Constitutionnalisme Et Démocratie

un véritable pouvoir fiscal local7 c) la libre administration par des conseils élus Les CTD s'administrent librement pour la promotion du développement social, culturel, économique de leur espace. Pour ce faire et dans le but de développer la démocratie locale il est désormais requis une procédure élective pour désigner les dirigeants des CTD. Le constituant c'est donc consacrer à la décentralisation démocratique tout en éprouvant sa désinvolture vis-à-vis de la décentralisation autoritaire

politique de l’URSS est intéressante parce qu’il existe une contradiction entre les règles constitutionnelles inscrites dans les textes et la pratique politique quotidienne. En effet, les institutions politiques soviétiques se réclamaient de la démocratie, et les leaders politiques de l’URSS affirmaient même qu’elles étaient plus démocratiques que les institutions occidentales. Pourtant, la vie politique soviétique se caractérisait dans les faits par une concentration des pouvoirs entre les mains

constitutionnelle. Guizot va aussi devenir un personnage important pour le mouvement donc. Rappelons qu’il est protestant et est née dans une famille à Nîmes de classe moyennes, donc il adhère cependant à l’idée de la révolution. Mais il est contre la démocratie qui représente pour lui l’anarchie et le despotisme. Il souhaite mettre en place un gouvernement représentatif, fondé sur les capacités, et donc contrôlé par des personnes ayant la faculté d’agir selon la raison. Les décisions que doit prendre le

TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL 1 FICHE N° 2 LA CONSTITUTION B. EXERCICES : 1. Termes à définir :- Constitutionnalisme : Doctrine imposant une constitution écrite pour préserver les droits fondamentaux. - Constitution matérielle : Une constitution est un ensemble de dispositions relatives à l’organisation et à la dévolution du pouvoir dans un État, la constitution définit les grands principes qui régissent l’organisation de L’État, elle fixe les règles relatives à l’organisation des pouvoirs

limites ont pris différent(es formes selon les époques, les pays, le cours de l’histoire. Le droit constitutionnel corresponds à cette limite car on avais les sentiment que le pouvoir politique devenait arbitraire. On parlait de constitutionnalisme. Le constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui se développe au 18ème siècle et qui vise à limiter le pouvoir du roi parce qu’au siècle des Lumières au 18ème siècle un certains nombre d’autorité, d’intellectuels ont combattus la monarchie absolue. Pour

qui agit. → La décentralisation : Sa nature est radicalement différents, l'objectif poursuivi n'est pas l'efficacité mais la liberté : accorder une liberté administrative à des entités. Cela relève de ce que Alexis de Tocqueville a appelé la « démocratie locale » → Décentraliser, c'est reconnaître l'existence d’intérêts locaux, l’intérêt local pouvant être considéré comme une forme territorialisée de l’intérêt général. La gestion de ces intérêts locaux va être confiée à des autorités élues par

TD Droit constitutionnel NOTION DE DEMOCRATIE La démocratie c’est un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple et où il est le seul habilité à l’exercer. Il existe deux formes de démocratie : représentative et participative. Représentative : elle découle de la notion de souveraineté nationale. C’est le modèle le plus répandue de démocratie. Elle passe par l’élection par le peuple d’élus qui vont exercer en son nom le pouvoir, pour cela il dispose d’un mandat. Le mandat

sont les représentants. Depuis 1789 (passage au libéralisme) il y a division dans la souveraineté, distinction entre l’essence de la souveraineté (nation, peuple) et l’exercice de la souveraineté. Il y a un écart, dualité : symptomatique du constitutionnalisme moderne, il faut éviter la fusion qui dit totalitarisme. 1ère section : le souverain : entité qui détient l’essence de la souveraineté dans l’état Depuis 1789 en France, 2 conceptions du souverain dans l’état s’affrontent : sur le titulaire :

Vème République ou la loi serait alors toute norme votée au parlement dans le domaine de l’article 34 de la Constitution. Les droits fondamentaux représentent l’ensemble des droits primordiaux pour l’individu assuré dans un Etat de droit et une démocratie. Ils sont communément classés suivant la période historique au moment de laquelle ils sont apparus. La notion de droits fondamentaux apparaît d’abord en droit international et dans certaines Constitutions nationales (Loi fondamentale allemande

Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’Etat. 7 Les réflexions qui suivent se trouveront plus largement développées dans notre monographie consacrée à « Léon Duguit », in F. Julien-Laferrière et E. Millard (dir.), Le constitutionnalisme au XXe siècle, publication de l’Institut d’Etudes de Droit Public (publication prévue début 2009). 8 G. Langrod, « L’influence des idées de Léon Duguit sur la théorie générale du droit », Congrès publié à la Revue juridique et économique du