Contentieux Des Marchés Publics Au Maroc

Compagnie nationale «Royal Air Maroc» (RAM) La compagnie nationale «Royal Air Maroc», créée en 1957, est une société anonyme à conseil d’administration, régie par la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi n° 20-05 du 23 mai 2008. Son capital social s’élève à 2.021.984.200,00 DH, détenu à 96,80% par l’Etat. En 2001, la compagnie s’est lancée dans un processus de filialisation ayant abouti à la constitution d’un groupe qui compte actuellement, en plus

de " Brainstorming " avec présence d'experts du secteur concerné. * La mise en relation avec les institutionnels et les organismes d’état (décideurs publics). * L'optimisation financière et la recherche de financements sur projet. Crown consulting s'est fixé comme mission d'assister et d'accompagner  les acteurs socio-économiques publics ou privés dans leurs projets d'implantation, d'études, de restructuration, ou de mise à niveau,  tout en offrant ses services de conseil en gestion des systèmes

……………………………………………………………………………….. 1 Table des matières …………………………………………………………………………. 2 Introduction …………………………………………………………………………………... 5 CHAPITRE 1 : Présentation de la Banque Populaire. …………………..…… 6 I. Histoire du groupe Banque Populaire du Maroc ………………………6 1. La phase de complémentarité ……………………………………………….. 6 2. La phase de compétitivité ……………………………………………………… 6 3. La phase de la mondialisation …………………………………………………6 II. Organisation du groupe Banque Populaire ……………………………..

organismes qui composent le référentiel national du commerce international......................................................................3 Office des changes.........................................................................................3 Maroc export ................................................................................................4 CNCE..............................................................................................................7 SMAEX.....................

Abbadi Bouchra 2- Introduction Générale. Partie 1 : I- Généralités. II- Définition. III- Les origines et l’évolution des banques au Maroc. IV- Le cadre juridique de la banque au Maroc. Partie 2 : I- Le rôle économique de la banque. 1-Intermediation bancaire. 1.1- La collecte. 1.2-Les financements. 2- Les marchés directs. Partie 3 : I) Les fonctions de la banque. 1- Pôle développement. 2- Pôle logistique. - Conclusion. 3 "LA MONNAIE A

complète, flexible, qui répond aux besoins évolutifs du marché du travail. Tout étudiant est amené donc à effectuer des stages au sein d’un organisme public ou privé. C’est dans ce cadre que nous avons effectué notre stage à la Trésorerie Générale du Royaume, précisément à la Trésorerie Préfectorale de Rabat, service des opérations bancaires et de la comptabilité. Dans le cadre de la modernisation de l’Administration publique, le Maroc a appliqué ces dernières années une série des méthodes et

perturbée par l’importance prise par la dette tant externe qu’interne dans la structure des finances publiques ; la volonté politique visant la promotion des investissements internes et externes et leur maintien à un niveau susceptible d’assurer au Maroc la modernisation de son appareil de production et une croissance économique forte et durable ; la mise en place à l’horizon 2012 d’une zone de libre échange euromarocaine qui s’accompagne d’une baisse conséquente des recettes douanières, baisse qui

gestion du service public. Il est de nature de distinguer deux types de contrats. Le contrat de droit commun Le contrat de droit public La différence fondamentale entre ces deux contrats réside au niveau du régime juridique. Le premier est régi par le droit privé et les salariés reçoivent l’application du code de travail. En cas de litige, c’est le tribunal de droit commun qui est habilité à se prononcer. Le second quant à lui est soumis au droit public en particulier le

MINISTERE DE L’INTERIEUR T R E Inspection Génerale de l’Administration Territoriale Projet de Gouvernance Locale au Maroc Activités d’appui aux organes exécutifs d’audit et aux opérations d’inspection Manuel d’audit pour les Inspecteurs de l’Administration Territoriale 2007 Projet de Gouvernance Locale au Maroc Manuel d’audit pour les Inspecteurs de l’Administration Territoriale Ce Manuel a été produit pour les Inspecteurs de l’Administration Territoriale (IGAT) dans le cadre

INTRODUCTION. 1 PARTIE I : Le cadre organisationnel du contentieux de la concurrence. 3 Chapitre 1 : Les autorités administrative. 3 Section 1 : L’autorité administrative a tendance consultative : Le conseil de concurrence. 3 Section2 :L’autorité administrative a tendance directive : « LE PREMIER MINISTRE ET SES AUXILIAIRES » 6 Chapitre 2 :L’autorité judiciaire :Les juridictions. 9 Section 1 : Le rôle des juridictions en matière du contentieux de la concurrence. 9 Section 2 : Les obstacles inhérents