Contentieux Des Marchés Publics Au Maroc

[pic] [pic] Sommaire : Remerciements Avant –propos A- PRESENTATION DE LA CMM I/ OFFRES DE LA CMM 1/ Avances sur marchés nantis 1-1/ Crédit de Préfinancement 1-2/ Crédit d’Accompagnement 1-3/ Crédit de Mobilisation 2/ Cautionnement 2-1/ Caution Provisoire

Monsieur le Directeur Général Adjoint, pour son soutient et aussi pour l’intérêt particulier dont il a toujours réservé aux activités de la Direction des Affaires Juridiques ; Je tiens à exprimer ma reconnaissance au Chef de la filière Droit du Contentieux Monsieur MSSALHA pour ses suggestions fructueuses qu’il n’a cessé de me prodiguer ; Ma reconnaissance également, à mon encadrant Monsieur MOUJIB Chef de Service à l’Office National de l’Electricité, ses conseils de valeur et pour son soutien lors

D’après la loi n° 47 – 06, relative à la fiscalité locale au Maroc, est constituée des impôts fonciers, des taxes sur les activités économiques et de taxes liés aux diverses formalités auprès des services locaux et des administrations publiques. Elle est le moyen général et particulier permettant aux collectivités locales d’obtenir des ressources de financement pour l’action publique. La fiscalité locale est un moyen de décentralisation. Au Maroc, la fiscalité locale a été profondément reformé au cours

réelles, de nouer des relations et d’affronter des difficultés concrètes. Alors, pour compléter mes connaissances théoriques que j’ai acquises durant ma première année, j’ai effectué un stage pratique de quatre semaines au sein de l’agence Crédit du Maroc. Mon rapport tendra donc de faire le compte rendu du déroulement du stage dont j’ai pu bénéficier d’une tournée des services grâce à Mr ELAMRI Jamal qui m’as élaboré un planning de stage . Cependant la méthodologie sur laquelle je me suis

Royaume du Maroc Université MOULAY ISMLAIL Meknès Faculté des sciences juridiques économiques et sociales MEMOIRE Pour l’obtention du MASTER RECHERCHE EN FINANCE AUDIT ET CONTROLE DE GESTION Réalisé Par Khalid BABA Sous le thème : Gestion du risque de crédit : cas de la BMCE Mémoire Soutenu en Septembre 2012 Encadré par Membre du jury M. Abdelkader CHARBA M. Abdelali LAHRECH Master FACG, FSJES Meknès Mémoire de fin d’études La FSJES de Meknès et la BMCE n’entendent

← ← ( Administration et gestion ……………………….11 ← ( Organigramme …………………………………..12 ← ( L’Organisation …………………………………..13 ← ← Pôle Courrier : ……………………..15 ← Pôle Messagerie : ..................................15 ← Pôle Grand Public : .................................16 ← Pôle Moyen Commun : ……………...16 ← Partie III : Entité Comptabilité Finance : ← ← Partie IV : Les tâches d’approvisionnement : ← ← Partie V : Missions et Travaux Réalisés : ← Organisation

participe à la définition de la politique douanière nationale et en assume la mise en œuvre. Cette administration n'a pas pour rôle unique la collecte de fonds pour l'état, mais elle contribue également au développement économique du Maroc à travers son intervention dans la promotion des investissements par le biais de la simplification des procédures douanières, la promotion des régimes économiques en douane et l'organisation efficiente des services douaniers. Elle

du CDVM n°05/00 du 25/12/00, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, l'original de la présente note d'information a été visé par le CDVM le 22/01/2003 sous la référence n° OF 02/03 Le Visa du CDVM n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération, ni authentification des informations présentées

que stagiaires au sein de leur administration. Veuillez trouver dans ce travail, l’expression d’un très profond respect et d’une infinie reconnaissance. Remerciement au personnel des services : Ressources humaines, Approvisionnement et marchés et recouvrement de Nibrasse, Pour les conseils, les directives et les encouragements qu’ils n’ont cessé de prodiguer tout au long de ce stage. Nous avons estime et l’admiration qu’imposent votre compétence, votre sérieux et votre professionnalisme

construction du réseau des chemins de fer du Maroc remonte au début du 20ème siècle. Les premières lignes construites à voie de 0,60m ont été établies à partir de 1916, et ce n'est qu'en 1923 que la construction des voies à écartement normal a été confiée à trois Compagnies concessionnaires privées : - La compagnie franco-espagnole du chemin de fer de Tanger à Fès - La compagnie des chemins de fer du Maroc (CFM) - La compagnie des chemins de fer du Maroc (CMO) Ces dernières se partagèrent le trafic