Contentieux De Recouvrement Au Maroc

BMCE BANK. Mémoire de fin d’études Hasna MARJANE Promotion 2007 8 Mémoire de fin d’études Hasna MARJANE Promotion 2007 9 Chapitre préliminaire : Présentation de la BMCE BANK . Le groupe BMCE BANK est le deuxième groupe bancaire privé au Maroc. Il est présent dans 11 pays à travers 3 continents. Le groupe compte plus d’un million de compte actifs, 3201 collaborateurs et 296 agences dont 14 centres d’affaires et une agence corporate. Les intermédiations de la BMCE, en matière de financement

suit : • Bank Al Amal, dont le capital est détenu à 75% par les résidents marocains à l’étranger et qui a été créée en vue de promouvoir leurs projets d’investissement • Banque Centrale Populaire (BCP) : constituant le Crédit Populaire au Maroc « CPM » avec les Banques Populaires Régionales. Cette institution a pour objet principal de financer la P.M.E et l’artisanat. • Banque Nationale pour le développement Economique (BNDE). Cette banque a joué un rôle important dans la promotion

Reda Tatni La voie de fait administrative en droit marocain (♦) Mohammed Amine BENABDALLAH (∗) Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi L’histoire de la voie de fait au Maroc est liée à celle de son contentieux administratif qui a connu une évolution s’étendant sur bientôt un siècle (1). D’une unité de juridiction et de dualité de droit (2) à une dualité incomplète de juridiction (3) instaurée avec la mise en place des tribunaux administratifs (4), qui s’affirme davantage avec l’entrée

opportunité pour moi de découvrir comment une entreprise dans un secteur en plein expansion, avec une concurrence accrue et une évolution très rapide, a pu dépasser ces obstacles pour établir une stratégie par laquelle elle a pu devenir une banque leader au Maroc. L'élaboration de ce rapport à pour principales sources les différents enseignements tirés de la pratique journalière des tâches aux quelles j'étais affecté. Enfin, les nombreux entretiens que j'ai pu avoir avec les employés des différents services

prendre en considération sur cette dédicace. A tout (es) mes ami (es) : Trouvez ici le témoignage d’une fidélité et amitié infinie. SOMMAIRE Dédicace Introduction Chapitre 1 : Présentation de la Banque Populaire I. Historique du Groupe Populaire du Maroc - La phase de complémentarité - La phase de compétitivité - La phase de la mondialisation II. Organisation de groupe Banque Populaire Le Comité Directeur (CD) La Banque Centrale Populaire (BCP) La Banque Populaire Régionale (BPR) Les Agences Chapitre

est celle de mobiliser les ressources budgétaires, l’impôt en tant que composante essentielle du budget est un instrument d’intervention du gouvernement dans la mise en place de sa politique économique et sociale. A. L’interventionnisme fiscal Au Maroc, Au lendemain de l’indépendance, le choix d’un système où l’Etat devait jouer un rôle prépondérant semblait l’unique voie pour sortir le pays du sousdéveloppement et c’est dans cette perspective qu’à été initiée une politique d’aide au développement

LA CONSIGNATION E/ SUITE DONNES AUX DECLARATIONS EN DETAIL AYANT FAIT L’OBJET D’UNE CONSIGNATION DES DROITS ET TAXES F/ CAS PARTICULIER DE LA CONSIGNATION DES DROITS ET TAXES AU TITRE DES REVISIONS DES PRIX G/ MODALITES DE LIQUIDATION ET DE RECOUVREMENT SECTION VII : ORDONNANCEMENT DES DROITS ET TAXES ………………………Page23 A/ DEFINITION B/ OPERATIONS D’ORDONNANCEMENT C/ SUITE A DONNER AUX EXEMPLAIRES DE LA DECLARATION EN DETAIL SECTION VIII : ACQUITEMENT DES DROITS ET TAXES ……………………………..page26

SOMMAIRE : Dispositions Relatives au CGI 1. Dispositions Communes  Mesure Incitative pour régler les arriérés d’Impôts Droits et Taxes avant Fin 2013;  Mesure Incitative pour régler les arriérés sur pénalités Majorations et Frais de Recouvrement avant fin 2013;  Nouvelle taxe écologique devant être mise en œuvre à compter du 1er Janvier 2014;  Nouvelle taxe spéciale sur le fer à béton devant être mise en œuvre à compter du 1er Janvier 2013;  Nouvelle taxe spéciale

est perdu le CO est délivré par certaines autorités du pays de production ou du lieu d’expédition comme les chambres de commerce et de l’industrie, les autorités municipales, les administrations des douanes, les agents diplomatique ou consulaires du Maroc à l’étranger etc. * La provenance des marchandises : on entend par pays de provenance, le pays d’où la marchandise a été transportée directement dans le territoire assujetti. Le transit, l’escale, la provenance ce dernier que si l’une des opérations

du Trésor pour le recouvrement des débets : Il s’agit d’un privilège général institué au profit de l’Etat par le dahir du 28 février 1915 et portant sur tous les biens meubles du comptable. Il garantit à l’Etat, le recouvrement des débets des comptables. Ce privilège s’exerce après les privilèges généraux et spéciaux énoncés aux articles 1248 et 1250 du dahir formant code des obligations et contrats. De même, l’article 113 de la 15 /97 formant code de recouvrement des créances publiques1