Contentieux Electoral Au Maroc

Fawzy Henien Maroc Mauritanie : Abdoulaye Sow Tunisie : Moncef Ouannes Khadija Ben Mahmoud Chérif (Regard croisé) Avec les contributions de Patrice Meyer-Bisch, El Habib Belkouch, Faïza Younis Al Bacha, Fouzia Rhissassi et Mohammed Zerouali publié en 2010 par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture Bureau multipays de l’UNESCO à Rabat Secteur Sciences sociales et humaines 35, Avenue du 16 novembre (B.P. 1777) Agdal, Rabat Maroc Site Internet : http://rabat

autorité qui est intervenu, elle a respecté la bonne procédure, le contenu de l’acte est correcte ce qui ne va pas c’est que l’autorité à utilisé ces pouvoir dans un autre but que pour celui pour lequel ces pouvoirs lui avait été attribué. Dans le contentieux constitutionnel on a jamais constaté un détournement de pouvoir. Cependant de temps en temps on fait référence à une notion qui se rapproche du détournement de pouvoir, c’est ce qu’on appel l’abs de droit. 4-

campagnes électorales est la principale caractéristique de l’approche européenne. . . . . . . . . . . . . . . . 1. Le financement privé des partis par des personnes physiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Le financement privé par les entreprises . . . . . . . . . . . . . . 3. Le financement public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Subventions en nature et soutiens indirects dans les campagnes électorales. . . . .

stratégique » au centre de l’Europe qui permettra par exemple à Hitler de réaliser son III Reich] ; -Empire prussien, pas véritablement démembré mais de grandes parties luis sont annexées ; -Empire ottoman, autrefois un Empire immense (Turquie-Irak-Egypte-Maroc) et essentiellement méditerranéen, il va être découpé au profit des puissances européennes qui vont posséder des mandats sur la plupart de son ancien territoire [ en Turquie, prise du pouvoir par le laïc Kemal ATTATURK : laïcisation de la société turque

que très exceptionnellement joué un rôle de barrière. Le premier établissement ottoman sur la rive européenne des Dardanelles date de 1353. - Les îles grecques de l’Egée portent les eaux territoriales grecques presque sur les plages turques. Le contentieux qui semble aujourd’hui s’atténuer a pu être parfois être sérieux et porteurs de tensions. On remarquera que la frontière ne date ici que de 1922-23. Auparavant la frontière religieuse et linguistique entre l’orthodoxie hellénophone et l’islam turcophone

l’écueil du culturalisme . . 2. Les courroies de transmission : les associations, le mariage mixte. . . 2.1 Un exemple d’association ; « La maison du Maroc» . . 2.2 Le mariage mixte comme facteur d’intégration . . III – Les mariages franco-marocains, entre modèle d’intégration et soupçon permanent . . 1. La spécificité de la relation France / Maroc au sein du couple . . 1.1 Une relation historique de domination. . . 1.2 La complémentarité des statuts . . 2. Le compromis comme communication : la diversité

et conservés par les Etats). La deuxième, liée à la PAC, est constituée de prélèvements agricoles, perçus sur la production interne (par ex. sur l’agro-industrie de la betterave), ou sur des importations (par ex. sur les tomates en provenance du Maroc lorsque les exploitations européennes entrent en production). Ces deux ressources étant insuffisantes, on a considéré que la CEE étant un marché, il était logique de lui attribuer en outre une part de la TVA (impôt sur la consommation de biens et

Beltrame) 16 Introduction à l’étude du droit (J.-C. Ricci) 1 7 La Constitution commentée, article par article (S.-L. Formery) 18 Finances publiques de l’État – la LOLF (J. Mekhantar) 19 Les collectivités territoriales en France (E. Vital-Durand) 22 Contentieux administratif (D. Turpin) 34 Philosophie politique/1. Individu et société (M. Terestchenko) 3 5 Philosophie politique/2. Éthique, science et droit (M. Terestchenko) 46 Droit administratif (J.-C. Ricci) 4 7 Mémento de administrative (J.-C. Ricci)

premier et encadre l’activité du second. Après avoir rappelé ces caractéristiques, on montre que le système né en 1958 a évolué du fait des pratiques des acteurs, du contexte d’ensemble (cadre économique, rôle attribué à l’État, ...) et des choix électoraux. 2. Économie,société,culture On met l’accent sur les mutations des structures économiques et sociales. On analyse l’évolution de la population, des modes de vie, des pratiques culturelles et des croyances. 3. La France dans le monde On présente

pourrait trouver un certain nombre de régimes politiques dans lequel le citoyen n’est pas au centre de l’Etat avec un verrouillage de la liberté des citoyens, c’est le cas des régimes dictatoriaux. Mais en démocratie, il n’y a de légitimité que électorale. → deuxième conséquence institutionnel : invention du régime représentatif Le Droit Constitutionnel s’est construit depuis l’Antiquité, et sous l’Antiquité, le principe était celui selon lequel le peuple (et donc l’ensemble des citoyens) se gouvernait