Conséquences Du Blanchiment D Argent

influencées par l’évolution de la société (ex : modification du droit en matière de corruption lors de gros scandales, création de l’infraction de harcèlement moral dont on parle seulement depuis peu de temps, la consommation de stupéfiants, le blanchiment d’argent, les organisations criminelles, le terrorisme, etc.). La création de ces nouvelles infraction induit des modifications importantes dans le système pénal tout entier (ex : responsabilité des personnes morales). De plus, elles vont également

l’infractions : - Pour les contraventions : Tribunal de Police - Pour les délits : Tribunal correctionnel (3 magistrats), parfois qu’un magistrat - Pour les crimes : Cour d’Assise (présidée par un magistrat professionnel + un juré populaire). 2ème conséquence procédurale : la saisine du juge d’instruction. Le juge d’instruction est systématiquement saisi pour des affaires criminelles. En matière délictuelle n’est pas forcément saisi mais peut l’être. En matière contraventionnelle, pas de juge d’instruction

Suspectée d'avoir commis des infractions pénales graves Agissant au niveau international Recourant à la violence ou à d'autres moyens d'intimidation Utilisant des structures commerciales ou de type commercial Se livrant au blanchiment d'argent Exerçant une influence sur les milieux politiques, les médias, l'administration publique, le pouvoir judiciaire ou l'économie Agissant pour le profit et/ou le pouvoir Sur quoi est fondée la construction de la mafia italienne

 Introduction PARTIE I : Dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux Chapitre I : Dispositif international Section I :Le rôle des instances internationales I.I Les 40 recommandations du G.A.F.I I.II La mobilisation des nations unies contre le blanchiment des capitaux Section II : Mesures et actions des instances financières internationales II.I Rôles du F.M.I II.II Rôle des banques centrales Chapitre II : Dispositifs nationaux : cas du Maroc Section I : Droit

faussent le jeu de la libre concurrence par rapport aux autres activités légales. Pour ce dernier cela s’explique soit par le travail au noir soit à l’intégration de sommes provenant d’activités criminelles cherchant à se réinvestir, on appelle ça le blanchiment d’argent. Concernant l’économie générée par les activités criminelles nous pouvons citer certains cas comme : L’assassinat des albinos en Afrique dont les organes était l’objet de trafic par des sorciers et leur clients. Ce phénomène est lié

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME : PROPOSITION DE PROCEDURES ET D’OUTILS D’AUDIT AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES Session de novembre 2011 Cédric VOISIN 166, rue Paul Doumer 78510 TRIEL SUR SEINE SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS 7 NOTE DE SYNTHESE 8 INTRODUCTION 11 PREMIERE PARTIE LE CADRE CONCEPTUEL ET LEGAL DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME 16 CHAPITRE 1 : LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET

influencées par l’évolution de la société (ex : modification du droit en matière de corruption lors de gros scandales, création de l’infraction de harcèlement moral dont on parle seulement depuis peu de temps, la consommation de stupéfiants, le blanchiment d’argent, les organisations criminelles, le terrorisme, etc.). La création de ces nouvelles infraction induit des modifications importantes dans le système pénal tout entier (ex : responsabilité des personnes morales). De plus, elles vont également

avec l’argent blanchi ». Cette métaphore utilisée par M.JEFFREY ROBINSON résume en quelque sorte le processus et la nature du blanchiment de capitaux. Il s’agit d’un processus complexe par lequel on dissimule l’origine frauduleuse de fonds, en leur donnant une apparence légale dans le but de facilité leur réintégration dans un circuit économique régulier. Le blanchiment de capitaux se définit donc comme « l’ensemble des opérations consistant à transformer l’argent provenant d’activités illicites

stupéfiant (par exemple, de drogue), cela désigne les échanges commerciaux illégaux de substances psychotropes réglementées par les différentes conventions de l’ONU. • Le trafic d’influence, qui est un délit qui consiste à recevoir des dons (argent, biens) pour favoriser les intérêts d'une personne physique ou morale auprès des pouvoirs publics. C'est une forme de corruption. • le trafic d'êtres humains, qui consiste à réduire des individus à l’état d’esclave et à les exploiter au maximum

l’honneur, le droit au respect de le vie privée, l'air que l'on respire, le soleil qui nous réchauffe ne sont pas évaluables en argent : ils ne peuvent donc faire partie du patrimoine. Le patrimoine comprend des biens d'une valeur économique et aussi des biens de toutes sortes: argents, créances... soit un actif et un passif (ils sont composés d'éléments appréciables en argent). Le patrimoine est un ensemble, il est constitué d'un actif et d'un passif et c'est dans ce sens que le patrimoine est qualifié