Contentieux Des Marchés Publics Au Maroc

préalable pour les nombreux abonnés étrangers de la liste Arbitrage & Adr qui ne seraient pas familiers des notions et institutions de droit administratif dont il a été fait état dans les échanges récents. « EPIC » est l’acronyme d’Etablissement public à caractère industriel et commercial. L’EPIC est une entité publique dotée de la personnalité morale et bénéficiant d’une autonomie, si bien qu’il ne s’agit pas stricto sensu, comme cela a pu être dit (et sauf exceptions très particulières), d’une

Introduction 5 Analyse de marché 6 1. Les agriculteurs 6 2. Le marché des particuliers 7 3. Le marché industriel 7 Analyse de la concurrence 9 Le milieu socio politique du crédit agricole du Maroc 11 Objectifs 12 Stratégie 13 Données financières 14 Introduction En qualité d'entreprise commerciale et dans un monde de plus en plus concurrentiel, la banque doit tout mettre en œuvre pour être rentable, développer une réelle stratégie de marché, respecter les équilibres financiers

sociales dans le capital de sa banque régionale. (Plus de 324.000 sociétaires). Dés le milieu de la décennie 70/80, le GBP s’est placé au premier rang du système bancaire marocain, en terme de dépôts, d’emplois et d’importance du réseau. Parts de Marchés du GBP dans le Système Bancaire Marocain |31/12/1996 |Emplois (*) |Dépôts |Réseau | |GBP |19%

BELANZOUL AbdellahB/ Historique de l’entreprise : · 1947  : Dès sa création, Atlanta a bénéficié du savoir faire de l’assureur français « La préservatrice » et de sa volonté de développer l’activité des assurances au Maroc. · 1974  : Avec la marocanisation, Atlanta appartient au Groupe Holmarcom sous la Présidence de Feu Abdelkader BENSALAH. Durant 25 ans, Feu Abdelkader BENSALAH a animé ses collaborateurs de son esprit de

........................ 43 IV.4 - Sanctions pénales .............................................................................................................. 44 CHAPITRE 4 : CONTENTIEUX FISCAL...................................................................................... 45 I - RECOURS PRE-CONTENTIEUX .............................................................................................................................................. 45 I.1 - Exercice du droit de réclamation

des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La TGR a initié, depuis 3 ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par deux objectifs fondamentaux à savoir : - La contribution à l’amélioration

()RAPPORT EFFETUE DANS LA SOCIETE : RMA WATANYA Stage de 1ére ANNEE AU SEIN DU DEPARTEMENT SINISTRE AUTO-CORPOREL GUENNOUNI SAAD Dédicaces A ♠ Nos très chers pères et nos très chères mères Rien au monde ne pourrait compenser tous les sacriices qu’ils ont consentis pour notre éducation et notre bien etre ain que nous puissions réaliser nos objectifs. A ♠ Nos chers frères et nos chères sœurs Pour l’amour

assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands t important défis(libéralisation, concentration, assurance maladie obligatoire, bancassurance…) qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qui une fois relevés, le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa mission, qui est celle de permettre à l’économie marocaine à mieux intégrer le nouveau siècle. Le marché marocain

Youssra Skaoui 21009594 Encadré par : Pr. Mounia BENNANI L’audit de servuction de Maroc Telecom 2 UNIVERSIT É HASSAN 1ER ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION DE SETTAT Table des matières Maroc Telecom : UNE PRESENTATION ……………………………………………..….4 LA GESTION DE LA PARTICIPATION CLIENTS……………..……………………...7 1. Les clients de maroc telecom……………………………………………………………..7 2. Les formes de participation de clients……………………………………………………8

preuves, il est à noté que la loi de 2006 n’établit aucune différence entre commerçant et non-commerçant, tous les deux peuvent utiliser les relevés de leurs comptes comme moyen de preuve an cas des contentieux les opposant à l’EC. Faut ‘il encore noter, l’obligation de communiquer au grand public, les informations concernant les tarifs, les taux d’intérêt appliqués, ainsi que les modalités et procédures de fonctionnement des divers opérations.[6] Toujours en matière d’information le