Conséquences De La Représentativité Syndicale

de l’action publique ? Quid des effets (d’annonce) de ruptures entre le local et le national, entre le public et le privé, entre l’assistance et l’assurance ? Quelles conséquences sur l’énonciation d’une citoyenneté sociale dans un contexte où la nature autoritaire des régimes à informé les relations à l’État ? Quelles conséquences sur les logiques de politisation / dépolitisation des modes d’action dans le domaine du « social » ? L’Action publique face aux « débordements » du social au Maghreb

fait appel à un juge). b) Représentation et assistance Devant le CPH le plaideur peut se faire assister mais par un nombre limité de personne article R516-5 du code du travail, soit par un avocat soit par un délégué d’une organisation syndicale soit par un salarié ou un employeur de la même branche d’activité ou enfin par son conjoint. La représentation en principe est exclue devant le CPH parce que la règle en la matière c’est que les plaideurs doivent être présent lors de l’audience mais

à 70 ans Le cumul est possible pour les retraités âges de 65 ans et de 60 ans bénéficiant d'une retraite à taux plein Les entreprises doivent négocier et conclure des accords collectifs sur l’emploi des seniors avant 2010 Surcote Conséquences l’employeur ne peut pas s’opposer à la poursuite volontaire du travail du salarié jusqu’à 70 ans ; l’employeur ne peut pas le mettre à la retraite sans contraintes, de façon immédiate car le délai de 6 mois avant de retravailler chez son

250-255 • Chapitre III. Des moyens de contrôle 256-260 • Chapitre IV. Du placement 261-267 TITRE VI. DES ORGANES PROFESSIONNELS 268-312 • Chapitre I. Des syndicats professionnels 268-289 • Chapitre II. Des délégués du personnel, des délégués syndicaux et des comités permanents de concertation économique et sociale 290-312 TITRE VII. DES DIFFÉRENDS DU TRAVAIL 313-378 • Chapitre I. Du différend individuel 314-340 • Chapitre II. Des conflits collectifs du travail 341-378 TITRE VIII. DISPOSITIONS

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION : Employeur................... Discrimination entre salariés.................... Discrimination directe – Définition.............. Soc. Discrimination syndicale – Discrimination directe – Applications diverses – Disposition conventionnelle limitant pour les seuls représentants du personnel et syndicaux leur progression de rémunération suite à une promotion............................... *Soc. Modification dans la situation juridique de l’employeur........ Effets – Obligation

entreprise. Les caractéristiques de la main-d’œuvre La stratégie d’affaire Les conditions de la concurrence La philosophie managériale Le marché du travail Les syndicats La technologie Le régime juridique Les normes sociétales. 7. Quelles sont les conséquences souhaitables de la GRH à long terme? Le bien-être des personnes, l’efficacité organisationnelle, le bien-être sociétal. 8. Dunlop dit que les relations industrielles sont l’œuvre d’un système où les éléments qui le constituent sont interreliés

révolution de 1848. I. La situation politique: un calme trompeur. A) L’héritage historique: 1789-1830, rappels. La Révolution: caractères politiques et militaires. Image contrastée en 1847: les deux phases de la Révolution. Le culte de la Terreur et ses conséquences. Le problème de la République. L’Empire: son échec. La résurgence du bonapartisme; Béranger. L’ambiguïté bonapartiste; bonapartisme de gauche et de droite. La Restauration: un régime anachronique. Les Trois Glorieuses (1830). B) Atouts et faiblesses

du genre et ses implications sur le développement VI- La question de la justice : un niveau faible du capital institutionnel VII- La lutte contre la corruption 1- LA CORRUPTION DANS LA MENTALITÉ COLLECTIVE 2- LES CAUSES DE LA CORRUPTION 3- LES CONSÉQUENCES DE LA CORRUPTION 4- MESURES ADOPTÉES POUR LUTTER CONTRE LA CORRUPTION 37 43 50 50 51 52 52 VIII- Les processus électoraux : une moralisation qui s’est longtemps fait attendre 54 IX- Reconquérir la solidarité par le partenariat

mandats législatifs mais on peut cumuler un mandat de maire avec un mandat de Président de Conseil général ou régional. Ce cumul des mandats est une exception française avec cette conséquence logique que nous avons une classe politique réduite : les mêmes personnes exerçants différents mandats… Conséquence du cumul des mandats : * Classe politique réduite : les mêmes personnes exerçants différents mandats * Faible renouvellement de la classe politique. La réglementation sur le cumul

par l’origine des élus. En effet, les instances sont majoritairement désignées au second tour des élections professionnelles et donc les élus sont majoritairement sans étiquette, ni sans appartenance syndicale. Ces élus ne sont donc, de fait, pas formés par un syndicat. Ce manque de « maturité » syndicale engendre une confusion dans le rôle de chaque instance. Néanmoins, le climat social, chez Sandoz, est décrit comme « bon » par la direction et les élus. Le dialogue social dans l’entreprise est,