Contentieux De Recouvrement Au Maroc

transparence et de gouvernance des entreprises. L’on peut le considérer parmi les premières mises en conformité aux normes nécessaires à l’octroi du statut avancé Maroc-Europe. […] Le résultat est là. Aujourd’hui et par rapport à la durée de sa mise en service –depuis 2006- il s’agit du programme de labellisation qui a le plus marché au Maroc.» M. Hassan MAA, Directeur Général du Cabinet INTERP Conseil >>> ExTENSION DU PROGRAMME DE CATéGORISATION DES ENTREPRISES Grâce à la mobilisation de l’ensemble

performant et fiable. CHAPITRE PRELIMINAIRE 1.1. Aperçu sur le secteur bancaire marocain 1.1.1 Historique du système bancaire marocain Données historiques Au Maroc le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l’économie, en effet plusieurs réformes ont permis d’en faire un système moderne, adapté aux besoins de la société comme ceux des entreprises. Depuis 1991, le secteur bancaire connaît des mutations

transparence et de gouvernance des entreprises. L’on peut le considérer parmi les premières mises en conformité aux normes nécessaires à l’octroi du statut avancé Maroc-Europe. […] Le résultat est là. Aujourd’hui et par rapport à la durée de sa mise en service –depuis 2006- il s’agit du programme de labellisation qui a le plus marché au Maroc.» M. Hassan MAA, Directeur Général du Cabinet INTERP Conseil >>> ExTENSION DU PROGRAMME DE CATéGORISATION DES ENTREPRISES Grâce à la mobilisation de l’ensemble

soit par les sommes importantes qu’il draine ou au niveau des tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années (concentration, libéralisation, bancassurance ….).  Avec l’amorce du niveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qu’une fois relevés le secteur sortira certainement

est le suivi de la facturation des clients particuliers moyenne tension. Chapitre I : Présentation de l’Office Nationale de l’Electricité Section 1 : Présentation générale de l’office I. Historique et Orientations : En 1891, le Maroc a connu son premier pas vers l’électrification qui s’est initié par l’éclairage public de la ville de Tanger, il a été réalisé par des dynamos à courant continu qui produisent l’électricité. Par la suite le gouvernement chérifien a accordé en 1914

| |324. - Recouvrement | | | |3241. - Encaissements | | | |3242. - Effets à recevoir | | | |325. - Relances et contentieux

soit par les sommes importantes qu’il draine ou au niveau des tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années (concentration, libéralisation, bancassurance ….).  Avec l’amorce du niveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qu’une fois relevés le secteur sortira certainement

ROYAUME DU MAROC -------------HAUT-COMMISSARIAT AU PLAN PROSPECTIVE « MAROC 2030 » LES FINANCES PUBLIQUES Rapport préparé par Mr Saïd TOUNSI Professeur à l’Université Mohamed V pour le compte du Haut Commissariat au Plan 30 avril 2006 TABLES DES MATIERES 1. L’ETAT DES LIEUX 1.1- Les acquis 1.1.1- Au niveau global 1.1.2- Au niveau des dépenses 1.1.3- Au niveau des recettes 1.1.4- Au niveau de financement 1-2 : Intensification de la pression sur les finances publiques

ADDAMANE CHAABI Elaboré par : Mlle NADIA HITTI Encadré par : Mme SOFIA BENNANI Année universitaire 2009-2010 SOMMAIRE Table des matières INTRODUCTION 1 PARTIE I : PRESENTATION DU SYSTEME DU CREDIT POPULAIRE DU MAROC 2 I- PRESENTATION DU CREDIT POPULAIRE DU MAROC: CPM 3 1-1 : Historique du CPM 1 1-2 : Organisation et mission du CPM 2 1-3 : structure d'une BPR 3 II- ORGANISATION DE L’AGENCE ………………………………………………………………………….…………………………………4 2-1 : Description des postes  5

va verser des prestations et en cas d'incapacité durable du salarié la caisse va fixer un taux d'incapacité, qui va entraîner le versement d'une rente (ce qui fait souvent l'objet de contestations de la part de l'employeur devant le tribunal du contentieux de l'incapacité.) La troisième branche, la branche vieillesse va relever de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et au niveau local la CARSAT dans la partie retraite. Celles ci vont suivre vos droits à retraite durant toute la durée