Consulat Empire Rupture Continuité

Constitution de l'an III, instituant le Directoire (5 fructidor an iii ou 22 août 1795) ; Constitution de l'an VIII, instituant le Consulat (22 frimaire an viii ou 13 décembre 1799) ; Constitution de l'an X, modifiant le Consulat qui devient à vie — on parle aussi de Consulat viager (16 thermidor an x ou 2 août 1802) ; Constitution de l'an XII, créant le Premier Empire (28 floréal xii ou 18 mai 1804) ; Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, concédé par Louis XVIII au peuple, rétablissant la monarchie

politique car marqué par de nombreux coups d’état successifs, jusqu’au dernier qui interviendra le 9 novembre 1799 soit le 18 brumaire an 7, qui voit l’avènement du général Bonaparte et d’un nouveau régime appelé le consulat, bien vite transformé en consulat à vie dés décembre 1802, puis en empire en décembre 1804, et qui ne sont que des dictatures. La période révolutionnaire a été riche de discussions révolutionnaires. Pour autant, on a pu constater que le régime parlementaire est resté presque totalement

est un roi contraint. Ce roi est prisonnier des institutions qu'il a crée ainsi que du principe de continuité. Pour que le principe de continuité fonctionne, il faut que les rois respectent les décisions de leurs prédécesseurs de façon à ce qu'il n'y ait jamais de grosse rupture dans le système. En réalité, très peu de rois viennent détruire les institutions anciennes. Donc ce principe de continuité empêche de détruire ce qu'on fait les prédécesseurs. « L'ancien régime ne se supprime pas, il se

physiques il a les mêmes possibilités d’action. L’ État peut donc posséder des biens, posséder des conventions, contracter des dettes, engager des responsabilités, ce qui permet la représentation de l’ État sur scène internationale et garantit la continuité de la collectivité nationale. L’État nous survit car c’est une personne morale. Or les entreprises, les associations, les partis, les syndicats sont aussi des personnes morales. Qu’est-ce qui va distinguer l’État de ces personnes morales ? Ce

dernières années. Exemple de la Corée qui est toujours divisée en deux. Le Yémen aussi qui a été divisé en deux et qui maintenant a été réunifié mais les choses restent actuellement très compliquées. On trouve des États pluri- nationaux, anciennement empire : Ottoman, austro-hongrois... Plus récemment « l'empire soviétique ». On trouve aussi d'autres type d'États qui se sont séparés : Yougoslavie, Tchécoslovaquie, Canada (Québec et Canada anglophone. Québec a fait plusieurs référendum sur son indépendance)

car marqué par de nombreux coups d’état successifs, plus ou moins réussis ou avortés, jusqu’au dernier le 9 novembre 1799 (18 brumaire VII) qui voit l’avènement du général Bonaparte et d’un nouveau régime : le consulat, bien vite transformé en consulat à vie (en décembre 1802) puis en empire (en décembre 1804) qui ne sont ni plus ni moins que des dictatures. Conclusion générale sur la révolution : La période révolutionnaire a été riche de discussions constitutionnelles. Pour autant

……..80 - Les nobles et les hauts bourgeois…………………81 - Les classes moyennes……………………….…….97 - Les indigents et les exclus………………….....…105 Conclusion du chapitre……...………………..……………………...119 LA DEUXIÈME PARTIE La bourgeoisie française du Second Empire ET de la Belle Époque vue par Émile Zola et Georges Feydeau Introduction…………………………………………………………125 I) L’ascension de la bourgeoisie française après 1789 - Du point de vue politique ………………….…..125 - La bourgeoisie et la Révolution………….…….127

coup d'État de Napoléon Bonaparte le 18 Brumaire an 8 qui, par la suite, élabora la Constitution de l'an 8 le 22 Frimaire en 8. C'est à partir de là qu'est créé le Consulat. Dans la continuité, le Consulat est transformé en Empire par une révision de la Constitution de l'an 8. En effet, le régime passe d'un Empire à vie, en 1802, à un Empire héréditaire, en 1804. Après la défaite de Napoléon a succédé le régime de la Restauration avec le retour du roi Louis XVIII. La Restauration, octroyée par le roi

qualitatif. Elle est en rupture mais aussi en continuité avec l’Ancien Régime. Il y a tout d’abord la rupture philosophique avec la proclamation de la DDHC du 26 aout 1789 ainsi que la nécessité d’une contribution commune pour les dépenses de l’administration et affirme l’exigence de la répartition des pouvoirs. Dans l’organisation administrative il n’y avait aucun régime territorial uniforme donc les communes et les départements ont été créés par la loi du 26 février 1790. Le Consulat parachève avec le

est le domaine de prédilection de la transaction mais dans certaines conditions. Le domaine naturel de la transaction reste le droit du travail, en effet à l’occasion de la rupture du contrat du travail est en particulier dans les cas de licenciement, l’employeur et l’employé, doivent transiger sur les conséquences de la rupture de la relation de travail. Il faut préciser que les pouvoir publics, ont décidé de développer la transaction en accordant l’aide juridique en vue de parvenir à une transaction