Constitutionnalisme Et Démocratie

Définition juridique de l’Etat Caractère juridique de l’Etat : la souveraineté Paragraphe 1 : L’Etat : une personne souveraine Paragraphe 2 : Souveraineté interne et externe Paragraphe 3 : Souveraineté populaire et nationale Paragraphe 4 : La démocratie : la participation du peuple à l’exercice de la souveraineté L’organisation de l’Etat ou le pouvoir dans l’Etat Paragraphe 1 : L’organisation verticale de l’Etat : les formes de l’Etat Paragraphe 2 : l’organisation horizontal de l’Etat : la

(1999), Finlande (2000) – Les Constitutions adoptées après un moment historique important: fin de la 2nde Guerre Mondiale, Italie (1947), Allemagne (1949); chute d'un régime dictatorial, Grèce (1975), Portugal (1976), Espagne (1978) – Fin des démocraties populaires des pays de l'Est: transition démocratique dans les pays de l'Est, Roumanie et Bulagrie (1991). En 1949, il y a eu une Constitution en Hongrie. En 1989, les hongrois font entamer une réforme profonde de la Constitution, ne voulant pas

les normes constitutionnelles et à renforcer le contrôle de la Cour constitutionnelle en la matière. 358 D. Rousseau, « Constitutionnalisme et démocratie », La Vie des idées, 19 septembre 2008. 359 Ibid. 360 Conseil constitutionnel, décision n° 85-197, DC du 23 août 1985, Recueil des décisions du Conseil c (...) 361 D. Rousseau, « Constitutionnalisme et démocratie », op. cit. 13 Le renouvellement de l’approche était nécessaire. Pendant longtemps, l’idée d’exposer la loi à un quelconque

son évolution : L'Etat centralisé- L'Etat décentralisé -L'Etat régional Section 2— L’Etat fédéral et son évolution- La spécificité de l'Etat fédéral - Formation et organisation des Etats fédéraux - Evolution des Etats fédéraux TITRE 2: Le constitutionnalisme Chapitre 1— La constitution acte fondateur Section 1 - La notion moderne de constitution 1/ Le double sens du mot constitution : La distinction du sens matériel et du sens formel- La combinaison des sens matériel et formel 2/ La forme des constitutions

Pour une révision de la Constitution marocaine Avant dernier État du Maghreb à se convertir au constitutionnalisme moderne d’inspiration occidentale (les premières Constitutions écrites tunisienne, libyenne et mauritanienne ont été respectivement adoptées en 1861, 1923 et 1959), le Maroc, qui a recouru avant l’Algérie (1963) à la forme constitutionnelle moderne, s’appuie depuis 1962 sur une Constitution écrite, fruit d’un compromis entre la conception traditionnelle du pouvoir dans ce Royaume

est seulement procédural. Cependant, en France, cette théorie n'est pas appliquée, puisque le Conseil constitutionnel se reconnaît incompétent pour le contrôle des lois référendaires. Le contrôle est alors compris dans cette redéfinition de la démocratie : celle-ci n'est pas limitée au pouvoir de la majorité, mais il faut également la défense des droits et libertés : • cela évite la « tyrannie de la majorité » par le parlement ; • cela instaure une réelle supériorité de la constitution ;

l'essence de l'harmonie de la république sur la reproduction (« image »), par celle-ci, de l'harmonie cosmique. De même encore, la réfutation, par lui, de la théorie des régimes mixtes (i. e. tenant à la fois de la monarchie, de l'aristocratie et de la démocratie) n'est pas ce qui fonde l'affirmation de l'indivisibilité de la souveraineté ; c'est au contraire l'indivisibilité qui rend impossible l'existence de « la mélange » (sic) des souverainetés. Pourquoi ? Parce que la souveraineté étant une par essence

démocratique.  La France se dotera d'une constitution le 3 septembre 1791, quelques mois après la Pologne (mai 1791). Pourquoi se doter d'une constitution ? - raison de lisibilité: ce texte peut être lu par les citoyens et connu d'eux.          --> Démocratie dans la constitution, elle peut être diffusée dans tout le peuple. - raison de clarté: le fait de mettre les règles par écrit permet de les clarifier et rationnaliser le pouvoir, il est orgainsé de manière rationnelle en évitant ce qui est flou

conseil municipal, lui-même élu par les membres de la commune. La décentralisation répond à plusieurs objectifs : - on pense que certaines affaires peuvent être plus efficacement traitées sur le plan local, par des élus locaux. - la réalisation de la démocratie sur le plan local, permettre aux individus de s'administrer librement, démocratiquement. - conserver la diversité qu'on trouve dans la plupart des Etats modernes, de conserver les spécificités locales et donc de permettre à des autorités locales

réellement garanti aux sujets de droit, ordre juridique excluant l’anarchie et la justice privée. Les règles de droit s’imposent alors tant aux gouvernants qu’aux gouvernés. Cette notion suppose cependant certaines exigences telles que le respect de la démocratie, du pluralisme, des droits fondamentaux, de la séparation des pouvoirs et de la hiérarchie des normes. L’Etat de droit apparait ainsi comme un plus par rapport à l’Etat légal ( principe de légalité ). L’Etat de droit suppose comme autre caractéristique