Conséquences 16 Mai 1877

| | | | | | | | | L’aspect militaire du conflit Les conséquences de la première guerre mondiale Problématique : Quelles sont les répercussions géopolitiques consécutives de la première guerre mondiale ? Tâche 4 : Observe la carte ci-dessous (1919) et identifie les pays en complétant la légende. Compare ensuite

fait que chaque état va élire son gouverneur. Ce gouverneur détient le pouvoir exécutif dans son état. Et chaque état dispose de son propre appareil judiciaire. La constitution de l'état fédéral qui détermine les compétences des états fédérés. Conséquence : les États fédérés n'ont pas le pouvoir comme l'état fédéral de déterminer leurs compétences. Ils n'ont pas la compétence de la compétence. La constitution d'un état fédéré ne peut pas porter atteinte à la constitution de l'état fédéral. Ils peuvent

général (transcende les intérêts particuliers) et les générations à venir. Nation pas réduit à une population, c est un esprit (principe de responsabilité, de précaution). Cette théorie fait appelle à un décentrement, elle est intellectuel avec des conséquences radicalement opposés avec la théorie de souveraineté populaire. Incapable d’exercer elle même la souveraineté, car abstraire, l’exercice souveraineté confié à des représentants et exclu toute démocratie direct (donc c’est une démocratie indirecte)

MICHELET : « L’avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice ». Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes juridictionnels, juridique et sociaux qui vont devenir les piliers de l’Etat contemporain. Ils ont été infantés par une

l’environnement font partie de la constitution : Le bloc de constitutionnalité. C’est le conseil constitutionnel, le juge constitutionnel crée en 1958 a décidé que la déclaration des droits de l’homme fasse partie de la constitution. C’est la décision du 16 juillet 1971 qui décide que la déclaration des droits de l’homme et du citoyen fasse partie de la constitution. Le parlement a proposé une loi encadrant la liberté d’association, et cette loi déplait au président du Sénat Gaston Monnerville, il saisit

le plus important de l’île est celui des Teva[15], dont le territoire s’étend de la presqu’île au sud de Tahiti Nui. Le clan des Teva est composé des Teva i Uta (Teva de l'intérieur) et des Teva i Tai (Teva de la mer), et est dirigé par Amo et Purea[16]. Un clan est composé d’un chef (ari’i rahi), des nobles (ari’i) et des sous-chefs ( 'Īato'ai). Les ari’i, descendants des dieux polynésiens, sont investis du mana (pouvoir, puissance surnaturelle). Ils portent traditionnellement des ceintures de plumes

le roi Louis 16 a refusé tout partage et tout contrôle de son pouvoir. Il s’agit d’une monarchie absolue de droit divin. Souveraineté: Jean Bodin explique pour la première fois ce qu’est la souveraineté dans son ouvrage. Il l’a défini comme une puissance perpétuelle et absolue. Elle est pleine et entière. (C’est le ciment qui permet aux indiv de vivre ensemble). Elle présente un caractère indivisible. Définition tjrs valable ajd. Cela entraine un certain nombre de conséquences car elle appartient

révolutionnaires considèrent donc qu’il faut attendre que la révolution ait fait son œuvre avant d’organiser ces élections, alors que d’autre veulent rapidement des élections pour pouvoir légitimer leur pouvoir. Les élections ont finalement lieu en Mai 1848. Il y a 9,4 millions d’électeurs potentiels (+ de 21 ans). Même les domestiques peuvent voter. Seules les femmes en sont exclues. Le taux de participation est exceptionnel puisque 84%des électeurs votent dans le cadre d’un scrutin de listes départementales

maréchal Bazaine se rend. Un armistice est alors signé le 28 janvier 1871, dix jours après la proclamation de Guillaume Ier comme empereur allemand à Versailles. La stratégie de Bismarck se révèle alors être une réussite. Le traité de Francfort (10 mai 1871) Ce traité conclut les négociations entamées par Thiers et Bismarck en 1871. Bismarck propose d'abord des conditions de paix impliquant la cession à l'Allemagne de l'Alsace et d'une partie des départements lorrains ainsi qu'une indemnité

voir : -La formation de la Constitution -La modification/révision de la Constitution De la définition moderne (tel que Sieyès l’a posée) de Constitution on peut dégager 2 dimensions : - D’organisation : c’est la notion de séparation des pouvoirs (art 16 DDHC) - De protection : la garantie des droits Une Constitution n’est pas pour autant nécessairement matérialisée dans un texte, et on oppose de façon traditionnelle classique les constitutions écrites et les constit coutumières (non écrites) Constitutions