Contentieux De Recouvrement Au Maroc

 et  des  Finances  .......................................................  4   Section  II  :  La  Trésorerie  Générale  du  Royaume  .............................................................  6   3.1.  Le  recouvrement  des  créances  publiques  .................................................................  9   3.2.  Le  contrôle  et  le  paiement  des  dépenses  publiques  ...............................................  9

INTRODUCTION Le Maroc au même titre que les pays du tiers monde se trouve confronté aux défis de la mondialisation de l’économie mondiale, et entraîné dans cette course vers la conquête des marchés extérieurs et l’acquisition de la suprématie technologique. L’accélération de la libéralisation du commerce extérieur, pousse tous les Etats quelque soit leur degré de développement à participer aux échanges extérieurs car aucun Etat ne peut introduire à lui seul tous les besoins demandés

A. Préambule :……………………………………………5 1. Point de vue sur le dossier d’entreprise :………….5  2. Equipe de travail :……………………………..……6 B .Approche globale de l’entreprise :………………….12 1. Historique de la banque populaire du Maroc :…..12 2. La banque populaire régionale d’Oujda :………. 15 C.Thématique : la banque populaire d’Oujda et la promotion des PME/PMI :…………………………..…18 1. Introduction générale………………………………18 2. Critères de financement bancaire des

incident et les mauvais clients qui, soit les ont pas remboursés, soit ont eu un ou plusieurs incidents de paiement (retard dans le règlement des traites). Les incidents de paiement nécessitent des lettres de relance, des visites d’agents de recouvrement, des procédures de saisie-arrêt, c'est-à-dire des coûts supplémentaires. Le problème à résoudre est de trouver les critères qui caractérisent le mieux les bons et les mauvais clients. Trois démarches successives sont nécessaires pour résoudre ce

règles juridiques, qui fait partie des sciences sociales. Le droit comparé: Le droit qui étudie la comparaison dans l'espace entre deux ou plusieurs systèmes juridiques différents, par exemple la comparaison entre le droit de la famille au Maroc et en Tunisie… Le droit positif: C'est l'ensemble des règles juridiques posées par l'homme actuellement en vigueur dans un pays, ce n'est pas le droit abrogé ni les projets non encore en vigueur. Le droit positif se distingue du droit divin qui

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2007) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre

sont ces éléments qui, s'ils sont mal orientés, sont synonymes de grands dangers et conduisent parfois à des refus sur de nouveaux prêts, des classements en dossiers sensibles ou dénonciations de prêts puis contentieux. Paragraphe 5 : La sortie du crédit :(les techniques de recouvrement) La sortie du crédit ne pose aucun problème quand il va à son terme normalement après remboursement du capital et des intérêts. Cependant, il arrive qu'une société voie sa situation financière se dégrader

Mastère Spécialisé  DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes

de Dirhams soit l’équivalant de 16% du PIB au Maroc. En nombre de transaction, 11.614 marchés ont été passé au niveau de l’Etat en 2007 et 10.143 en 2005 dont respectivement 88,8% et 88,9% par appel d’offre ouvert1. Compte tenu de l’enjeu financier, la passation des marchés publics est une activité de l’administration exposée en risque de corruption, tant dans les pays de l’OCDE qu’au Maroc. Ainsi une enquête de perception réalisée par Tansparency Maroc 2002 révèle que 60% des entreprises interrogées

Historique Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc .Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822) le Corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du Sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement des impôts, le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l’Etat. 3. mission a. Le recouvrement des créances publiques La TGR assure, par le