Contentieux Douanier Marocain

débat et à animer la vie intellectuelle nationale. Dans la même collection Michel Hollard, Une petite désillusion. Comment peut-on être coopérant au Maroc ? Journal, 2001-2002 (2006). Najib Akesbi, Driss Benatya, Noureddine El Aoufi, l'Agriculture marocaine à l’épreuve de la libéralisation (2008). Noureddine El Aoufi, Mohammed Bensaïd, les Jeunes mode d’emploi (2008). En co-édition avec l’Harmattan, Paris Claude Courlet (dir.), Territoire et développement économique au Maroc. Le cas des systèmes productifs

protection des territoires acquis. C’est ce qui explique par exemple la protection des routes qui mènent aux Indes, par la création d’états « tampons » => protectorat sur l’Égypte en 1892, l’Afghanistan pour se protéger de la Russie… Le plus gros contentieux colonial est donc anglo-allemand => les Anglais renforcent leur présence en Afrique, en instaurant un protectorat sur l’Ouganda en 1894 pour empêcher la progression des troupes allemandes. Remplace l’humanitaire et place à une politique de prestige

services de Police Judiciaire, en matière d'environnement, ignorent généralement leurs compétences et lorsqu'ils le savent, la corruption qui entoure le mécanisme de règlement traditionnel du contentieux et. la transaction, compromettent l'efficacité de la sanction. - les juges appréhendent mal le contentieux de l'environnement et ils ne sont pas toujours saisis des affaires (quasi inexistence des poursuites judiciaires) La peine d'emprisonnement prévue oscille entre un an et cinq ans. Elle est

particulière à l'intérieur d'un même pays). Cette répartition doit être faite au moins entre le Maroc et l'étranger ; - la répartition des créances selon les principales sections d'activité ( les sections d'activité sont définies par la nomenclature marocaine des activités économiques approuvée par le décret n°2-97-876 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999)), en indiquant pour chacun d'eux le montant des créances en souffrance et de leurs provisions ; - le montant des créances sur les entreprises liées

retire de la circulation et annule, sans indemnité, les billets et monnaies métalliques falsifiés qui lui seraient présentés ou qui lui paraîtraient de nature à permettre des manœuvres frauduleuses, ou à porter atteinte au prestige de la monnaie marocaine. Article 22 Le retrait, par voie d’échange, d’un type de billets ou de monnaies métalliques en circulation, ainsi que le délai et les modalités de l’échange sont fixés par voie réglementaire. Section II : Des opérations sur or et devises étrangères

France, de l’Espagne et de l’Italie avec leurs voisins maghrébins. L’effet de proximité géographique et historique est ici évident. On le constate pour la France avec les pays du Maghreb mais aussi dans les relations de l’Espagne avec ses voisins marocain et algérien ; pour ce pays la Tunisie est déjà plus lointaine. De la même façon, les échanges entre l’Italie et le Maroc sont assez peu intenses, l’Italie basculant à l’Est du bassin méditerranéen, en particulier vers la Libye. L’Allemagne est aussi

comme étant "un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter". L'environnement juridique de la société marocaine a connu des mutations profondes par l'institution d'un cadre législatif spécifique à même d'assurer un environnement de transparence et de compétitivité. En effet, il s'agit de : • la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par

nationales’. Cette « langue de bois démocratique »5 tend à accréditer l’idée comme quoi les régimes totalitaires en s’évertuant à tolérer un multipartisme ‘administratif6’ se verraient attribuer l’épithète de démocratie. Les exemples algérien et marocain sont à cet égard édifiants. 1-L’Algerie En Algérie le pluralisme est né, après une gestation difficile, à la faveur d’une constitution octroyée par Chadli Ben Jedid en Février 1989 qui fut adoptée en référendum par 90% des suffrages exprimés

les relations entre les E. Le DI n'impose pas la détermination de frontières. 2 E peuvent exercer leur svnt territoriale mm si celui-ci n'est pas jdqmt déterminé mais quand c'est pas fait, c'est souvent source de contentieux. b) Le contentieux frontalier. Abondant contentieux frontalier. Les E ont plutot tendance à déterminer les frontières. Si 2 ou pls E ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le tracé d'une frontière commune, ils doivent en pcp (selon le DI) régler pacifiquement leur

Communauté économique européenne (C.E.E.) regroupant jadis six pays d'Europe occidentale (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, France, Italie, Allemagne) dont les objectifs premiers sont la suppression des barrières douanières, l'harmonisation des tarifs douaniers, l'application d'une politique économique et sociale commune. L’Union européenne compte aujourd’hui, après plusieurs élargissements 27 pays membres. Quelles sont les limites de l’Europe ? Parmi les problèmes géopolitiques de la Turquie, nous allons