Contentieux Communautaire Et Integration Africaine

alors que les nationaux non. Dans le cadre de l’UE, un étranger est un individu qui n’est pas un ressortissant d’un des pays membres de l’union. Dans le cadre de l’union, les ressortissants communautaires bénéficient de droits qui ne sont pas reconnus aux étrangers. C’est ainsi que les ressortissants communautaires ont le droit de participer aux élections municipales et aux élections du Parlement européen depuis l’Etat ou ils se trouvent. Mais ils ne peuvent pas être maire ou maire adjoint, seulement

matière représente en effet des enjeux internationaux qui ont un impact très fort sur les politiques nationales et les déterminent de façon croissante. La grande majorité de la législation française en matière d’environnement résulte de décisions communautaires ou internationales, 7 Mondialisation et droit de l’environnement qu’il s’agisse de politique de la nature, de la prévention des pollutions et des risques, de la question des déchets, du climat, de la qualité de l’air ou de la politique

Sud-est avec l'APEC). On retrouve des regroupements de différents pays fondés sur l'idée qu'en facilitant le développement économique régional, on permet à des acteurs économiques puissants d'émerger et aux différentes économies de se renforcer. Ces intégrations ont très largement favorisé le commerce international. Économiquement, ce ne sont pas les seuls facteurs. Il ne s'agit là que des facteurs créés par les Etats mêmes. Il y a d'autres facteurs économiques qui sont essentiellement des facteurs financiers

Institutions européennes Introduction : C’est un mélange entre les RI et le droit communautaire. Nous allons d’abord présenter ce que sont ces institutions européennes. Les institutions se sont des structures qui sont juridiquement organisées. Elles ont des compétences, des moyens et des structures qui ont du personnel. Ce terme d’institution doit être compris comme étant synonyme d’organisation. Pour le dire autrement, le cours va porter sur les organisations internationales à vocation régionale

plusieurs définitions de cette notion en droit interne mais aussi en droit international ou en droit de l’UE, et ces définitions sont toujours différentes. Il n’y a pas de définition universelle de la matière. Deux définitions tirées du droit communautaire : Directive européenne de 27 juin 1967 emballages et étiquetage de substances dangereuses : l’eau, l’air et le sol, ainsi que les rapports de ces éléments entre eux, d’une part, et avec tout organisme vivant d’autre part. Cette définition est

privé dans la gestion du service public ; progressivement on va constater dans le fonctionnement du service public, l’utilisation de plus en plus importante du droit privé (manifesté de façon flagrante par l’affaire Société commerciale de l’Ouest africain ou Bac d’Eloka TC 22 janvier 1921 qui va conduire à la séparation entre SPCIC et SPA). Tout un pan du service administratif sera alors soumis au droit privé. Il y aura désormais des services publics à objet privé, avec un financement principalement

Axée sur les Résultats GIC Groupement d’Intérêt Communautaire GIZ Coopération Technique Allemande GPEEC Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et de la Compétence GRH Gestion des Ressources humaines HLM Habitat à loyer modéré IGC Infrastructure de Gestion de clés publiques IGE Inspection Générale de l’Etat LOSI Loi d’Orientation sur la Société de l’Information LPS Lettre de Politique Sectorielle MAEP Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs MDCL Ministère de la

d’un monde bipolaire à un monde multipolaire, qu’on a dépassé le clivage diplomatique mais on est entrés dans un clivage civilisationnel : il identifie 8 grandes civilisations principalement fondés sur la religion : japonaises chinoises hindous, africaines, latino-américaines, occidentales, orthodoxes et islamiques => système voué à s’affronter donc par nature anarchique »). 6) Les pôles de puissance actuels (en plus des états –unis) Japon : grande puissance économique mais c’est un nain politique

un phénomène récent en Afrique. En effet, dés leur accession à l’indépendance, les Etats Africains ont eu l’idée de rapprocher leurs législations. Elle a trouvé un début de réalisation dans le cadre de l’U.A.M (Union Africaine Malgache) dissoute en 1964 et remplacée deux (2) plus tard, par l’O.C.A.M (Organisation Commune Africaine et Malgache). C’est à l’U.A.M qu’on doit la création en 1962 de l’Office Africain et Malgache de la Propriété Intellectuelle (O.A.M.P.I). Ce traité a été signé à Libreville

règles différentes mais aussi des points communs. L'objet du droit processuel est d'étudier le droit du procès Henri Motulsky. Etude de la comparaison des trois grandes procédures (civiles, pénales, administratives). Comparer les trois grands contentieux. Théorie de l'action, de la juridiction, de l'instance. Faire la synthèse de cette comparaison et d'approfondir en fonction de cette comparaison. A la fin de sa carrière le droit processuel a déjà évolué, énonciation des principes communs à tout