Contentieux Fiscal

selon l'adage trop d'impot tue linpot expression classik en droit fiscal employer ds le cadre de l'evasion ou de la fraude fiscale et cette expression indiquerai k finalment les contribuables chercheraient de façon direct ou indirect a evité des impot qui pourrai leur paraitre tro lourd a supporter et au final injuste cette expression pe aussi etre use de façon plus gneral pour attirer l'attention sur deux pb - le système fiscal fçais ne serait qu'une accumulation d'impot multipole et divers -

Chapitre deuxième : La fiscalité 1-historique du droit fiscal algérien : 1-1-La fiscalité sous l’autorité turque : En 1518, kheir-eddine, frére de arroudj barbarousse, remplace ce dernier qui venait d’être tué au Rio Salado alors qu’il s’enfuyait de Tlemcen avec quelques soldats. On dit que kheir-eddine est le véritable fondateur de la régence d’Alger, avant d’être amiral de la flotte turque. Afin de prévenir toute attaque et pour consolider sa situation, il fait acte de vassal à l’égard du

celle des entreprises, (sociétés commerciales, commerçants individuels, artisans, professionnels libéraux...) L'avocat ne fait pas que plaider: il est votre conseiller naturel pour tout ce qui relève du domaine juridique, en dehors même de tous contentieux. Il intervient le cas échéant au côté ou en partenariat avec les autres professionnels de droit (notaire, avoué, huissier...) ou de chiffre (expert comptable). L'avocat conseille ses clients et, en cas de procès, les défend. L'avocat informe

D’EXPLOITATION, CHARGES FINANCIERES ET CHARGES EXCEPTIONNELLES L’étude des charges ne peut prétendre examiner l’ensemble des postes de charges de l’entreprise. Il s’agit de se limiter à l’examen des charges qui appellent des remarques spécifiques au plan fiscal. I- LES CHARGES D’EXPLOITATION A. LES ACHATS A l’évidence, les achats de marchandises destinées à être revendues ou les achats de matières premières destinées à être transformées constituent des charges déductibles. On rappelle sur ce point que :

Sciences Juridiques, Economiques et sociales de Souissi – Rabat LES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES ENTRE LE MAROC, LES PAYS DU MAGHREB ARABE ET LE SENEGAL Année universitaire : 2010/2011 PLAN Introduction ¬ Généralité sur les conventions fiscales internationales ¬ Présentation de la convention entre le Maroc et les pays du Maghreb Arabe ¬ Présentation de la convention entre le

* 6 Domaines de compétences de l'expert-comptable * 6.1 Comptabilité de l'entreprise * 6.2 Gestion de l'entreprise * 6.3 Obligations légales de l'entreprise * 6.3.1 Droit du travail et gestion sociale * 6.3.2 Droit fiscal * 6.3.3 Suivi juridique de l'entreprise * 6.4 Information de l'entreprise * 6.5 Audit de l'entreprise * 7 Liens externes | ------------------------------------------------- Objectif [modifier] Crée par l'ordonnance de 1945 et

française. Un site à connaitre : budjet.gouv.fr. du ministère du budget, car on trouvera toutes les infos sur le cours de droit budgétaire concernant la loi de finance. Introduction générale commune au droit budgétaire et fiscal : I – Le droit budgétaire et le droit fiscal sont 2 branches d’une discipline plus vaste, plus générale, qui s’appelle le droit des finances publiques Définition : qu’est-ce que le droit des finances publiques ? Il est définit comme l’ensemble des règles qui s’applique

APERCU DU SYSTEME FISCAL FRANÇAIS 1- LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT Aucun texte ne donne une définition précise de l’impôt mais il faut retenir que sa fonction essentielle est d’assurer la couverture des dépenses publiques .Le budget 2010 prévoyait des recettes fiscales d’un montant de 283 Millions d’euros. La Direction générale des impôts propose une définition fonctionnelle. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction

L'impôt sur le revenu I ) Qu’est est ce que l'impôt sur le revenu? • Définition En France, l'impôt sur le revenu est un impôt direct mis en place pour rénover le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l'effort de guerre. Ce dernier a subi de nombreuses changement par la suite. Il représente la deuxième source budgétaire de l'État après la Taxe sur la valeur ajoutée ( TVA )*. L’IR représente en 2006, 17 % des recettes de l'État. • Concept et historique de

Définition de l’assiette d’impôt : « L’assiette d’impôt est la base sur laquelle repose le calcul de l’impôt. Assoir ce dernier c’est déterminer l’ensemble des éléments qui constitue la matière imposable. » Domicile fiscal Sont considérés comme ayant en Algérie leur domicile fiscal a) Les personnes qui y possèdent une habitation à titre de propriétaires ou d'usufruitiers ou qui en sont locataires lorsque, dans ce dernier cas, la location est conclue soit par convention unique, soit par conventions