Constitutionnalisme Et Démocratie

States v. Nixon, 418 U.S. 683 du 24 juillet 1974, trad. et présenté par Élisabeth Zoller, Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Dalloz, 2010, p.453 s. (extraits). Document n°4 : Bruce Ackerman, Au nom du peuple. Les fondements de la démocratie américaine, trad. fr., Calmann-Lévy, 1998 (extraits). Exercices : 1/ En vous appuyant sur les documents reproduits, vous expliquerez la structure et le fonctionnement du gouvernement « présidentiel ». 2/ Après une lecture approfondie des documents

l’article qui, en désignant implicitement les titulaires de l’exercice, réalise le changement le plus important : le Roi, au même titre que l’Assemblée, ne peut avoir d’autre légitimité que ce qui émane de la nation. Section 2 - Naissance du constitutionnalisme français. SIEYES défendait la thèse révolutionnaire de la nation antérieure au Roi, et décidant, par un acte de son imprescriptible souveraineté, de se donner une constitution entièrement crée par ses représentants élus. A l’opposé, Jean-Joseph

politique ». Il existe un droit au retrait, responsabilité unique de l’individu. La politique au sens moderne est la protection de ce droit de retrait (ex : le terrorisme dans les années 70 était le refus total de la politique et du débat dans la démocratie, l’idée qu’il fallait détruire la société pour en construire une nouvelle). La politique peut donc être définie comme la manière de défendre un espace social, un lieu public où l’on exprime, où l’on fait de la politique. Si la politique sort de

caractérisées par leur objet, à savoir le pouvoir et les institutions politiques et les relations entre les gouvernés et les gouvernants. Au 18ème siècle, le constitutionnalisme est l’idée très répandue que, dans tout Etat, il faut une C° de manière à empêcher le despotisme et garantir la liberté politique. De nos jours, le constitutionnalisme est devenu l’idée que non seulement la C° est nécessaire, mais que cette C° doit être fondée sur quelques principes propres à empêcher le despotisme et protéger

maîtres de leur destin. Aujourd’hui les individus dans un collectif, se donnent leurs propres règles, chaque individu est autonome (individu de Droit). - liberté politique : dans certains pays le pouvoir n’est pas trop concentré et est limité (démocratie libérale). Le DC est considéré comme un ensemble de moyen de puissance/ de domination : »encadrement par le droit du phénomène du pouvoir politique ». Le pouvoir politique est la force de contrainte que des hommes exercent sur d’autres

loi : c’est un souverain abstrait. C’est le gouvernement de la loi et non des hommes. Il y a un culte de la loi. Contrairement à d’autres écrivains de son temps, finalement, il y a plusieurs régimes et il dit qu’il a un pincement de cœur pour la démocratie : le dieu se gouverneraient démocratiquement. On interprète ça de deux manières : Soit c’est le régime le plus beau ; Soit il est tellement beau qu’il est à Dieu et non aux hommes : irréalisable. La majorité et la minorité se constatent dans

ou est le pouvoir est une question naturellement citoyenne. Cette question anime la vie politique depuis que le peuple a pris conscience qu’il a un réel rôle à jouer, un rôle de source du pouvoir. L’habitude a depuis été prise dans les grandes démocraties occidentales de dire que le pouvoir appartient aux représentants élus du peuple. Le temps où le pouvoir tirait sa légitimité de dieu ou de la force semble en effet révolu. Malgré tout, penser que le pouvoir est aujourd’hui aux seules mains des représentant

constitution (statut juridique de l'Etat). –      L'équilibre des pouvoirs séparés (Locke ; Montesquieu) ; libertés participation/autonomie ; Facultés de statuer / d'empêcher... –      Le contrôle juridictionnel du pouvoir ou constitutionnalisme. C'est un préalable à l'Etat de droit = soumission de l'Etat au droit : deux écoles : droit naturel contre positivisme juridique. Les juristes allemands ont dégagé au milieu du XIX la notion d'Etat de droit (Reichtstaat). L'Etat de droit a pour

d'Etat ([4]), ces auteurs ont essayé de mettre en évidence la corrélation positive entre l'existence d'un statut pour les anciens Chefs d'Etat et la conception du pouvoir, le tout allant dans le sens du progrès qualitatif des Etats et le salut de la démocratie. A titre d’exemple El Hadj MBODJ suggère dans ce sens qu' « il faudrait encourager l'adoption des législations relatives au statut des anciens Chefs d'Etat afin de les sécuriser matériellement et politiquement » ([5]). Cependant,

construit autour de constitutionnalisme libéral. La philosophie libérale doit faire le lien entre deux préoccupations fondamentales : l’autorité de l’Etat et les libertés de l’individu. Le droit constitutionnel véhicule une conception libérale des rapports politiques ; le libéralisme constitutionnel se retrouve dans toutes les constitutions, même s’il prend une tournure autoritaire, qui a pris pour modèle le constitutionnalisme sud américain : coup d’Etat militaire… Le constitutionnalisme arabe se construit