Contentieux Des Assurances

• Location ou acquisition de locaux professionnels • Entretien des locaux • Equipement des locaux, agencement, matériel et mobilier de bureau… • Secrétariat • Collaborateur • Charges sociales personnelles : assurance vieillesse, assurance maladie obligatoire, allocations familiales, …. • Outillage informatique • Fournitures de bureau • Affranchissement, téléphone , télécopie …. • Documentation et formation • Véhicule automobile • Cotisation

Laila MANSOURI DROIT DES ASSURANCES |SOMMAIRE | |LES INTERVENANTS EN DROIT DES ASSURANCES | |LES PROFESSIONNELS DE L’ASSURANCE | |Les entreprises d’assurances

pour relever du régime des indépendants pour payer moins de cotisations sociales et avoir un revenu net moins important. Conséquence : l'indépendant est donc lié par un contrat commercial, il assume la totalité de sa protection sociale (assurance maladie, assurance retraite...). Dans ce cas, l'URSSAF union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, peut demander devant le TASS la requalification de la relation contractuelle commerciale en contrat de travail afin de récupérer des cotisations

Leon 4. Lala en assurance Travail faire Dissertation Vous traiterez le sujet suivant La place de lala dans le contrat dassurance Fiche darrts Veuillez raliser une fiche darrt pour tous les arrts proposs Cass. Civ.1e, 18 juil. 2000, n97-21535 Bull. civ. n213Attendu que les poux Marie-Louise Y... et Charles X... sont respectivement dcds les 15 mars et 14 aot 1991, laissant pour leur succder leurs quatre enfants, Charles, Thrse, pouse Levillain, Jean-Louis et Roger quen 1994, les trois premiers

personnellement responsable il devra assumer les conséquences pécuniaires de sa faute, c'est pourquoi il doit être assuré civilement même s'il exerce à l'hôpital. Il est conseillé aux étudiants effectuant des remplacements et aux internes de souscrire une assurance de responsabilité civile avec une clause défense et recours qui leur permettra de faire face aux poursuites. 2. L’évolution de la jurisprudence Depuis une quinzaine d'années, les tribunaux administratifs ont orienté leurs décisions vers une

parts qu'il souhaite avec un taux d'intérêts de 6,5 % qui commencent à courir dés la 3éme année. Le débit sur chaque part est de 6 DH : 3 DH de commissions bancaires et 3 DH de commission assurance, alors que les enfants sont exonérés des commissions bancaires. Ce produit est en partenariat avec CNIA assurance. § IDDIKHAR CHAABI : Est un produit de la filiale de la BP CHAABI LILISTITMAR, pour une épargne à cout terme (3ans), à moyen (5ans) ou à long terme (7ans). § Le DAT (Dépôt A Terme) : Est

MARSA MAROC2ème Partie : Présentation de la Division Juridique 1. Sa mission 2. Son organisation 3ème Partie : Les tâches effectuées 1. Les tâches efféctuées au Service Assurances et Risques Divers  1.1. Volet Accident de Travail  1.2. Volet Accident de Circulation : 1.3. Volet Accident de Circulation dont la responsabilité des préposés de la société

D’ASSURANCES PROPOSER PAR LA BANQUE………..PAGE 21 CHAPITRE I : PRODUITS D’ASSURANCES (raisons et avantages de leur création)……PAGE 21 I.Assurance mixte mariage II. Rente éduvavenir III. Prévoyance professionnelle logement IV .Assurance vie nouveau-nés V. Produits d’assurance monde life VI. L’assurance vie en unité de compte CHAPITRE II : IMPORTANCE DE LA BANCASSURANCE………………………………………PAGE 26 CHAPITRE III : RENTABILITE DES GUICHETS…………………………………………………….PAGE 27

m’ont aidé moralement et matériellement. A mes amis pour leur fidélité. A toutes les personnes de l’agence SADIKI Assurance qui sont préoccupées d’améliorer et enrichir mes connaissances grâce à leurs efforts et leurs conseils. Remerciement Je voudrais remercier tous ceux et celles qui m’ont aidé au cours de mon stage au sein de SADIKI assurance Maroc  et plus particulièrement les employés de l’entité « financière » Ces remerciements vont de même à tous mes enseignants

sont telles qu’on peut se demander si la liberté est le principe ou l’exception. Ce qui explique sa valeur relative. Limitations de trois ordres : La liberté de contracter ou de ne pas contracter : une Ct ou un EP sur le fondement du code des assurances peut être obligé de s’assurer, Ct soumise à une obligation de contracter pour des véhicules par exemple, contrats adm mais comme pour n’importe quel particulier il s’agit d’une obligation, mais Etat lui n’est pas obligé. L’adm° ne peut pas passer