Contentieux De Recouvrement Au Maroc

collectivités locales. La nouvelle configuration du trésor au Maroc est le produit de l’évolution passée, évolution qui a connu bien des bouleversements et qui n’est sans doute pas achevée. Pour bien comprendre la physionomie présente de trésorerie au Maroc, il paraît utile de faire un bref rappel historique. 1- Aperçus historiques des finances publiques au Maroc : La gestion des finances publiques au Maroc, telle qu’elle se présente actuellement a été façonnée par l’histoire

[pic] [pic] Première partie o Remerciements o Introduction générale Deuxième partie o Présentation du crédit populaire du Maroc o Rappel historique Troisième partie o Présentation de l’agence o Fonctionnement des services ➢ Service caisse ➢ Service placement ➢ Service commercial *Les produits bancaires

PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCES 2013 Les principales dispositions fiscales de la loi de finances 2013 (LF 2013) sont présentées ci-après : Annulation des pénalités, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes et autres créances de l’Etat ; Institution de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus ; Prorogation jusqu’au 31/12/2013 de la réduction d’IS au profit des sociétés qui procèdent à

politiques,sociologiques et enfin juridiques ou elle étudie le régime juridique des différents impots ainsi que les prérogatives de l’administration les garanties accordées aux contribuables les rapportes entre les fiscs et les contribuables et enfin le contentieux fiscal. Le droit fiscal peut être défini, dans une première approche comme l’ensemble des règles juridiques relatives a l’impot et ces règles ne répondent pas toujours a des critères objectifs et rationnels. 2-la double notion du droit fiscal :

de timidité, d'adapter et d'améliorer mes connaissances théoriques et de confronter la théorie à la pratique. Ce stage me permettra de connaître d'une façon générale les différents services de l'entreprise, en l'occurrence, la banque populaire du Maroc. Sur le plan humain et psychologique, il est certain que ce stage où plutôt les rapports directs avec le personnel permettent et offrent une sociabilité assez rapide et satisfaisante. S'il y a une cause aujourd'hui qui doit mobiliser l'attention

| |2.5. Phase 5 : La sortie du crédit. .......................................................68 | |2.5.1. Le recouvrement amiable. .....................................................69 | |2.5.2. Le contentieux. ....................................................................70 | |2.5.3. La dénonciation de crédit...........................

Le recouvrement amiable. .....................................................69 2.5.2. Le contentieux. ....................................................................70 2.5.3. La dénonciation de crédit.......................................................70 Conclusion....................................................................................................70 3émé partie : Gestion des risques dans la banque populaire Chapitre 1 : Présentation du crédit populaire du Maroc Section

en plus concurrentiel, le marché de l’assurance voit également l’apparition de nouveaux intervenants comme les sociétés de leasing, les constructeurs automobiles et d’autres grands groupes qui tendent à gagner une part du marché de l ‘assurance. Au Maroc, le secteur se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis (libéralisation, concentration, banc assurance, …..) qui vont certainement affecter et influencer le processus de sa croissance, des défis qu’une fois relevés, le secteur sortira

TRESORERIE GENERALE DU MAROC INSTRUCTION SUR C1 L A COMPTAB ILITE DENIERS DES R ECETTES – P ERCEPTIO NS ET PE RCEPTION S : SOMMAIRE TITRE I NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES EN DENIERS - Section I - Nomenclature des comptes - Section II - Fonctionnement des comptes . TITRE II - REGISTRES ET ECRITURES - Section I - Registres A - Nomenclature des registres B - Utilisation des journaux divisionnaires C - Utilisation du grand livre centralisateur D -

Première Partie Présentation de l’établissement d’accueil Données générales sur le groupe Banques Populaires Historique : Le groupe Banques Populaires a été introduit au Maroc par le Dahir du 25 mai 1926, portant sur l’organisation du crédit au petit et moyen commerce et industrie, et ce par la création des sociétés à capital variable dites « Banques Populaires ». En 1937, les statuts des banques populaires connaitront leur première modification avec la promulgation du Dahir du 20