Conséquences De La Représentativité Syndicale

travail est complexe en raison de la diversité des sources légales (fédérales, étatiques et jurisprudentielles), et de la multiplication des accords d’entreprise dans certains secteurs de l’économie (cf. infra le développement sur la représentation syndicale). Afin de prendre la mesure de ses droits et obligations, l’employeur devra prendre connaissance à la fois des règles fédérales et des règles étatiques. Ministère du travail (Department of Labor) : http://www.dol.gov/ Agences étatiques du travail

CV est la première sélection. 2. Par l'employeur ou d'autres supérieurs. 3. par les collègues. III) Les causes de discrimination. 1. Les facteurs culturels : Les stéréotypes, préjugés, le racisme, sexisme, l'homophobie. IV)Les conséquences de la discrimination. 1. Conséquences psychologiques pour les candidats. 2. Pour l'employeur. V)La lutte et la prévention contre les formes de discriminations. 1. Les lois et règlements contre le harcèlement quelque soit sa forme. 2. L'inégalité entre salariées

L’usage du droit comparé permet de mieux comprendre certaines catégories. Exemple : La catégorie des syndicats représentatifs, tous les droits du travail n’ont pas cette catégorie. En France on en a besoin car il n’y a pas de contrôle de la représentativité au moment de la création des syndicats, les critères permettent donc d’opérer une sélection parmi les syndicats. 3/ Le droit comparé permet de faire du droit de manière critique : Méthode critique. Permet de découdre les discours convenus =>

s’en mettre plein les poches, au détriment des classes ouvrières. Dans le cas précis, j’avais recommandé aux actionnaires qui m’avaient mandaté d’introduire le chômage partiel, le temps de remettre l’entreprise sur les rails. La CGT, dont le délégué syndical était un repris de justice (incroyable mais vrai), a convaincu le personnel qu’il s’agissait d’une manœuvre destinée à enrichir les actionnaires. Résultat: nous avons dû recommander la fermeture de la société et 300 personnes se sont retrouvées à

Organisations professionnelles et syndicales Une organisation professionnelle est l’ensemble des institutions qui participent à l’organisation d’un secteur d’activité : il y a énormément d’organisations professionnelles. Un syndicat est une association privée que forme un groupe d’individus pour défendre ses intérêts. Cela vient du latin « syndic » qui signifie défenseur qui représente un collectif. Ex : syndic de copropriétaire. Tous les syndicats ne relèvent pas d’une organisation professionnelle

règles du licenciement ▪ Août 2008 : loi de modernisation du marché du travail et de la démocratie sociale : modifie les critères de représentativité des syndicats, les accords collectifs II. Les sources du droit du travail 1. Les sources étatiques ▪ La constitution de 1958 Fixe les règles d'organisation de l'État Préambule de 46 : droit syndical / droit de grève ▪ La loi et le règlement ▪ Le code du travail • Regroupe l'ensemble des textes règlementaires et législatifs

But du module Le présent module fournit aux stagiaires des renseignements de base sur le rôle et les fonctions des comités de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Les thèmes examinés sont les suivants: les fonctions-clés d'un comité syndical de la santé et de la sécurité et d'un comité mixte direction-travailleurs de la santé et de la sécurité; l'importance des réunions du comité, des rapports et de la formation et de l'éducation des membres du comité; la négociation collective; et les

responsabilité délictuelle du fait des choses est celle qui est le plus souvent invoquée, puisque, dans ce cas, la victime n’a pas à prouver la faute de l’auteur du dommage. Il lui suffit d’apporter la preuve du dommage et de montrer que ce dommage est la conséquence de l’intervention de la chose. B. LE RÉGIME SPÉCIAL DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION En 1985 a été créé un régime spécifique pour les accidents de la circulation. L’objectif est d’indemniser quasi systématiquement les victimes. L’auteur

caisses d’assurance maladie)où toutes les caisses d’assurance maladie sont regroupées. Chapitre 2: la couverture des risques professionnels Introduction: A la fin du 19ème siècle, la révolution industrielle va avoir un certain nombre de conséquences (exode rurale et urbanisation) avec : ‣ une remise en cause des solidarités familiales qui existaient jusque là ‣ mais aussi le développement de risque nouveaux: le machinisme se développe, les cadences de travail s’accroissent et donc les

unique dans le système des Nations Unies, des représentants des travailleurs et des employeurs participent aux côtés de représentants des gouvernements. L’OIT a élaboré un code international du travail portant sur les sujets les plus divers : liberté syndicale, emploi, sécurité sociale, etc. Grâce à son secrétariat, le Bureau international du travail (BIT), des avis spécialisés sont fournis aux États membres dans différents domaines. - PB - TABLE DES MATIÈRES I. II. 1) 2) 3) PRÉAMBULE 1 ALLOCUTIONS