Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

constitutionnelle de la révolution 1789-1799 Deux premières constitutions : de 1791 (appliquée) et 1793 (jamais appliquée) Contexte historique : le pays est en crise, Louis XVI va convoquer en 1789les états généraux (représentants des trois ordres) pour prendre des mesures pour sortir de la crise sociale et économique. Convoqués au mois de mai et selon les règles alors en usage, pour prendre des mesures on vote par ordre, 3 collèges. Chaque ordre a une voie. Alliance entre le clergé et la noblesse dont

monarchie absolue, la France a besoin d’un chef de l’état fort. Les changements de régimes se font de manière violente à la différence des anglais. CHAPITRE I : LES REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS Pouvoirs Concentré dans une personne ; conséquence il y a un régime déséquilibré. Le régime de confusion peut exister en pratique mais la constitution peut imposer une séparation des pouvoirs. Ils peuvent exister dans deux situations : confusion au profit de l’exécutif ou au profit du législatif

l'adjectif "provisoire" et le titre de "chef de l'exécutif" (et non de "président") se trouvait attribué à Thiers à titre strictement personnel. L'Assemblée gardait la République pour l'instant, car il y avait plus urgent que d'éventuels changements institutionnels, mais elle se réservait la possibilité de modifier la forme de ce régime dont elle avait hérité mais dont elle ne voulait pas, et qui semblait avoir été condamné par le vote des Français. On se méfiait de l'habileté de Thiers; il fut choisi pour

européen », c’est plutôt un regroupement de peuples, l’obstacle majeur étant la langue. Définition de l’identité nationale ? Le Président de la République Nicolas SARKOZY a lancé en 2009 un débat sur l’identité nationale, débat organisé de façon institutionnelle (réunion dans les Préfectures ouverte aux citoyens). Il s’est focalisé sur l’immigration. Quelques critères de l’identité nationale : la Marseillaise, les services publics…La conclusion est : on ne sait toujours pas ce qu’est l’identité nationale

sortes d’Etats : Etats Unitaires Etats Fédéral ETAT UNITAIRE : C’est un Etat dans lequel il y a 1 seule Constitution qui s’applique à tout le monde. ETAT FEDERAL : C’est un Etat dans lequel il y a 2 formes Constitutionnelles. EX : L’Allemagne possède 16 Etats → Chaque Etat a sa souveraineté EX : Les U.S.A possèdent 50 Etats → Chaque Etat a sa souveraineté Il existe 2 types d’Etats Constitutionnels : Etats Unitaires Etats fédéraux PARAGRAPHE 1 : L’ETAT UNITAIRE  1 CONSTITUTION > 1 ETAT Le modèle

technologies. Chacun de ces mouvements s’articule à des transformations institutionnelles, sociales et politiques, et induit une reconfiguration majeure du monde (des relations entre zones et entre peuples). Cette partie nous permettra d’approfondir les questions suivantes : Quelle est la spécificité du capitalisme ? Comment les institutions et les valeurs majeures de ce système se sont mises en place ? Pourquoi l’Europe ? Quelles conséquences pour le reste du monde ? Un premier chapitre explore les siècles

mais aussi en raison du très grand nombre de victimes ( militaires et civiles ). Le conflit dure 6 mois et fait 250 000 morts ( 140 000 français ). Proportionnellement parlant, c'est plus que tous les autres conflits du 19ème siècle. C'est la conséquence directe des progrès de l'artillerie. Paragraphe 2 : le gouvernement provisoire de défense nationale La capitulation de Sedan le 2 septembre 1870 ne met pas fin à la guerre. En revanche, elle provoque presque instantanément l'effondrement de

importance. Ces textes font une grande place aux droits du citoyen. Il faut une sanction pour être en présence d'un système juridique cohérent. Conclusion : Depuis quelques années, le droit constitutionnel s'essouffle et entre dans une période de crise à deux facettes : - L'internationalisation du droit ou une européanisation du droit constitutionnel ayant deux versants : Le premier est le droit européen conventionnel, système dans lequel la cours de Strasbourg rend des décisions contraignant

PARTIE I : PRESENTATION DE LA VIE POLITIQUE DEPUIS 1789 Chapitre 1 ; Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946 Définition : Régime politique : résultante du jeu des forces politiques (partis) dans un cadre institutionnel et juridique donné. Toute société a une vie politique plus ou moins diversifiée en fonction de ses acteurs. La vie politique française comptant beaucoup d’acteurs est très riche. Tous ces acteurs ont de nombreux rapports les uns avec les

l’esclavage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3 Des oppositions complexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 3 3 4 2 Les conséquences de la guerre 2.1 La Reconstruction (1863-1877) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2 Soit les Noirs soit le Sud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 5 5 II 6 La ségrégation