Contentieux Commercial Cours

b. 3) la séparation des tâches : 3) Les procédures de comptabilisation et de recouvrement : b)La fiabilité du système comptable : c) la gestion du portefeuille de crédits sous forme d’escompte : d)Traitement de la passation des engagements au contentieux : Conclusion 3Rapport de stage : contrôle interne de risque de crédit Banque Populaire Introduction Les enjeux du contrôle interne des risques de crédit de la banque populaire sont dépendant des modalités pratiques

associée à une dualité de juridiction. II/ Les juridictions judiciaires. Ordre judiciaire Ordre administratif Cour de Cassation Civil (chambre civil, commerce) Pénal (Chambre criminelle) Conseil d’Etat Cour d’Appel (cour social, commerciale et civils) Cour correctionnelle Cour D’Assise Cour administrative d’appel 2°, D’appel Civil : TI/TGI Com : T. de com Sociale : C. Prud’h Tribu correctionnel Tribu de police Tribunal administratif 1°, 1ère instance III/Les juridictions

justice. La justice au sens substantielle est le fait de rendre justice / donner un jugement c'est-à-dire de mettre un terme a un litige. Comment est organisée la justice ? La justice est organisée en juridictions. Juridiction : ce sont les cours et les tribunaux dans leur complète diversité (juridiction pénale, civile, administrative,…). Certaines juridictions ont des compétences générales ou spécialisées, par exemple le Tribunal de Grande Instance pour les affaires civiles (TGI) à une

(Droit administratif) Thème 1 : Introduction au droit administratif Le droit privé : ensemble de règles applicables aux particuliers aux personnes privées (morales ou physiques). Ex : droit du travail, droit civil, droit commercial. Le droit public : ensemble de règles de droit relatives à l’organisation et aux activités de l’état, de collectivités territoriales, mais aussi aux relations entre personnes privés et publiques. Ex : droit constitutionnel, droit administratif, finance

Droit administratif général (E6/09/11 COURS 1 Bibliographie : - René Chapus « droit administratif général ». Domat mont chrétiens - Jacqueline Morand-Deviller « droit administratif » Domat mont chrétiens - Ribot et Autin « droit administratif » Itec - Jean Ribero et Waline « droit administratif » Dalloz - George Vedel et Pierre Delvolvet « droit administratif » - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » (à consulter régulièrement)

juridictions du Royaume 1. 2. 3. Les juridictions de droit commun Les juridictions spécialisées Les juridictions d’exception 1- Les juridiction de droit commun  Les tribunaux communaux et d’arrondissements  Les tribunaux de première instance  Les Cours d’Appel  La Cour Suprême Les juridictions communales et d’arrondissements    La loi n° 1-74-338 du 15 juillet 1974 relative à l’organisation judiciaire du Royaume institue des juridictions communales dans les communes rurales et des juridictions

les rapports des particuliers entre eux ou encore avec les collectivités (associations, sociétés…). Le droit privé s'est longtemps identifié au droit civil. Aujourd'hui, au sein du droit privé, il convient de distinguer le droit civil, le droit commercial, le droit pénal et le droit du travail. Le droit pénal se rattache également au droit privé. Cependant, c'est un droit hybride qui aurait pu basculer dans le droit public. • Le droit civil est le droit le plus ancien. Il a pour objet la réglementation

développement commercial du cabinet - Réalisation d’une trentaine de missions en stratégie, organisation et système d’information au niveau des secteurs public, financier et industriel |Depuis Jan 02 |MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES | |+ 9 ans |Pilotage et suivi de la mise en œuvre des chantiers du Pacte Nationale pour l’Emergence Industrielle 2009 - 2015 (en cours) | |

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 212 2.5 Le caractère non suspensif de la procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213 B/ Les différents recours contentieux administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213 1.1 Les recours principaux : le recours pour excès de pouvoir et le recours de pleine juridiction . . . . . . . . . 213 1.1.1 Le recours de pleine juridiction

permis l’effacement des autres juridictions et qui ont permet à la juridiction étatique d’être la seule forme de juridiction. A partir de 1789 il n’y a que des juridictions étatiques. L’Etat a le monopole de la justice, car seul les tribunaux et les cours d’appel légalement institués sont les seuls à pouvoir rendre la justice au moyen de décision ayant autorité de la chose jugée et force exécutoire. De plus, l’Etat est tenu de rendre la justice quand cela lui est demandé, c’est que dit l’article 4 du