Constitutionnalisme Et Démocratie

au Parlement. La démocratie constitutionnelle se substitue à la toute puissance de la loi qui avait marquée les IIIe et IVe République. Par ailleurs, de nombreux régimes dictatoriaux cèdent la place à ce type de démocratie constitutionnelle. Relevons en troisième lieu que la nature démocratique d’un régime s’apprécie également au regard de son système de partis qui se doit d’être pluraliste. Il ne saurait y avoir de démocratie digne de ce nom non pluraliste. La démocratie pluraliste doit permettre

fonction de la même manière. Le corps électoral est rassemblé ce jour-là pour prendre une décision. Représentation en vertu d’une adhésion. Il y a une représentation d’unité de groupe grâce à l’institution de règles communes, qui peuvent être la démocratie. Une institution c’est un groupe humain qui a conscience de l’unité, qui ont des règles qui choisissent ceux qui les dirige et qui sont leur représentants. Là où il y a un pouvoir institutionnel, il y a des rapports sociaux. Rapport sociaux : ils

à envisager l’état comme fondement institutionnel du pouvoir. Et d’autre part, la mise en œuvre de la distinction gouverneur gouverné ce fait en légitiment le pouvoir par le consentement populaire, c’est le fondement idéologique du pouvoir : la démocratie. 2 chapitres : Chap.1 Le fondement institutionnel du pouvoir : l’Etat En dépit de la tendance à la mondialisation des sociétés modernes, en dépit de l’affirmation d’organisation internationales, l’état demeure la forme normale d’organisation

variables qui vont permettre de distinguer un régime politique d'un autre, tel que Montesquieu, Tocqueville.  Le comparatiste universaliste: trajectoires communes, pourquoi les sociétés vont dans la même direction: Marx, Max Weber  Progression du constitutionnalisme, progression de l'Etat de droit. Pendant très longtemps, le modèle d'Etat nation s'est développé, répandu.  Les institutions politiques: institutions: concept qui mérite d'être précisé, le terme lui même a des connotations variables. Concept

la France est un pays démocratique et non pas constitutionnaliste. La question fondamentale qui oppose démocratie et constitutionnalisme : est-ce que le pouvoir souverain du peuple connaît ou non des limites ? Est-ce qu'on peut admettre qu'une norme puisse entraver l'expression de la volonté populaire ? Ex : la question du port du voile. Voie démocratique : le peuple vote. Voie constitutionnalisme : si le port du voile fait partie des règles fondamentales, même si le peuple ne veut pas, on ne peut

La gouvernance financière publique au Maroc, du contrôle des finances publiques à l’évaluation des politiques publiques M. Mohammed MESMOUDI 1 En démocratie, les pouvoirs publics sont au service du citoyen et veillent à la réalisation du bien-être social. Le gouvernement définit sa politique et la met en œuvre sous le contrôle des mandataires de la représentation populaire ou nationale. Nous sommes en droit de nous interroger, citoyens du 21ème siècle, est-ce que les vertus que reconnaissait

la garantie de la constitution c’est la séparation des pouvoirs et le contrôle de constitutionnalité des normes ( C’est qu’un juge va être amené à contrôler les différentes normes par rapport à la Constitution). Il y’a une notion proche du constitutionnalisme : la notion d’Etat de droit. Le vocabulaire juridique moderne tend à privilégier cette expression d’Etat de droit. Le concept d’Etat de droit est un concept problématique car il renvoi à plusieurs significations : le terme d’Etat de droit est

Camille Attal Le pouvoir législatif en Russie Après la chute de l’URSS en 1991 et l’effondrement du régime communiste, la Russie a tenté de réussir sa transition démocratique en s’affiliant au constitutionnalisme occidental. Ainsi, la Constitution adoptée le 12 décembre 1993 est assez similaire à la plupart des constitutions des régimes démocratiques modernes dans les grands principes qu’elle énonce : l’article 1 affirme que « La fédération de Russie-Russie est un Etat de droit, démocratique

retours en arrière. Néanmoins, elles ont été profondément institutionnalisées au cours des dernières décennies et ainsi considérées par les tribunaux aux Etats-Unis et au Canada comme étant en adéquation avec les principes constitutionnels de la démocratie libérale. Bien qu’il soit risqué de prédire l’avenir dans ce domaine, il apparaît indéniable que l’architecture élémentaire des relations entre Etat et minorités telle qu’elle existe actuellement au Canada et aux Etats-Unis va persister dans un

accession à l’indépendance en 1960, le Nigeria est doté d’une structure fédérale, principalement parce qu’il s’agit d’un pays multiethnique et multiconfessionnel. Mais cette diversité à base territoriale s’oppose à la fois au fédéralisme et à la démocratie et a pour conséquence de favoriser, face aux forces centrifuges et séparatistes, un mode de gouvernement extrêmement centralisé sous l'autorité de régimes peu démocratiques, voire autocratiques, civils ou militaires. Quant à la richesse du pays