Contentieux De Recouvrement Au Maroc

Dahir n° 1-00-175 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques. (Bulletin officiel n° 4800 du 1er juin 2000) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58 ; Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, notamment son

port imm. Dauphin 1er étage N° 7 - Tel : 05 28 82 76 75 / 05 28 84 04 75 Fax: 05 28 82 76 77 Email: triex@menara.ma PACK MANIA Adresse : N° 7 Imm. Dauphin Ancien Port – Agadir. Tel : 06 61 18 02 54 Vu cette position sur les deux pôles au Maroc qui connaissent un énormes flux des Échanges internationaux TRIEX réalise une évolution marquante de son chiffre d’affaires, l’année 2011 elle a traité plus de 6000 opérations de transit et ce grâce à son performant Service qu’elle présente à ses clients

déroulement de la mission. …………………………………..17 c. Phase de finalisation de la mission. …………………………………….17 3. Techniques et outils Les auditeurs mettront en œuvre. ………………… …….18 Introduction Dans le secteur de l’emballage au Maroc, les entreprises gèrent un stock important de produits, chose qui met en évidence l’importance significative du cycle « stock » dans l’audit de ces dernières. L'audit interne est aujourd’hui une activité pionnière, il a pour objectif d’exercer un contrôle

Youssra Skaoui 21009594 Encadré par : Pr. Mounia BENNANI L’audit de servuction de Maroc Telecom 2 UNIVERSIT É HASSAN 1ER ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION DE SETTAT Table des matières Maroc Telecom : UNE PRESENTATION ……………………………………………..….4 LA GESTION DE LA PARTICIPATION CLIENTS……………..……………………...7 1. Les clients de maroc telecom……………………………………………………………..7 2. Les formes de participation de clients……………………………………………………8

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Direction de l’Eau et de l’Assainissement KfW Bankengruppe ETUDE DES CONDITIONS CADRES INSTITUTIONNELLES ET FINANCIERES DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RAPPORT DE PHASE 1 (VOLUME PRINCIPAL) SEPTEMBRE 2010 Dolivostraße 11 D-64293 Darmstadt Tel. +49 (0) 6151-3005-0 Fax. +49 (0) 6151-3005-16 Email igip@igip.com www.igip.com 19 rue de la paix F-75002 Paris Tel :+33 1 53 64 20 60 Fax : +33

niveau des compétences de ses collaborateurs, la mise en place de la Gestion Prévisionnelle de Emplois, Effectifs et Compétences, que nous avons arrêté notre choix. Vu l’importance du chantier, qui devrait couvrir le réseau des TGR à travers tout le Maroc et la durée de réalisation du projet, notre ambition s’est limitée à sa première phase, la définition du Référentiel des Emplois et Compétences. La méthodologie originale mise en place à la TGR pour définir le référentiel pourrait constituer un outil

4.12. Commissions 14 Introduction Sur le plan théorique, le système fiscal est considéré comme l’un des principaux objets de la réforme marocaine pour soigner sa structure politique et subvenir au besoin de développement. Il est vrai que le Maroc, dans peu de temps, à modifier en toute profondeur sa structure fiscale tout en se basant sur le model français, ce qui implique que La loi-cadre de 1984 a profondément réformé la fiscalité marocaine et a permis au Royaume de se doter d’un système

l’impôt varie en fonction de la base imposable tel que lIR. d- La technique fiscale : Pour déterminer et payer le montant de l’impôt, il faut passer par trois étapes essentielles d’une façon successive à savoir l’assiette, la liquidation et le recouvrement. L’assiette : Il s’agit de déterminer la base qui sert pour la liquidation de l’impôt. Pour ce faire, trois méthodes sont généralement utilisées : • La méthode directe : l’assiette est déterminée avec le maximum de précision en utilisant les principes

construction du réseau des chemins de fer du Maroc remonte au début du 20ème siècle. Les premières lignes construites à voie de 0,60m ont été établies à partir de 1916, et ce n'est qu'en 1923 que la construction des voies à écartement normal a été confiée à trois Compagnies concessionnaires privées : - La compagnie franco-espagnole du chemin de fer de Tanger à Fès - La compagnie des chemins de fer du Maroc (CFM) - La compagnie des chemins de fer du Maroc (CMO) Ces dernières se partagèrent le trafic

BNR BNS BP BPP BST BTP CA CAD CAI CAM CCO CDG CDM CDVM CEMA CGI CHF CIC CIH CIMR CNCA CNIA CRM Dh DKK DZD E EUR ETIC FCP F3I FOGARIM FRA FTA GAB GBP GE GGR GPBM HBM HT IAS IFRS IR IS IVT JPY Kdh KMAD KWD LLD LYD Autoroutes Du Maroc (Société Nationale des Autoroutes du Maroc, par abréviation « ADM ») Dirham Emirats Arabes Unis Association Française de l’Assurance Qualité Association Française de Normalisation Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Association for Investment