Contentieux Europeen

Dossier d’un exposé d’un pays de l’Union Européenne LA REPUBLIQUE TCHEQUE Avant la création de la République Tchèque, la Tchécoslovaquie dans les années 80 est dominée par un régime communiste. Les bouleversements que connaît l’Europe de l’Est en 1989 touchent également le pays. En novembre 1989, une semaine à peine après la Chute du Mur de Berlin une manifestation d'étudiants violemment réprimée se forme à Prague. Chaque jour, une foule

INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION HISTORIQUE : Le mot « Europe » est un nom qui remonte à l'Antiquité grecque, plus précisément à la mythologie crétoise (-1700), ce mot met l'accent sur un des éléments constitutifs de la civilisation européenne : l'Antiquité grecque, complétée par l'Antiquité romaine mais aussi par la tradition judéo-chrétienne (importante en tant que culture juive + christianisme). 3 villes phares : Athènes, Jérusalem, Rome. Par la géographie, on voit que ce

L’ABC du droit de l’Union européenne P r Klaus-Dieter Borchardt L’ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter Borchardt Fonctionnaire des institutions de l’Union européenne depuis 1987, Klaus-Dieter Borchardt a été chef de cabinet adjoint puis chef de cabinet du commissaire à l’agriculture de 2004 à 2010. Il est aussi professeur honoraire à l’université de Würzburg, où il enseigne le droit européen depuis 2001. L’ ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter

Construction et institutions européennes UOE – Cours magistral (1) ECE – 2010.2011 Cours Marjolaine Arbona-Vidal Construction européenne Des communautés européennes à l’Union européenne.  L’Union européenne est une association d’États démocratiques qui choisissent d’œuvrer ensemble pour la paix et la prospérité. Une organisation unique au monde: elle ne se substitue pas à la souveraineté de ces États membres (EM). Chaque EM conserve son identité, sa langue, sa capitale, sa nationalité

 avait  atteint  un  point  culminant.  Depuis,  la  démographie  russe  a  été  très  fortement   ralentie   au   point   de   ne   plus   atteindre   le   seuil   de   renouvellement   démographique  ;   ce   qui,   à   l'instar   des   pays   européens,  permet  d'employer  le  terme  de  transition.  La  Russie  compte  aujourd'hui  1 Russie.  Une  population  urbanisée  à  73%,  bien  que  les  russes  soient  très  inégalement  répartis  sur  leur  territoire  ;   en   effet   ils   sont   principalement

Dissertation de droit administratif Sujet : Sources du droit communautaire : droit originaire et droit dérivé L’Union Européenne a été crée par le traité sur l’Union Européenne (TUE) signé le 7 février 1992 à Maastricht. Cette union est un rassemblement d’états volontaires sur le plan économique et politique. Elle comporte actuellement 27 états-membres. Celle-ci a pour objectif de coordonner les politiques de ces différents états sur certaines questions telle que la monnaie où encore

pourrait dire que les français ont fait exprès d'y aller, on soupçonne une espèce de fraude. Exemple: le mariage homosexuel est admis en Espagne contrairement en France. Là, la situation reste différente car on se situe dans le cadre de l' Union Européenne. On parle de confiance mutuelle. Exemple: un français domicilié en France achète une BMW à un Suisse domicilié en Suisse. Le contrat est conclu, signé et exécuté en Allemagne. Il se trouve que le véhicule est affecté d'un vice caché. Plusieurs

d’Activité Stratégiques (DAS) présumés de Pfizer 3. Définition du problème Partie I : Diagnostic stratégique externe : Le secteur pharmaceutique mondial 1. Commercialisation et vente de médicaments 1. Les réglementations spécifiques au niveau européen 2. Les réglementations en France 2. L’offre 1. Principaux acteurs mondiaux 2. Analyse des forces de Porter 3. Concurrence des génériques 1. Définition 2. Le prix des génériques 3. Le marché du générique

équilibre Nord-Sud ? Par Olivier Louis Olivier Louis, chercheur à l’Ifri, a été chef de mission économique auprès des ambassades de France dans de nombreux pays étrangers, ainsi qu’à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. L’Organisation mondiale du commerce n’est pas un club occidental. De plus en plus, les pays en développement y affirment leur poids. En dépit d’intérêts divers et parfois contradictoires, ils arrivent à soutenir un front commun. Pourtant, si

Institutions européennes Introduction : C’est un mélange entre les RI et le droit communautaire. Nous allons d’abord présenter ce que sont ces institutions européennes. Les institutions se sont des structures qui sont juridiquement organisées. Elles ont des compétences, des moyens et des structures qui ont du personnel. Ce terme d’institution doit être compris comme étant synonyme d’organisation. Pour le dire autrement, le cours va porter sur les organisations internationales à vocation régionale