Contentieux Commercial Cours

universitaire ainsi que les stages ayant jalonnés mes études m’ont permis d’appréhender à de multiples reprises le droit privé. J’ai saisi l’opportunité, à l’occasion du stage facultatif que chaque élève de l’E.F.B peut effectuer en parallèle du suivi des cours, d’intégrer un cabinet d’avocat spécialisé en droit public. Cette expérience m’a permis de côtoyer une sphère juridique que je connaissais alors peu et que j’étais potentiellement amené à traiter dans ma carrière professionnelle. Cette expérience

écrire « je pense que » : interdit en droit Il vaut mieux comprendre la logique du cours plutôt que d’apprendre. Thèmes abordés : 1-cadres juridiques du droit du travail 2-le contrat de travail : définition et type 3-la vie du contrat de travail : clause, modification 4-la rupture du contrat de travail Bibliographie : Prendre les plus petits manuels de droit du travail ou social (utile pour les définitions) En cours d’année CAS PRATIQUE : exercice sur madoc pour s’entraîner. On ne demande pas une

Concurrence déloyale : La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d'une entreprise par rapport à une autre. Intro : La liberté de la concurrence autorise tout commerçant à chercher à attirer vers lui la clientèle de son concurrent, sans pour autant que sa responsabilité soit engagée . Cette liberté stimule l'activité de chaque acteur de la vie économique de manière tout à fait saine. Malheureusement, dans cette course à la productivité et à l'amélioration des services, des abus sont

nécessité d’un juriste dans une entreprise. I. Relation entre droit et entreprise 1. Qu'est-ce que l'entreprise pour le droit aujourd’hui ? • La référence au terme « entreprise » est habituelle dans certaines branches du droit telles que le droit commercial, le droit du travail ou le droit de la concurrence. Les règles de droit qui visent alors l'entreprise s'appliquent à toutes les formes d'activité économique. Cette notion large peut renvoyer à différents types d'organisations. Simultanément, le

devant le T I §2 : les juridictions spécialisées. -Depuis longtemps le législateur a réservé les affaires commerciales aux tribunaux de commerce. - Les affaires de droit social, qui concernent les relations entre employeurs et salariés, confié au conseil de prud’homme. - En matière de relations entre propriétaire foncier et agriculteurs, tribunal des baux ruraux. - contentieux de l’expropriation, juridiction de l’expropriation. - en matière de sécurité sociale. Litige opposant la caisse

LE NOUVEAU SYSTEME DE PILOTAGE AU SEIN DE LA BMCI LEASING….………………………13 1-Tableau de bord stratégique ………………………………………………………………………………….13 2-Tableau de bord opérationnels ………………………………………………………………………………..15 2-2 Tableau de bord pour le service « Commercial »………………………………………………………………16 3-2 Tableau de bord pour le service « Gestion » ………………………………………………………………….16 3-4 Tableau de bord pour le service « Comptabilité & Finance »…………………………………………………17 CONCLUSION 18 ANNEXES 19

proximité pour les petites affaires. Juridictions pour contentieux spéciaux : conseil de prud'hommes (litige de contrat de travail) tribunal du commerce (affaires entre commerçants) La justice pénale est hiérarchisée en fonction de la gravité de l'infraction. 1er degré de juridiction : Contravention : tribunal de police (dans les locaux du tribunal d'instance et non commissariat) Délit : tribunal correctionnel Crimes : cours d'assises. 2nd degré de juridiction : cour d'appel

COURS D’INTRODUCTION AU DROIT PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE I : LA REGLE DE DROIT Le mot Droit à deux définitions : -Il désigne un ensemble de règles qui gouverne les rapports des H en société et qui s’impose au besoin par la contrainte. Dans ce sens, le D est fait de règles impersonnelle, considérés en elle-même objectivement => DROIT OBJECTIF. -Il est défini par les D. Ce sont les prérogatives dont peut se prévaloir les individus entre eux ou à l’égard de la constitution

transports urbains ou la distribution d’eau, gaz et de l’électricité. Ces service publics ainsi confiés à des personnes privées étaient de nature particulière, il s’agissait exclusivement d’activités relevant exclusivement du secteur industriel ou commercial. A l’inverse, il semblait inconcevable que des services publics purement administratif puissent être gérés par des personnes privées. Jusque dans les années 30 les SPIC ne pouvaient être gérés que par des personnes publics. Cette conception a été

Communication Service comptable Mme.LAVIOLETTE Service commercial A.L.D Mr. A STOFF Service contentieux Service recouvrement Stagiaire Renaert Florian Page 4 PRESENTATION DU SERVICE A.L.D (Assistance Ligne Direct) L'A.L.D ou service commercial, gère la clientèle, c'est le service qui dynamise l'entreprise car il à le premier contact avec le client, c'est lui qui «vend» les crédits. 90% des démarches se font par téléphone. Le commercial peut cependant proposé un RDV au client dans certains