Contentieux Fiscal

Cependant ce métier présente de bonnes opportunités d'embauche et de carrière. Moi, Samy j’ai choisi de vous presenter ce métier, car c’est mon future métier et que je deviendrai un jour si c’est possible. Ce qui m’interresse c’est de choisir le régime fiscal le plus favorable, mener à bien un plan social, établir et négocier des contrats..., le juriste protège et défend les intérêts de la société pour laquelle il travaille. Il joue un rôle de conseil en informant les différents services (ressources humaines

Droit fiscal Le droit fiscal peut être défini de manière assez simple, comme le droit qui a pour objet l’étude des prélèvements pécuniaires obligatoires de la puissance publique. Premièrement, les prélèvements obligatoires peuvent être définis comme l’ensemble des ponctions publiques ou parapubliques. Grosso modo, rentrent dans les prélèvements obligatoires, les prélèvements fiscaux stricto-sensu et les cotisations sociales. Il convient de préciser que la distinction entre les prélèvements sociaux

frappant le capital, ils sont perçus à l’occasion de certains actes (vente, donation, baux, etc.). - Le droit fiscal Les sources du droit fiscal sont : la loi, les textes réglementaires décrets et arrêtés ministériels), les décisions des tribunaux, la doctrine (en France en plus : les directives européennes et les arrêts de la Cour de justice des communautés). - La loi fiscale Aucun impôt ne peut être institué en l’absence d’une loi. Les règles essentielles sont également fixées par

Introduction : Le droit fiscal est généralement perçu comme pour l’entreprise ; cette situation est imputable au fait que les entreprises doivent respecter des dispositions nombreuses, complexes et qui évoluent en permanence. En outre, le législateur s’est ménagé la possibilité de contrôler l’application qui était faite de ces règles de sanctionner, parfois lourdement les errements constatés. Il en résulte que les entreprises vivent en situation de risque fiscal. La réalité est plus complexe

l’équité devant le service public. L’administration fiscale s’inscrit dans cette perspective et œuvre plus que jamais, pour que sa gestion se rationalise et que ses objectifs se caractérisent par la pertinence, l’efficacité et l’efficience. Toutes les énergies ont été mobilisées dans ce sens. Les efforts déployés en matière de recrutement, de formation et de motivation des ressources humaines démontrent la détermination de l’administration fiscale à être une administration citoyenne de service public

DROIT FISCAL INTRODUCTION I / NOTION DU DROIT FISCAL Il y a 2 sens : large et stricte Sens large : on parle de prélèvements imposés par une autorité publique qui assure protection et fournit des services. Définition sens large de l’impôt : peut concerner un droit de douane ou une imposition intérieure (IR et IS) Sens strict : Impôt procédé de répartition des charges entre les personnes d’après leur faculté. Fonction 1 de l’impôt : couvrir les

1- Sources du Droit Fiscal : La constitution contient des dispositions essentielles qui intéressent les fondements du droit fiscal. En effet, l’article 17 de la constitution du 4-9-92 stipule que « tous supportent, en proportion de leur faculté contributive, les charges publiques. Que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente constitution, créer et répartir ». L’impôt en vertu de la constitution, relève de la compétence du législateur et la loi constitue la source fondamentale

matières IntroductionChapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues

REMERCIEMENTS……………………………………………………………………… LISTE DES ABREVIATIONS…………………………………………………………… INTRODUCTION………………………………………………………………………… 5 6 7 PARTIE 1 : LA POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE FRANÇAISE ET SES CONSÉQUENCES ...................................................................................... 12 Chapitre 1 : La démarche de l’administration fiscale française ................................... Section 1 : La question de la preuve posée par l’article 57 du CGI……………………. Section 2 : L’obligation documentaire

Année : option  Management Groupe : 02 Année Universitaire: 2007-2008 Sommaire : Introduction  Chapitre 1 : Notion du contrôle fiscal. Section 1 : Définition et raison du contrôle fiscal. Section 2 : différentes formes du contrôle fiscal. Section 3 : organisation structurelle du contrôle fiscal. Chapitre 2 : Les processus de la vérification. Section 1 : L’établissement et contrôle d’exécution du programme de vérification. Section