Conséquences De La Représentativité Syndicale

sondages ont été inventés pour connaître l'opinion publique. a) Les différents types de sondages b) Le fonctionnement d'un sondage, technique et méthode. II) Mais, les sondages influencent l'opinion publique. a) Analyses contradictoires, conséquences sur la réalité. b) Exemples de sondages. Conclusion : Les deux.. Introduction: L'histoire des sondages d'opinion : Les sondages d'opinion qui concernent les sujets politiques viennent de l'accroissement de cette technique en marketing

personnel et que celles-ci voient leurs prérogatives respectées ; –– les textes issus de la négociation d’accords multi-professionnels reçoivent une valeur normative, ce qui passe notamment par une clarification de la représentativité des employeurs ; –– les organisations syndicales soient présentes dans les instances institutionnelles de représentation de l’ESS, du type Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, et qu’elles soient également associées aux procédures d’attribution et

Sous-thème 1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre 1 Le choix d’un régime juridique de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Chapitre 2 Les conséquences du choix d’un régime juridique de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Sous-thème 2 : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle Chapitre 3 La formation professionnelle et l’adaptation à l’emploi

fautes, la faute grave, la faute lourde, la faute sérieuse. La faute lourde est la faute la plus grave et elle est proche de la faute pénale (EX : le salarié met le feu à l’entreprise). Les juridictions n’admettent que très rarement la faute lourde. Conséquence de la faute lourde, le salarié n’a droit à aucune indemnité. La faute grave ne permet pas le maintien immédiat du salarié dans l’entreprise. Le maintien du salarié dans l’entreprise créait un danger (Ex : Le salarié pique dans la caisse) mais le

titularisé, sauf inaptitude. Il est ensuite nommé et ne pourra par être licencié. - Les Droits du fonctionnaire Droit à l’emploie : il ne peux être muter que a sa demande ou si le poste disparaît ou disciplinaire Droit à l’égalité de traitement Droit syndicale et droit de grève (préavis de 5 jours) Droit à l’avancement de carrière (soit à l’ancienneté soit mérite) Droit à la promotion interne Droit au rapprochement du conjoint Droit à la protection de son administration (verbale ou violence) Chapitre

constitutionnelle. L’individu peut exercer ce droit dans le cadre du travail salarié. Il sera alors placé sous l’autorité d’un employeur privé ou public. Il peut aussi choisir d’exercer ce droit dans le cadre d’une activité indépendante. Ce choix aura des conséquences importantes au niveau de son autonomie au travail, de sa rémunération et de sa protection sociale. Parties du programme vues dans ce chapitre : • 121-1 Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail

(1950) ratifié en France en 1973. Elle ne concerne pas spécifique le droit du travail. Mais, un certain nombre des principes qu’elle proclame ont trait au droit du travail. (Art.4 : le travail forcé). On parle 1 DROIT DU TRAVAIL de la liberté syndicale. On doit à la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui n’a pas hésité à appliquer au droit du travail. Ex : Art.8 respect de la vie privée (mails etc…)  La charte sociale Européenne (1961) Renforce des principes tels que

ministres ; 6) Il signe les décrets présidentiels ; 7) Il pourvoit conformément à la loi, aux emplois civils et militaires 8) Il dispose du droit de grâce, du droit de remise totale ou partielle de toute peine ainsi que du droit d’effacer les conséquences légales,de toute nature, des peines prononcées par toute juridiction ; 9) Il peut, sur toute les questions d’importance nationale, saisir le Peuple par voie de référendum ; 10) Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au (x) Vice-Président

Soit 220 millions d’euros en 2004 contre 160 millions initialement prévus. Et il a confirmé un objectif de 960 millions d’euros fin 2005 et de 1,6 milliard d’euros fin 2006. Cela étant le patron de Sanofi-Avantis est resté assez vague sur les conséquences sociales de ces synergies. Il a annoncé la fermeture de 4 des 5 sièges « corporate » et de 70 sièges locaux mais sans préciser l’impact sur les effectifs de l’entreprise qui compte 96 400 personnes. Les bons résultats de la nouvelle entité tiennent

institutions représentatives et paritaires ....................... 10 III – Conflits et négociations autour du travail des femmes A – Les conflits sociaux et la négociation collective ..................................................... 13 B – Les conséquences juridiques ................................................................................... 15 Conclusion ................................................................................................................................ 17