Contentieux Electoral

Faut-il favoriser la représentation proportionelle ? "Seul, le système de la représentation ou de l’élection proportionnelle peut empêcher cette exclusion totale de la minorité et maintenir l’égalité entre toutes les fractions du corps électoral […] si la loi de la majorité est le principe des décisions, la proportionnalité est le principe des élections. De là la maxime, si souvent répétée : la décision à la majorité, l’élection à tous." Ainsi, le juriste Carré Malberg commente l’oeuvre de Saripolos

sud et que ceux de l’est vont à l’Ouest. Des désertifications. Il est très délicats de redécouper les circonscriptions parfois délicates, le CC constitutionnel pourrait un moment donné faire une annulation des élections, qui font un « charcutage électorales ». En France, les politiques refusaient d’y toucher pour ne pas être accusé de Gerry Monderyng, ce découpage fut accomplit en 2008., mais on n’a pas toucher aux modes de scrutins pour y ajouter une dose de proportionnels. Au niveau législatif

En effet, la constitution britannique est une constitution souple et coutumière et les origines du système politique remonte au Moyen Age. En Angleterre, le régime parlementaire se repose avant tout sur ces partis, ainsi que sur le fonctionnement électoral. Ils ont, une place prépondérante au sein de la constitution Anglaise. Ce texte, est tiré de l’article : « d’un hung parliament à un gouvernement de coalition, l’élection britannique du 6 mai 2010 et ses suite ». Il a été écrit par Jacques Leruez

régime pour éviter les dérives du passé ( III ème République) la IV ème république fut échec d’une part parce que le parlement empêcher le gouvernement de gouverner mais il ne gouvernait pas à sa place , les détournements de procédure , le système électoral qui favorise l’émiettement et une opposition quasi systématique au régime Ainsi nous verrons dans un premier temps l’échec de la stabilisation du régime parlementaire sous la IV ème république et dans un deuxième temps nous verrons les dérives

Sauf exception, ils votent en faveur de la paire de candidats pour laquelle ils ont été élus. 5- Qu'est ce que le « collège électoral » ? D’où provient-il ? Quel est son rôle ? Le collège électoral des États-Unis désigne l'ensemble des grands électeurs, représentants du peuple américain chargés d'élire le président des États-Unis. La taille du collège électoral est égale à celle des deux chambres du Congrès, plus trois électeurs alloués au district de Columbia. En 2008, il comptait donc 538

dizaines de milliers d’adhérents (personne inscrite à un parti, payant une cotisation et recevant une carte d’échange). Il y a parmi eux des militants (personne qui agit). Certains distribuent des tracts ou collent des affiches pour les campagnes électorales, participent aux meetings etc. Les dirigeants, qui peuvent aussi être élus, sont sur le devant de la scène et assument des responsabilités politiques locales et nationales. 2. Quelle est la différence entre un parti politique et une association 

politique font appel à des méthodes bien précises afin de montrer leur engagement et leur potentielle efficacité. Ces méthodes ont toutes pour objet principal : convaincre. Elles sont alors le fruit d’un raisonnement logique et argumenté. Le programme électoral est le moyen imparable pour faire une description précise des objectifs, des actions, des mesures, des réformes qui seront mis en œuvre durant le mandat. Ce programme est efficace pour convaincre le peuple car il est largement diffusé, à la télévision

• La généralisation et l’apprentissage de la pratique du vote formellement libre Le suffrage universel est proclamé en 1848. Il y avait déjà eu sous la Révolution F des expériences de vote mais l’universalité du vote date de 1848. Mais dès 1852 le vote a été très encadré en jouant sur les règles d’accès au droit de candidature. Mais pendant le 2nd empire les F continuent d’avoir l’habitude d’aller voter. Le suffrage universel, même si il a été encadré, aura été domestiqué pendant les 20 ans de l’empire

La relativité du vote et le paradoxe de Condorcet Le sort d’une élection dépend beaucoup du mode de scrutin. Soit une classe de 23 élèves qui s’apprêtent à élire leur chef de classe. Selon le mode de scrutin retenu, on démontre que le résultat peut être très différent. ¤ Vote uninominal, à la majorité simple, à un tour. C’est le système anglo-saxon : First past the post. Basile : 11 voix Mickey : 10 voix Carole : 2 voix Basile est élu. ¤ Vote uninominal, à la majorité absolue, à

BIBLIOGRAPHIE : Ouvrage : * محمد الو كاري، الملكية المشتركة للعقارات المبنية دراسة مقارنة بين القانون المغربي و الفرنسي * Christian Atias. La copropriété immobilière. Editions DALLOZ.1995. * M.Weismann., Copropriété : Statut. Gestion. Contentieux. 19ème édition.DELMAS .2006. Revues : * Mohamed Lotfi MOUTI Consultant Masnaoui Mazars Conseil, Bulletin d'Information Périodique - n°121 – Février/Mars 2003 Textes de loi : * Dahir n° 1-02-298 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002)