Conséquences De La Représentativité Syndicale

gestion des affaires publiques et de lutter contre toutes formes de discrimination à leur égard. En matière de représentativité des femmes marocaines dans les instances de décisions politiques, la réforme du code électoral et l’établissement d’un quota des femmes aux sièges de prise de décisions politiques ont constitué un acquis indéniable en faveur de l’amélioration de la représentativité des femmes dans le paysage politique national. Dans le même sillage, l'adoption d’une nouvelle charte communale

➢ Dissolution du syndicat 4. Action syndicale au Maroc Conclusion : INTRODUCTION Défini comme étant le mouvement qui vise à unifier les travailleurs dans des organisations pour défendre leurs propres intérêts communs, le syndicalisme se présente comme l’un des traits qui jalonnait l’histoire du Maroc récent. Ainsi, ayant opté pour le multipluralisme politique le Maroc s’est engagé à la consécration du multipluralisme syndical cela s’avère bien en lisant l’article 3 de la

l’usage. Au lieu de dire, je dénonce l’usage, je réunis mes délégués syndicaux et je négocie avec eux. Si l’accord collectif est entendu, alors accord collectif supérieur à l’usage, donc l’usage disparaît. Exemple : Je veux que l’usage disparaisse en Décembre alors que je suis en Octobre ⎝ ne pas prendre la première solution car seulement applicable en 2010, mais plutôt signer un accord collectif qui a un effet immédiat. Si délégué syndical refuse, alors je dénonce tous les usages qui disparaîtront en

politiques et formes d’emploi * La gestion de l’emploi, les volets détermination des effectifs et formation * Les politiques de rémunération, le cadre général * Evolution des pratiques de rémunération * Les salariés et les stratégies syndicales * Le temps de travail, entre organisation et condition de travail * L’aménagement et la réduction du temps de travail Les RH, une dimension stratégiques ? La stratégie des RH au sens strict, une vision tronquée de l’économie actuelle 

Dissolution du syndicat V. Action syndicale au Maroc VI Conclusion : I. INTRODUCTION Défini comme étant le mouvement qui vise à unifier les travailleurs dans des organisations pour défendre leurs propres intérêts communs, le syndicalisme se présente comme l’un des traits qui jalonnait l’histoire du Maroc récent. Ainsi, ayant opté pour le multipluralisme politique le Maroc s’est engagé à la consécration du multipluralisme syndical cela s’avère bien en lisant l’article 3 de

différence du Conseil d'État et de divers organismes administratifs, de fournir une consultation à la fois technique et d'opinion. Son originalité tient surtout à sa nature : le Conseil est composé (7) de représentants, désignés par des organismes syndicaux et associatifs pour l'essentiel, et de personnalités dites qualifiées désignées par le Gouvernement, ces membres étant nommés pour cinq ans (8) . Il comprend aussi des personnalités choisies par le Gouvernement pour leurs compétences, nommées

(suppression, transformation, fusion). Parallèlement, elle met en place une commission départementale de la coopération intercommunale qui regroupe les élus des différents échelons de collectivités territoriales et de structures intercommunales à la représentativité confortée (davantage de représentants d’EPCI) et aux compétences renforcées. Un calendrier précis est fixé. Dans le cadre de l’échéance prévue en 2013, la publication du schéma préfectoral devait avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2011. Toutefois

constitutionalité, les désigne par l’expression " les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ". Parmi eux, on peut citer : * liberté de réunion (loi du 30 juin 1881) * liberté de la presse (loi du 29 juillet 1881) * liberté syndicale (loi du 21 mars 1884) * libre administration des communes (loi du 5 avril 1884) * liberté d’association (loi du 1er juillet 1901)Les droits économiques et sociaux La deuxième génération de droits date de la Seconde Guerre mondiale. Ces droits

Mais il a un deuxième objet. Le droit organise également des rapports collectifs avec des salariés vus non pas comme des individus mais comme une collectivité. Ce droit collectif du travail parle de syndicat, de négociations collectives, de représentativité, de intéressement et de la participation aux résultats. En France le droit collectif du travail est apparu plus tardivement qu'en Allemagne, qu'en Grande-Bretagne. La France est généralement en retard. Et le droit du travail français n'a jamais

environnementale) et établir un nouveau contrat social entre la société québécoise, le monde agricole et le milieu rural ; empêchera toute spéculation foncière sur les terres agricoles ; d b 4 e modifiera la loi afin de favoriser le pluralisme syndical dans le monde agricole ; permettra la propriété collective des terres agricoles et des fermes ; obligera la Régie des marchés agricoles et alimentaires à déterminer, pour les aliments des productions sous gestion de l’offre, H des prix qui soient