Constitutionnalisme Et Démocratie

est seulement procédural. Cependant, en France, cette théorie n'est pas appliquée, puisque le Conseil constitutionnel se reconnaît incompétent pour le contrôle des lois référendaires. Le contrôle est alors compris dans cette redéfinition de la démocratie : celle-ci n'est pas limitée au pouvoir de la majorité, mais il faut également la défense des droits et libertés : cela évite la « tyrannie de la majorité » par le parlement ; cela instaure une réelle supériorité de la constitution ; il y a

L’universalité et la diversité du droit constitutionnel L’universalité du droit constitutionnel politiques. -l’universalité des principes : le droit constitutionnel tel qu’il est enseigné a pris naissance au siècle des lumières. Il est fondé sur le constitutionnalisme, c’est-à-dire sur l’idée que le pouvoir des hommes a pour assise la constitution et il est limité à la constitution. Elle est née à l’exercice du pouvoir même, par ailleurs, elle est insuffisante à assurer la pérennité du pouvoir sauf dans

l’histoire, la constitution n’a pas toujours été écrite. C’est plutôt la forme moderne de la constitution qui en fait un acte écrit. Ce succès de la forme écrite à la constitution c’est le résultat d’un mouvement de pensée que l’on appelle le constitutionnalisme. Mais dans tous les cas, que notre constitution soit écrite ou pas elle laisse néanmoins une place à la pratique c’est-à-dire à la façon dont elle va être concrètement appliquée. Avant tout il faut s’intéresser aux deux sens que peut revêtir

fondamental de la définition de la notion de Constitution.1 Elle a influencé aussi bien le constitutionnalisme américain en 1803 avec la décision fondatrice du contrôle de constitutionnalité (Marbury vs Madison 1803), qu’européen, avec le travail théorique remarquable du Maître de Vienne Hans Kelsen (dans les années 1920). Elle est reconnue aujourd’hui comme « l’un des principes fondamentaux du constitutionnalisme moderne et de l’État de droit »2. 3. En Algérie, la séparation des pouvoirs en tant que

l’art.16 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». On voit se développer progressivement une approche que l’on qualifie de constitutionnalisme, parfois de néo-constitutionnalisme quand on met l’accent sur le fait que la constitution ou des organes de contrôles de la constitutionnalité des lois interviennent afin de protéger les individus notamment parce que les textes font mention des droits et libertés

bloquaient le développement de la bourgeoisie qui depuis le 18ème siècle était à la tête du commerce, des banques & de l’industrie. C’est au sein de cette bourgeoisie qu’était né le mouvement intellectuel des lumières qui réclamait le constitutionnalisme et les libertés. La situation était telle que les roturiers réclamaient des libertés économiques et politiques tandis que l’aristocratie était accrochée à ses privilèges. La convocation des états généraux se transforme en révolution. Section

Nation (voir Constitution du 3 septembre 1791 : « Il n’y a point en France d’autorité supérieure à celle de la loi ». Tout le droit est dans la loi, en tant que source principale et unique du droit. 3 On oppose généralement légicentrisme et constitutionnalisme : pourquoi ? Outre différence de primauté de leurs objets spécifiques (Loi et Constitution), critique d’un légicentrisme rigide qui limite l’indépendance des juges ainsi que leur champ de compétence, en les restreignant à ne rien faire d’autre

révisions au cours de la Ve République, ce qui illustre une volonté de préservation des droits et des libertés fondamentales, auxquels le peuple est fortement attachés. En clair, le respect de ces libertés est une élément central tant pour la démocratie que pour le citoyen puisqu’elles visent à maintenir l’ordre public. B. Un regard sur l’organisation d’un État Également, le Conseil constitutionnel assure une organisation étatique puisque la Constitution détient une autorité supérieur sur les

l’antiquité : Il distingue la monarchie, (gouvernement par un seul) l’oligarchie (gouvernement d’un groupe). Parmi ces oligarchies, il y a une aristocratie (le gouvernement des meilleurs), une ploutocratie (gouvernement par les riches). Il y a aussi la démocratie : le gouvernement de tous, avec différentes nuances (Femmes qui votent ou pas, esclaves qui votent ou pas). Cette classification d’Aristote ne nous apprend pas grand-chose. D’autres auteurs présentent un critère qualitatif (et non quantitatif

entre point de vue formel et matériel I. Définition matérielle du droit constitutionnel A. Le droit constitutionnel comme droit de l’État 1. Origine et contenu de cette définition traditionnelle ( XVIIIème siècle et constitutionnalisme ( Organisation du pouvoir de l’État par la répartition des compétences entre organes 2. La nécessaire définition de l’État ( Analyse de Max Weber : définition de l’État par ses éléments constitutifs a. Un pouvoir