Conséquences De La Représentativité Syndicale

et s’étend également aux droits et devoirs de la personne humaine. La constitution du 25 février 1992 reconnaît aussi aux citoyens maliens des droits sociaux : les droits au travail, au repos et à la liberté du travail (article 19), la liberté syndicale (art 20) et le droit de grève (art 21) .Elle renvoie à la loi et aux règlements le soin de fixer les conditions d’exercice des ces droits (arts 70 et 73). b) LA LOI ET LES REGLEMENTS : La loi émane de l’autorité législative qui édicte des règles

Pour cela nous dresserons tout d’abord un constat sur l’état des relations sociales en France, avec notamment des faits d’actualités. Nous ferons ensuite un bref retour sur l’histoire des relations sociales de ce pays, avec notamment l’histoire syndicale du pays et les courants managériaux qui ont traversé notre pays. Enfin, nous terminerons par les solutions envisagées par le gouvernement et certains auteurs. I. L’Etat des relations en sociales en France aujourd’hui Les relations sociales

et non équivoque 21 I.1.3. Forme et préavis 21 I.1.3. Situation du salarié démissionnaire 22 I.2. Le départ ou la mise à la retraite 22 I.2.1. Le départ à la retraite 22 I.2.2. La mise à la retraite 22 I.3. Le décès du salarié : les conséquences en termes d’indemnités 22 I.4. La résiliation judiciaire du contrat de travail 22 I.5. L’intervention d’un évènement de force majeure 22 I.6. La prise d’acte de la rupture du contrat de travail 23 I.7. La rupture du conventionnelle du contrat

réalité c’est l’industrie qui, principalement, bénéficie du régime des 35 heures. Aujourd’hui, bien que Nicolas Sarkozy et son gouvernement affirment ne pas vouloir mettre fin aux 35h, il semble que l’on s’achemine, avec la loi sur la représentativité syndicale, vers un ultime assouplissement des heures supplémentaires, via des négociations d'entreprise, qui s’apparente étrangement à un enterrement de la loi Aubry. En tant que tel, l’industrie reste la principale bénéficiaire des 35 heures

et s’étend également aux droits et devoirs de la personne humaine. La constitution du 25 février 1992 reconnaît aussi aux citoyens maliens des droits sociaux : les droits au travail, au repos et à la liberté du travail (article 19), la liberté syndicale (art 20) et le droit de grève (art 21) .Elle renvoie à la loi et aux règlements le soin de fixer les conditions d’exercice des ces droits (arts 70 et 73). b) LA LOI ET LES REGLEMENTS : La loi émane de l’autorité législative qui édicte des règles

Les partis d'origine social Courant 19ème, vont émerger certains nombres de problèmes sociaux (urbanisation.. ). Ces questions sont plus ou moins prises en charge par certaines groupes sociaux, notamment des groupes de pensée, des organisations syndicales.. .Ces organisations vont se rendre compte que si elles ne se lancent pas dans l'arene politique elles ne pourront pas influencer les votes aux parlements, les réformes..Elles vont donc créer de toute pièce un appendice politique, vont émerger des

fonctionnement des instances représentatives Paragraphe 2 : les élections des représentants du personnel par voie électronique CHAPITRE II LES NTIC ET L’ACTION SYNDICALE SECTION 1 : les NTIC, une exceptionnelle opportunité pour les syndicats Paragraphe 1 : l’action syndicale au sein de l’entreprise Paragraphe 2 : la mise en œuvre du droit syndical SECTION 2 : la surveillance éventuelle des auteurs de connexion Paragraphe 1 : les mesures préventives Paragraphe 2 :les mesures coercitives Conclusion

travail cad les règles qui ne sont pas fondées sur le contrat de travail comme les institutions représentatives du personnel(représentants du personnel élus qui sont le comité d'entreprise/ les délégués du personnel/les membres du CHSCT /les délégués syndicaux) ou encore la grève. La place du droit du travail dans le droit. Est ce que le droit du travail appartient au droit public ou privé? Traditionnellement, il a toujours été une branche du droit privé dans la mesure où il s'agit de régir un contrat

comportement paternaliste des patrons était au sommun durant cette période. Pratiques généreuses à l’égard des salariés jusqu’en 1929 car crise en 1929. Cette crise a révélé les défauts du capitalisme. Cette crise à donner de la consistance aux projets syndicaux et aux projets économiques des interventions de l’Etat. Cette période s’est caractérisée par une forte présence des conflits sociaux dans différents secteurs. Durant la période, 739 conflits d’une durée de moyenne de 23 jours. L’objectif des revendications :

l'application du droit du travail, - les travailleurs vont souhaiter se soustraire au champ d'application du droit du travail pour relever du régime des indépendants pour payer moins de cotisations sociales et avoir un revenu net moins important. Conséquence : l'indépendant est donc lié par un contrat commercial, il assume la totalité de sa protection sociale (assurance maladie, assurance retraite...). Dans ce cas, l'URSSAF union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, peut demander devant