Contentieux Administratif Dans L Unite De Juridiction

social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Partie I l'encadrement structurel du droit du travail titre I : Les institutions représentatives du personnel titre II : L'administration du travail titre III : Les juridictions du travail Titre I les institutions représentatives du personnel Avant propos : Chapitre I : Les délégués du personnel Chapitre II : Le comité d'entreprise Chapitre

Histoire de l’administration Introduction générale : On peut parler des institutions administratives mais aussi de l’action de l’administration, le fonctionnement de ces institutions, du droit administratif. La révolution a été un tournant en introduisant le concept de séparation des pouvoirs. L’administration doit se situer par rapport à l’un des 3 pouvoirs fondamentaux, a priori proche du pouvoir exécutif. L’administration a une certaine autonomie, plus ou moins poussée par rapport à ce dernier

NB : assigner en justice → attaquer une insti interjeter appel → faire appel Former un pourvoi → aller en cassation => il faut absolument apprendre ce vocabulaire sinon on perd des points. Cour d'appel = second degré de juridiction ou les juges de second degré Assigner = juridiction de premier degré ou premiers juges du fond La cour de cassation =il n'y en a qu'une c'est celle de Paris. la haute cour ou le juge du droit Juges du fond = du premier et du second degré → ils vont à la fois appliquer le

d'une vente commerciale prévue par la loi est de 30 jours. Les parties sont libres de prévoir dans le contrat un délais plus long ou plus court, mais dans leur silence, les 30 jours s'appliqueront. De même, les règles qui donnent compétence aux juridictions étatiques ne sont pas toujours d'ordre public. Les parties peuvent y déroger et recourir à l'arbitrage, en choississant une privée pour résoudre ce litige qui les opposent. B. Le caractère coercitif Il existe trois catégories de sanctions

actes administratifs unilatéraux 38 Section 1 : La notion d’acte administratif unilatéral 39 I Le caractère normateur de l’acte administratif 39 II Le caractère administratif de l’acte 43 Section 2 : Le régime des actes administratifs unilatéraux 48 I Les conditions d’élaboration de l’acte 48 II La naissance de l’acte 51 III L’exécution de l’acte 52 IV La fin de l’acte 53 Chapitre 2 : Les contrats administratifs 56 Section 1 : La notion de contrat administratif 56

Droit administratif Manuels utiles : Professeur Jean Waline : Droit administratif, édition Dalloz Professeurs Petit et Frier : Droit administratif, édition Montchrestien Dupuis Gédon : droit administratif, édition Sirey Le GAJA (les grands arrêts de la jurisprudence administrative) Introduction : Selon le professeur Weil « L'existence même d'un droit administratif relève en quelques sortes du miracle », il précise «  le droit qui régit l'activité des particuliers est imposé a ceux-ci

droit pénal général. La mise en œuvre du droit pénal de fond nécessite, ne peut se faire sans procédure pénale, c’est-à-dire sans un procès pénal. On ne peut engager la responsabilité pénale d’une personne sans passer par le procès pénal, par le contentieux. C’est différent du droit civil : par exemple si l’on signe un contrat, on réalise du droit civil sans passer par la voie contentieuse, puisque tout se passe bien. Egalement, on peut réparer le dommage causé à quelqu’un sans passer dans un tribunal 

de l’unification politique souhaitée par ceux qui sont à l’origine de ce projet européen. L’origine du Conseil de l’Europe Première étape : le Congrès de l’Europe Après la 2nde GM, il y a une aspiration à plus de paix et à une unité sur le continent européen. Aussi, un congrès de l’Europe s’ouvre à la Haye en 1948 sous la présidence de Churchill, qui avait parlé des « Etats-Unis d’Europe » en 1947, dont l’ébauche pourrait être un Conseil de l’Europe. Particularité : il ne consiste

et le droit privé. La distinction a une portée très importante. Il existe deux ordres de juridictions : les juridictions administratives et judiciaires. · Les juridictions administratives font l’application du droit public, à l'inverse · Les juridictions de l'ordre judiciaire font application des règles du droit privé. Les juridictions judiciaires se subdivisent en deux : juridiction civile et juridiction pénale (dite représsives). Les règles des droits privé et public peuvent varier car il

Le droit est un ensemble de règle de conduite, socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société. Nous allons resituer le droit à la fois dans le temps et dans l'espace, ce qui va nous ammener à constater une grande unité et diversité du droit. "ubis societas ibi jus" ce qui exprime une vérité qui a été rapidement percue par les penseurs de l'antiquité et qui semble difficilement contestable. Partout ou ont existé des société humain, il y a eut des systèmes juridiques