Contentieux De Recouvrement Au Maroc

secteur, une grande vigilance et un haut niveau d’adaptation envers les différents publics visés, seront les facteurs clés de succès d’une entreprise bancaire pérenne. Tout au long de ce rapport en évoquera un bref historique sur le secteur bancaire au Maroc, nous présenterons après le Groupe Attijariwafa’bank et ensuite nous analyserons un segment de clients très important pour les banques marocaines vue que le poids qu’il joue que se soit au sein de la banque elle méme à travers sa contribution à sa

mère(BNP Paribas). I)- Présentation du secteur bancaire marocain : A)- Historique : L’ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. Avec l'avènement du protectorat français en 1912, des banques commerciales européennes, des banques d'affaires et des groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers

BMCE Bank au Maroc 49 rapport annuel 2009 La Banque des Particuliers et des Professionnels PERFORMANCES COMMERCIALES SUR UN TREND HAUSSIER Au cours de l’année 2009, BMCE Bank continue d’œuvrer au développement de la bancarisation, à l’optimisation des coûts des ressources et l’amélioration de sa productivité. Plusieurs actions ont été menées, dont ainsi la mise en œuvre de projets phares notamment, le développement d’une offre incluant la carte prépayée et le mobile banking. De même,

nécessairement partie du droit fiscal. Il s’ensuit que le droit fiscal a un champ d’application qui est plus étendu que celui du régime fiscal. IV. Le régime fiscal : Ensemble de dispositions concernant l’établissement, le recouvrement, le contrôle et le contentieux de l’impôt qui s’applique uniformément aux impositions les plus importantes. Chapitre 1 : « La Notion D’imposition » Imposition et impôt ne sont pas des termes synonymes ? La notion d’imposition ne peut être définie que par

politique de relance budgétaire ; laquelle s’assigne comme principal objectif l’accroissement des dépenses publiques afin de maintenir le pouvoir d’achat des citoyens et relancer la demande durant cette période de récession. Cette politique a permis au Maroc de poursuivre la réalisation des grands projets structurants et de soutenir certains secteurs touchés par la crise, notamment les secteurs qui sont étroitement liés à l’économie internationale. Cependant, les effets pervers de la crise ont été à l’origine

(redevances, royalties, assistance techniques, locations de matériels, mise à disposition du personnel.)Etc. ...) En vue de simplifier et d’alléger les obligations fiscales incombant aux opérateurs économiques n’ayant pas d’établissement stable au Maroc, le client marocain, qui paye des services à des étrangers , est autorisé à déclarer cette TVA pour le compte de l’entreprise étrangère. Deux modalités sont prévues : 1-Lorsque l’entreprise marocaine exerce une activité passible de la TVA, il doit

PARTIE PRELIMINAIRE : PRESENTATION DE RENAULT MAROC…………..……………………..P : 7 I) HISTORIQUE…………………………………………………………………....P : 8 II) FICHE TECHNIQUE……………………………………………………..…....P : 10 III) ORGANIGRAMME DE STRUCTURE………………………………….......P : 11 IV) DIFFERENTES DIRECTIONS DE LA SOCIETE….....................................P : 12 V) ACTIVITES….......................................................................................................P : 22 VI) RESEAU RENAULT MAROC…........................................

D'ACTIVITÉ 2011 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2011 Sommaire Sommaire Mot du Président 3 1- Identité 1.1. Mission 1.2. Vision 1.3. Valeurs 1.4. Les services d'AlAmana 1.5. Organes de gouvernance 1.6. Organigramme 5 5 5 5 6 7 7 2- Le microcrédit au Maroc 10 3- AlAmana Microfinance en 2011 3.1. Indicateurs 2011 3.2. Faits marquants et projets structurants 11 11 13 4- Finances 4.1. Opinion des CAC relative à l'exercice 2011 4.2. Bilan 4.3. Charges et produits 4.4. Charges par famille 4.5. Financements

l' Institut Pasteur du Maroc Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma MEMOIRE MASTER SPECIALISE EN CONTROLE DE GESTION CONCEPTION D'UNE COMPTABILITE ANALYTIQUE CAS DE L'INSTITUT PASTEUR DU MAROC (I.P.M.) Réalisé par Mme. Kharmoudy Saadia Mr. Nabil Abderahim Mr. El Khatiri Benachir Encadré par Mr .Bendriouch prof à l'ISCAE Mr .Rahhali Hassan (I.P.M) 1 IPM 07 Conception d'une comptabilité analytique : Cas de l' Institut Pasteur du Maroc Remerciements Avant

Contentieux douanier : Le contentieux en douane est l’ensemble des litiges nés de la violation de la législation et de la réglementation douanières, des impôts indirects, de change et des autres législations et réglementations dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Ces litiges qui relèvent du droit pénal sont susceptibles de donner lieu à un règlement soit transactionnel (à l’amiable) soit judiciaire. Ils peuvent également porter