Consulat Empire Rupture Continuité

pouvoirs, au sein de nombreuses corporations. il existe donc, au Moyen-Âge, des techniques constitutionnelles extrêmement précises. C’est pourquoi en 1789, on s’est tourné vers ces corporations pour écrire la constitution ⇨ Héritage et esprit de continuité - La mobilité des personnes et des idées : une même technique identique ne signifie pas forcement qu’on soit en présence d’une filiation historique. Il est donc difficile de distinguer l’invariance de l’influence historique. Mais, on peut constater

HISTOIRE DU DROIT Semestre 2 Introduction Rome depuis 753 avant J.-C. jusqu’en 509 où est élaboré une république romaine. La république va s’achever dans le sang et dans les luttes fratricides pour être converti en empire en 27 avant J.-C. (avènement de Auguste, premier empereur de Rome, fils adoptif de César). Octave demande au sénat d’être le « Princeps » (le premier). Il sera à la tête de l’empire. Le « Princeps » sera appelé « Imperator ». Le princeps détient l’ « Imperium » (pouvoir

absolue des pouvoirs et qui va être un désastre dans son fonctionnement. Marqué par des coups d’états successifs, jusqu’au dernier, le 9 novembre 1799 ( 18 Brumaire en 8) qui voit l’avénement du général Bonaparte et du régime du consulat. Un consulat qui se transformera en empire qui du point de vu constitutionnel sera une dictature au niveau constitution. La période révolutionnaire (1789-1793) a été très riche de discussions constitutionnelles. On peut constater que le régime parlementaire est presque

fait de grève, l’article L.2511-1 du Code du travail issue de cette loi, pose en principe que la grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde du salarié. Avant cette loi de 1950, la Cour de Cassation jugeait que la grève entraînait la rupture du contrat de travail. À partir de cette loi, le licenciement pour fait de grève donne lieu à indemnisation du salarié, versement de dommages et intérêts, mais non remise en l’état. Le salarié gréviste licencié pour fait de grève perdait son emploi

donc en user et en abuser de la manière la plus arbitraire qu’il soit, le chef fait la loi, il fait la règle, il gouverne sans limite. Comme le pouvoir est incarné dans un homme, lorsqu’il meurt le pouvoir disparaît avec lui et cette absence de continuité est dangereuse pour le groupe car il est victime des luttes pour le pouvoir. 3) Le pouvoir institutionnalisé Il correspond à une légitimité rationnelle. En raison des inconvénients vu dans le pouvoir individualisé, on a eu l’idée de faire

constitutionnel a par la suite confirmé cette pratique issue de la tradition. L’interdiction faite aux tribunaux judiciaires de trancher les litiges concernant l’administration va conduire à la création d’un droit spécifique. 3) Le consulat et l’Empire Cette période du consulat et de l’Empire est très importante puisqu’elle voit se constituer une justice administrative. Durant cette période, on va maintenir la règle fondamentale de la séparation des pouvoir et l’application qui en avait été faite sous

constitutionnel a par la suite confirmé cette pratique issue de la tradition. L’interdiction faite aux tribunaux judiciaires de trancher les litiges concernant l’administration va conduire à la création d’un droit spécifique. C- Le consulat et l’Empire Cette période du consulat et de l’Empire est très importante puisqu’elle voit se constituer une justice administrative. Durant cette période, on va maintenir la règle fondamentale de la séparation des pouvoir et l’application qui en avait été faite sous

perverti) pour mieux exaltée le Léninisme. En contre-distinguant les deux personnages (Lénine-Staline) alors que depuis le décès de Lénine en 1924, la direction du PS t la plupart des communismes dans le monde entier ; n’avais cessé de souligner la continuité du Bolchevisme. - Assurer une amnistie de fait à la nomenklatura présente (les cadres du parti Etat, les premiers bénéficiaires des purges de 36-37), et donc amnistie (=forme juridique de l’amnésie) Le rapport lu par Kroutchev le 25 février

donc en user et en abuser de la manière la plus arbitraire qu’il soit, le chef fait la loi, il fait la règle, il gouverne sans limite. Comme le pouvoir est incarné dans un homme, lorsqu’il meurt le pouvoir disparaît avec lui et cette absence de continuité est dangereuse pour le groupe car il est victime des luttes pour le pouvoir. Le pouvoir institutionnalisé Il correspond à une légitimité rationnelle. En raison des inconvénients vu dans le pouvoir individualisé, on a eu l’idée de faire une

souvent saisonnier. Parfois même, l’activité rurale peut devenir l’activité principale2. Au fond, le proto-ouvrier dispose d’un statut assez hybride comme l’indique A. Dewerpe3 : prolétaire et ouvrier par le fameux « livret » (institué depuis le consulat en 1803 et seulement aboli en 1890), mais aussi partiellement « entrepreneur-artisan », par son autonomie et sa capacité à mobiliser des ressources techniques (il possède souvent un métier à tisser) et humaines (il lui arrive de sous-traiter partiellement