Contentieux Europeen

Institution européennes ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Introduction L’Europe caractéristiques géographique et historiques : Europe= c’est d’abord une réalité géographique. Elle va jusqu’au prolongement de l’Asie, et elle est proche de l’Afrique. On compte environ 733 millions d’Européens, et 494 millions ressortissant de l’Union Européenne. Dans la mythologie Grecque, Europe était une princesse, fille du roi Agénor

Culture et Citoyenneté Européennes Question 1 : L'institution à l'origine des directives est la commission européenne. Elle exprime l'intérêt général de l'union et présente un caractère supra national et c'est la plus grande institution. Elle dispose de bureaux et de délégations. Son siège est à Bruxelles. A la charge éminente de veiller au respect des traités communautaires, elle peut prononcer des astreintes à l'encontre des états membres (retard dans l'application de directives), Pour

communautaire européen. Des organisations européennes appartiennent à un ensemble plus vaste qu’on appelle l’Union Européenne. La communauté européenne appartient à un ensemble plus vaste qu’est l’Union Européenne. Section 1 : Objet de l’Union et définitions préalables Le droit communautaire européen est une branche du droit International Public, mais c’est une branche autonome. On a des traités qui ont institués des organisations intergouvernementales. Ces communautés européennes étaient initialement

Document n°1 TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE CHAPITRE 3 ÉDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET JEUNESSE Article 149 1.   La Communauté contribue au développement d'une éducation de qualité en encourageant la coopération entre États membres et, si nécessaire, en appuyant et en complétant leur action tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu de l'enseignement et l'organisation du système éducatif ainsi que leur diversité culturelle et linguistique

globale et la géopolitique de l’Europe a été révolutionnée. Vingt ans ont suffi à opérer de profonds changements dans les relations internationales. Des stratégies déployées par les États-Unis pour défaire le bloc soviétique, à l’émergence d’une Union européenne rassemblant vingt-sept États. Le déclin du communisme favorise la conversion d'un grand nombre d'Etats au libéralisme. Cet effondrement de l'URSS a entraîné une dissolution du Pacte de Varsovie et poussé ses anciens membres à adhérer l'organisation

les différentes sources du droit, qui sont multiples et hiérarchisées. TRAITES INTERNATIONAUX/ CONVENTIONS INTERNATIONALES (en vertu de l'article 55 de la Constitution) | C O U T U M E | CONSTITUTION | DIRECTIVES EUROPEENNES/ REGLEMENTS EUROPEENS | LOI | REGLEMENTS (arrêtés/ décrets/ ordonnances) | CONVENTIONS COLLECTIVES | SECTION 1 : LES SOURCES SUPRA LEGISLATIVES. § 1 : LES SOURCES INTERNATIONALES. Le traité est une convention qui lie un État

manque de pluviométrie, ou encore des aléas liés à la conjoncture internationale, comme l'augmentation du prix du pétrole et la baisse des droits de douane. Ensuite celle des institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale et Union européenne) qui préconisent, de façon pressante, la mise en place de certaines réformes (comme celle de la TVA) ainsi que le maintien du déficit, dans des proportions appliquées dans les pays les plus avancées, avec notamment l'augmentation des recettes fiscales

autres pays. En effet, les blocs régionaux émergent une nouvelle architecture des relations commerciales et monétaires entre les nations. Parmi les accords existant, on peut citer : l’association des nations de l’Asie de sud est (ASEAN), l’union européenne (UE), le MERCOSUR et l’ALENA qui fait l’objet de notre étude. L’accord de libre échange nord américain ou North America Free Trade Agreement (NAFTA) en anglais, correspond a la fois à une marche vers le libre commerce et une stratégie des Etats

économique en droit belge Conclusion Introduction1 Nul ne peut sérieusement contester que la « consommation responsable » puisse relever du développement durable. Or, les pouvoirs publics sont des consommateurs importants (15 % du PIB de l’Union européenne), de plus en plus désireux de traduire cet objectif de développement durable dans leurs actes d’achat. Peuvent-ils dès lors, à l’instar d’un consommateur privé, soutenir des entreprises qui ont des préoccupations sociales reconnues (entreprises

d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ? Paolo PONZANO, Costanza HERMANIN et Daniela CORONA Préface d’António Vitorino Etudes & 89 Recherches Études & 89 Recherches Le pouvoir d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ? Paolo Ponzano, Costanza Hermanin et Daniela Corona Préface d’António Vitorino Paolo Ponzano est senior fellow auprès de l’Institut universitaire européen et conseiller spécial auprès de la Commission européenne. Il a travaillé avec