Consulat Empire Rupture Continuité

particulière à la fonction présidentielle. 1. Evolution constitutionnelle turque : du parlementarisme au présidentialisme En Turquie, l’avènement de la République a signifié la consécration d’un État qu’on s’attachait à moderniser dans le cadre d’un Empire 1 H. Roussillion, le Mythe de la Vie République, PUF, « Revue Française de droit constitutionnel », 2002, p 707 à 719 6 crépusculaire. Mais cet État n’était pas à l’origine d’un État de

des sièges des parlementaires de 1993 à 2006.De 1993 à 2006 a donné lieu à une grande stabilité politique en Italie. b. Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours. En France, il a été régulièrement pratiqué, tout au long du Second empire (1852-1870). Ce scrutin a été pratiqué pendant une grande partie de la IIIème République (1870-1944). Ce scrutin n'a pas été pratiqué sous la IVème République (1944-1958) et c'est le scrutin dominant sous la Vème République. ➠ Pour les élections

relation de voisinage entre des collectivités distinct des unes des autres qui se reconnaissaient mutuellement le droit a l’existence. Ces rapports se sont effectués dans des cadres régionaux. Ils se sont traduis avec la construction de différents empires comme le Perse, le Chinois, le Romain, l’Espagnol. Ces rapports se sont traduits par l’hégémonie d’état fort sur des états faibles comme la France de Louis XIV. Existence de coalition entre Etats. Le concert européen est utilisé pour dépasser le concept

chapitre préliminaire doit être consacré à l'évolution des institutions internationales, qui est bien évidemment liée à celle de la sociét é internationale elle-même . A La conquête de l'unité du pouvoi r Elle se réalise en deux temps : 1. La rupture des liens féodaux permet une allégeance directe de s sujets au roi . Par une politique de mariages ou par la force, il reprend à se s vassaux le monopole de la force et devient souverain (théorie de la souveraineté mise en lumière par Jean Bodin,

Exemple: on est marié 2 enfants en Belgique, on est divorcé et sans enfants en Italie, cela ne permettrait pas d' assurer la continuité des situations juridiques des personnes si on adoptait cette solution. La discontinuité des situations juridiques entraînerait la discontinuité des situations personnelles. Et donc dans l' intérêt des individus, pour préserver la continuité des situations juridiques individuelles, donc la prévisibilité pour les individus, on élabore des règles qui permettent de pallier

constitutionnel a par la suite confirmé cette pratique issue de la tradition. L’interdiction faite aux tribunaux judiciaires de trancher les litiges concernant l’administration va conduire à la création d’un droit spécifique. C- Le consulat et l’Empire Cette période du consulat et de l’Empire est très importante puisqu’elle voit se constituer une justice administrative. Durant cette période, on va maintenir la règle fondamentale de la séparation des pouvoir et l’application qui en avait été faite sous

additionnels de l’empire en 1815 - les actes additionnels du 14 août 1830 - la Constitution du 14 janvier 1852 : IIème République - le Sénatus-Consulte du 7 novembre 1852 : second Empire (coup d’Etat de Napoléon) - le Sénatus-Consulte du 21 mai 1870 qui correspond à la défaite de Sedan et à l’avènement du IIIème Empire - les lois de février de 1875 - la Constitution de la République Française du 27 octobre 1946 - la Constitution du général De GAULLE du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement

mais cela a été un échec car il apparaît que les empereurs ne disposent pas de ressources suffisantes pour constituer un empire ; l'échec a également été causé par la querelle des investitures (disputes avec l'église catholique) et il y a également eu une remise en cause par l'émergence des villes qui ont revendiqué leur souveraineté. Charles Le Quint tente de construire un empire au sein de l'Europe mais ce sera un échec et ce sera surtout la dernière tentative, pourtant il disposait de ressources

l’allégeance. Les entités ne sont ni souveraines ni indépendantes. Ce système est très européen, et ne peut se retrouver aujourd’hui qu’entre le Tibet et la Chine par exemple. Deux entités transcendent tout de même ce système : la Papauté et le Saint-Empire Romain Germanique. A cette époque ce n’est pas seulement une puissance spirituelle mais aussi une autorité politique. Les Etats qui pourraient être indépendants sont soumis à la Papauté. Le droit internationale ne peut pas école dans un tel contexte

l’exécutif (directoire) et c’est l’entrée du bicaméralisme dans l’histoire constitutionnelle française. Le directoire dure 4 ans, c’est un régime détesté et corrompu. Ainsi, le coup d’Etat organisé par Sieyès et effectué par Napoléon Bonaparte  consulat à vie (1804). On s'aperçoit que la constitution de 91 c'est la constitution de 2 méfiances. La Guerre devient inévitable. Cette G a été voulue aussi bien par le roi que par l'assemblée puisque chacun y voit un avantage et en effet le roi y voit un