Constitutionnalisme Et Démocratie

appartient seulement au peuple français uniquement. Comme la souveraineté est nationale elle est donc française. Cette souveraineté s’exprime de deux manières : par la voix de représentant ou par le biais du référendum qui est une forme direct de la démocratie. Seul l’Etat dispose de la souveraineté et toutes les autres entités locales ne disposent pas de mêmes pouvoirs (relations internationales, droits de faire la loi … ). B- La souveraineté et ses limites : La souveraineté a été considéré

avec la logique démocratique. Le renouvellement de la démocratie sous l’effet des droits et libertés : les droits et libertés font désormais partie prenante du système démocratique, cette greffe des droits et libertés sur la démocratie soulève plusieurs questions. Classiquement la démocratie est un système de gouvernement dans lequel les gouvernants sont désignés par des élections, avec l’avènement des droits et libertés la démocratie n’est plus uniquement un processus de désignation des gouvernants

SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE Par Dodzi Kokoroko∗ Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant

les modalités d'exercice de la souveraineté et distingue la démocratie représentative de la démocratie directe). Il précise que « la souveraineté appartient au peuple, peuple qui exerce cette souveraineté par ses représentants ». Ce qui est sous-entendu ici, est l’égalité (en théorie) entre les deux formes d'exercice de la souveraineté : - La démocratie directe : c’est le référendum - La démocratie indirecte : c’est la démocratie représentative (qui s’exprime par le biais de l'élection de

l’essentiel, que le respect de la volonté souveraine – et donc exclusive – du peuple ou de ses représentants. La seconde réclame, quant à elle, la protection effective des droits de l’homme. Or, aujourd’hui, il advient que cette nouvelle exigence de la démocratie puisse contester son implication originaire. Et elle y réussit en droit positif lorsque le juge, au nom des droits de l’homme et pour leur meilleure garantie, contrôle la loi ou, plus modestement, encadre les pouvoirs que celle-ci institue, mais

constitution. Mais les organes décentralisés exercent leur attribution sous la tutelle de l'autorité de l'Etat, tutelle moins forte que celle qu'il y a dans la déconcentration. La décentralisation a un avantage : être considéré comme l’école de la démocratie. Elle a aussi des inconvénients ; elle ne permet pas d'agir plus vite, elle ne garantit pas que les régions pauvres deviennent riches, car il y a abandon des mises en commun des richesses au niveau national. Pour les citoyens, le pouvoir reste

MODES DE GOUVERNEMENTS (modes de gouvernement types d’état) monarchie ( pouvoir exercé par un seul homme) oligarchie ( pouvoir exercé par un petit groupe) démocratie ( pouvoir exercé par l’ensemble du peuple) RQ: terme «  démocratie » très vaste, impossible à définir, ce qui suscite plusieurs débats (démocratie grecque démocratie athénienne par exemple) SECTION 2 LA NOTION D’ETAT NOTION 3 DEFINITION DE L’ETAT Etat communauté d’hommes + territoire + organisation politique L’Etat

générale de l'ensemble de la tribu, en passant par toutes les nuances possibles, des assemblées parlementaires (représentation des chefs de clans, de prêtres de telle divinité..). Joseph Ki-Zerbo, grand historien de l'Afrique écrit  : «  Le constitutionnalisme, a-t-on dit, est un fait organique de la vie politique africaine. De multiples institutions, véritables contrepoids comme dirait Montesquieu, interviennent dès le stade de l'élection du chef. dans l'exercice du pouvoir, celui-ci n'est maître

membres du groupe) ; La constitution (statut juridique de l'Etat). – L'équilibre des pouvoirs séparés (Locke ; Montesquieu) ; libertés participation/autonomie ; Facultés de statuer / d'empêcher... – Le contrôle juridictionnel du pouvoir ou constitutionnalisme. C'est un préalable à l'Etat de droit = soumission de l'Etat au droit : deux écoles : droit naturel contre positivisme juridique. Les juristes allemands ont dégagé au milieu du XIX la notion d'Etat de droit (Reichtstaat). L'Etat de droit a pour

à la fin du 18e, pour la première fois, volontairement, on décide que pour créer un état, il faut rédiger un texte dans lequel on va fixer les règles d’organisation de cet état, cette phase là qui est l’acte de naissance, est la période du constitutionnalisme, c’est-à-dire la période pendant laquelle à peu près tous les états au monde réfléchissent à l’utilité de se doter de textes pour encadrer et organiser L’état. Cette naissance de l’objet va faire naître enseignement du droit constitutionnel