considère avec Georges Vedel et Stéphane Rials « que la Constitution, c’est la représentation »1. Mais en même temps elle oppose l’exercice direct de la souveraineté par le

souveraineté. En réalité, les premières traces ces idées se retrouvent plus loin, dans l’antiquité grecque. Il y a eu une émergence d’un courant de pensée fondé sur une philosophie égalitariste. L’égalité des hommes = démocratie des peuples = exercice de la souveraineté des hommes = démocratie directe. La notion de peuple est définie de manière assez restrictive. Le peuple correspond aux hommes libres, excluant les esclaves, les métèques (étrangers), les mineurs et les femmes. Le moyen-âge, est une période

constitution au sens formelle. Mais il existe des coutumes constitutionnels et des textes constitutionnels comme l’Habeas Corpus car il concerne le droit fondamental( matériellement constitutionnel). En France, à partir de 1789, le mouvement du “constitutionnalisme” qui est à l’origine de la rédaction de la constitution, la première en date de 1791. Avec un écrit constitutionnel, on aspire à deux objectifs : la stabilité et la lisibilité. En effet, la France voulait, avec cette constitution, rompre avec

protéger l’individu. Théorie libérale car autre finalité = préserver la liberté des individus. ≠ démocrate (comme Rousseau, égalité des individus) - encore d’actualité, au fondement du constitutionnalisme moderne. Théorie des compensateurs, des pouvoirs et des contre-pouvoirs, et de pluralisme politique et constitutionnalisme (ds Etat de dt) II) La signification de la théorie de la séparation des pouvoirs Mis en place d’un gvt modéré. Chaque pv doit avoir un pv en face qui doit le freiner, le réguler

DU POUVOIR : LA DEMOCRATIE ! CHAPITRE 1 : DEFINITION DE LA DEMOCRATIE ! Section 1 : Sens et usage du mot démocratie ! La démocratie désigne un système politique ou une forme de gouvernement. Mais l’adjectif auquel il est associé (démocratique) peut aussi viser d’autres situations comme une forme de société fondée sur un certain nombre de valeurs, ou de principes (liberté, égalité, pluralisme, tolérance…). Ces valeurs sont en quelque sorte inhérentes à la démocratie comme système politique

Partie 2: Les démocraties occidentales : 3 grands exemples. Chap 1: La Grande-Bretagne Il n'existe pas véritablement de Constit écrite. Cette Abs de Constit écrite a, à la fois permit et facilité l'adaptation des institutions au cours des siècles. I/ Les sources du droit constitutionnel britannique. Lorsque les britanniques se réfèrent à la Constit, ils ne se réfèrent pas à un texte écrit modifiable selon une procédure spécifique. A/ La législation. C'est ce que l'on

constitution. Dans la culture française, on porte un regard plus idéologique que pragmatique sur la constitution. Donc on va régulièrement changer l’intégralité de la constitution puisqu’on veut souvent changer de société, c'est ce que l'on appelle un constitutionnalisme révolutionnaire. D’autres cultures politiques auront une attitude inverse. La constitution du 4 octobre 1958 (5ème république) est assez paradoxale parce qu’elle est tout à la fois le produit de cette histoire constitutionnelle très chaotique

indivisible, laïque,démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. » P 2 ) L'expression du renouveau du droit constitutionnel : Le constitutionnalisme Le Constitutionnalisme c'est une doctrine, un ensemble d'idée qui repose sur le postulat que la constitution, un texte écrit, stable et dont la valeur est supérieure à toutes les autres normes juridiques de l'état car à un moment donné le peuple l'a

Les Libertés Publiques : Tout d’abord les prémices, les libertés fondamentales représentent juridiquement l'ensemble des droits primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large. Ce concept de liberté fondamentale est récent, par conséquent il n'y a pas unanimité sur ses limites et même sa définition. Il est envisagé ici, comme une notion abstraite. Il s'agit d'étudier la théorie des libertés fondamentales

Quelle Démocratie pour l'Afrique? Réflixions sure ses Possibilités et ses Caractéristiques Par : T. K. Biaya Dakar 1998 Table des Matières 1. Globalisation et question de démocratie en Afrique ............................................... 3 2. Une démocratie africaine ........................................................................................ 4 3. Rompre d'avec le mimétisme institutionnel ............................................................. 5