Contentieux Europeen

AGREG Géo - PQ France, plan détaillé – Janvier 2002 – Maude SAINTEVILLE La place du territoire national dans l’organisation européenne des transports: enjeux et réalités INTRODUCTION I – LES ENJEUX DE LA FRANCE DANS LA STRUCTURATION DU RESEAU DE TRANSPORT EUROPEEN : quelles dynamiques spatiales ? A – Les transports, vecteurs de puissance économique et politique B – Politique des transports « conforme » à l’Europe : une logique internationale de complémentarité réticulaire

Finances Vice-Président du Conseil général des technologies de l’information Professeur à Princeton et à l’Institut d’Études politiques de Paris Directeur général du Pôle Netgem – Médias services DG Adjoint Société de l’information à la Commission européenne Pierre Cunéo Maxime Baffert Arnaud Geslin Sébastien Proto Paul Bernard Inspecteur des finances Inspecteur des finances Inspecteur des finances Inspecteur des finances Groupe Publicis Agnès Audier, Ingénieur des mines, a également participé

Contentieux communautaire La procédure devant la Cour de Justice L’introduction et le déroulement de l’instance La procédure devant la Cour de Justice Introduction Prévu en ses dispositions essentielles par le Traité de Nice, le droit propre à la procédure devant la Cour est détaillé dans un protocole annexé sur le statut de Cour (St. CJ) institué selon l’article 245 CE1, et dont nous intéressent plus particulièrement dans le Titre III Procédure les articles 19 à 46, complété par un règlement

cohérents et transparents pour que les travailleurs, les consommateurs et les autres parties intéressées puissent mesurer les performances d’une entreprise. Depuis 2000, l’Union européenne s’est engagée à développer un cadre européen pour la RSE, munis d’outils pour évaluer les normes. Fin juin 2004, le forum européen composé des toutes les parties prenants liées à la Responsabilité sociale de l’entreprise (forum RSE) a présenté son rapport sur le résultat des 20 mois de discussions avec les partenaires

Question 53 : Après avoir rappelé la définition de l’Union Européenne et de la zone Euro, indiquez les entraves qui persistent à ce jour dans la construction européenne. Les conflits récents sur le soutien de la dette Grecque montrent à quel point le projet européen tel qu’il est aujourd’hui est polémique. La construction européenne a véritablement débuté en 1952 avec la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) avec cinq pays ; le traité de Rome en 1957 énonce le projet : une union

DROIT EUROPEEN Questions de la session de mai : Comment définiriez-vous le droit européen ? Présentez les différentes institutions de l’Union Européenne ? Les Etats ont-ils le monopole du pouvoir de décision au sein des organisations européennes ? Dans quelle mesure le droit européen s’applique-t-il aux individus ? Questions de la session de rattrapage : Peut-on parler d’un droit européen ? Les juges européens. INTRODUCTION I/ Définition du droit européen A. Remarques préliminaires La « matière

générale: (comprendre la logique de ce plan) Les institutions européennes entre union et souveraineté. L'union européenne n'est pas un état car on ne parle de constitution d'un état. Système de constitution de l'union avec caractère propre de ce système constitutionnel, distinct de l'organisation classique d'un état. Ne pas confondre l'Europe et l'union européenne. Enfin, si d'aventure l'Irlande refuse le trait, la cour européenne des droits l'homme entraine les décisions de la CJCE. On a la

 interétatique   III. Nouvel  Ordre  Economique  International  (NOEI)   IV. Construction  européenne     3   §    2  –  Le  droit  international  au  début  du  XXe  siècle  :                        Le  moment  «  société  des  nations  »     I. Un  droit  européen      Les  Etats-­‐Unis  à  l’écart  ;  apogée  des  empires  coloniaux

INSTITUTIONS EUROPÉENNES Introduction Dans ce cours, il s’agit de parler des organisations militaires dans un premier temps ainsi que de l’organisation internationale avec le conseil de l’Europe qui a donné naissance à la CEDH dans un deuxième temps. Le troisième sujet important est la présentation des institutions de la communauté européenne. TITRE I Les sources historiques du concept de l’Europe Pourquoi le nom de l’Europe à ce territoire ? Europe est une héroïne de la mythologie

Faculté de droit de Dijon Hélène TOURARD 2008-2009 DROIT EUROPEEN Introduction 1. RAPPEL SUR LES INSTITUTIONS EUROPEENNES : a. la notion d’organisation internationale Organisation internationale = association d'Etats donnant naissance à une nouvelle entité dotée de la permanence, d'organes propres et de la personnalité internationale. A distinguer de Organisation non gouvernementale = a une mission internationale mais n'est pas composée d'Etats, association d’individus de différentes nationalités