Constitutions De 1791 1793 1795

partir de la Révolution de 1789 lorsqu'une constitution formelle, rationalisée, sera imposée au roi, alors qu'il obéissait déjà à des règles que l'on peut aussi qualifier de constitutionnelles dans la période précédente, ces règles étant aussi impératives. Mais l'attention n'avait pas été attirée sur elles : l'important pour la monarchie constitutionnelle est moins la constitution elle-même que le combat mené par le peuple pour imposer au roi cette constitution ; c'est donc ici un événement politique

whig aux Communes (Reflections on the Revolution in France, 1790), l'insurrection populaire a ruiné les fondations historiques de la nation française ; le démocrate anglo-américain Thomas Paine répond à ce violent réquisitoire par The Right of Man (1791-1792), où la Révolution est présentée comme l'annonce d'un monde meilleur bâti par les hommes. La France en 1789 La Révolution de 1789 n'apparaît pas par hasard. La France, comme les nations voisines, est alors traversée par des interrogations politiques

pouvoirs, alors qu’il n'y a aucun espoir si tous les pouvoirs sont concentrés en 1seule personne, car le pouvoir pour lui est un, et c’est le caractère démocratique qui importe. C’est par Rousseau que certaines constitutions françaises ne font pas la séparation des pouvoirs (constitution de 1793), ou bien en URSS… Montesquieu reprend la théorie d'Aristote (il a été le premier a dire que dans une cité, il y avait 3 pouvoirs) en distinguant 3 aspects du pouvoir : * la puissance législative

de paume 14 juillet 1789 Prise de la Bastille 4 août 1789 Abolition des privilèges et des droits féodaux 26 août 1789 Adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 21 juin 1791 Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791 Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle. 10 août 1792 Prise des Tuileries avec l'aide des Fédérés marseillais. Leur chant de marche sera adopté par la foule parisienne et baptisé La Marseillaise

Principes généraux du droit constitutionnel I. les données de bases du droit constitutionnel. Chapitre 1 : le cadre d’exercice du pouvoir : l’Etat et la constitution Sections 1 : L’Etat 1) L’origine de l’Etat : Il était d’origine divine, donc il avait un pouvoir indiscutable. XVI et XVII ; Bossuet, (évêques) 1627-1704 Aujourd’hui on considère que l’Etat a une origine humaine. Théorie d’origines volontaire de l’Etat A) les monarchomaques : Auteur du XVI eme siècle : - Théodore

Les Etats Généraux sont un échec. Le roi refuse de réformer la monarchie absolue. Le 17 juin, les députés du tiers état, le clergé et quelques nobles se proclament assemblée nationale constituante, et se donnent pour mission de réaliser une constitution , et votent le 26 août la première Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui s'appuie sur les idées des Lumières. C'est une révolution politique: la monarchie absolue n'existe plus. Ces libertés permettent à la vie politique de s'organiser

indispensable au gouvernement d’un État. Elle a deux aspects interne et externe. FICHE 4 Les formes juridiques de l’État : l’État unitaire : déconcentre et décentralise, régional L’État unitaire (état simple) est un état dans lequel n’existe qu’une seule Constitution et où ne s’exerce qu’un seul pouvoir politique (pouvoir législatif ou pouvoir gouvernemental). Le système de La concentration est un mode d’organisation de l’État dans lequel les décisions sont toutes prises par les autorités centrales. La déconcentration

encadré par un texte majeur donc 1789 marque début de l'histoire constitutionnelle de la France. Nbr de régimes: environ 16 entre 1789 et 1958. Entre 1789 et 1875, les régimes alternent. Avant 1789 déjà quelques éléments constitutionnels. Constitution : définit des règles d'attribution du pouvoir + proclamation des droits. Il n'y avait pas de droits fondamentaux opposables au pouvoir royal. Lois fondamentales du royaume (remontent au Moyen Age): règles sur l'attribution de la couronne (du

parisienne, éduquer des les clubs, qui va jouer un rôle moteur dans le durcissement de la révolution mais a plus court terme dans la chute de la royauté. Paragraphe 2 : LA CHUTE DE LA ROYAUTE Sentiment d’hostilité en 3 points : • Fuite du Roi : (Janvier 1791), une rumeur se repend à Paris, on évoque dans les clubs la fuite à l’étranger de la famille du Roi. Au mois d’avril le roi ne va pas s’enfuir, il va se rendre a St Clou, il va participer à un culte clandestin par un prêtre réfractaire. Le roi part

une norme valide car une autre norme habite le parlement a adopté des lois et au dessus de la constitution il n’existe aucune autre norme donc si on admet que la constituon qu’elle est le fondement de la validité de la loi etindirectement et indirectement la validité de l’agent des impôts c’est parce qu’on présuppose que la constitution est valide si on accepte pas se presuposer selon lequel la constitution est une norma valide il est serait donc impossible de faire la différence entre le commandement