Contentieux Juridique Du Recouvrement

communication : 5. Les recettes douanières : 6. Contrôle douanier : 2ème partie : Visite des services : 1. Service du manifeste : 2. Etapes de dédouanement des marchandises : 3. Importation en franchise : 4. Les régimes économiques en douane : 5. Le contentieux en douane: 6. Les exportations : Conclusion : Bibliographie : 2 Remerciement : Je remercie L’administration Régionale des Douanes et Impôts Indirects de casa-port qui m’a très bien accueilli ainsi que tous les agents douaniers qui

ce qui m’a aidé et m’a permis d’allier la pratique à la théorique et par conséquence un élargissement de mes connaissances. Je suis également reconnaissante envers les fonctionnaires de la Recette de Nador, service de la comptabilité et du contentieux pour leur hospitalité et conseils. Rapport de stage d’initiation ENCG-OUJDA 5 Je tiens vivement à remercier Mr TAOUFIK YOUNES chef de la brigade et l’ensemble des agents douaniers

Les éléments majeurs de cette réforme sont : -L’approfondissement de sa mission régionale par la contribution à l’utilisation de l’épargne au lieu même de sa collecte ; -L’élargissement des prérogatives du comité directeur ; -La transformation juridique de la BCP et l’ouverture de son capital ; -L’affirmation de l’autonomie des BPR ; Le GBP est doté d’une structure pyramidale à trois niveaux : 1-Le comité directeur, instance dirigeante du groupe : Composée de 5 membres du conseil d’administration

paiement par une couverture à 100% du montant de la facture ; • Les entreprises qui utilisent l’affacturage reflètent l’image d’entreprises responsables, privilégiant une gestion sûre et efficace ; • Garantir une gestion administrative, comptable et juridique (en cas d’impayé) ; • Permet à l’entreprise d’encaisser immédiatement une grande partie du montant de la créance sans attendre l’échéance ; • Effet positif sur le dirigeant car il aura plus de temps a consacré au développement de l’entreprise puisqu’il

sont multiples. Il s'agit essentiellement de problèmes liés au recouvrement des droits de place de l'identification des contribuables et du manque de moyens logistiques. > Les problèmes de recouvrement Les difficultés de recouvrement de droits de place par la Trésorerie Régionale du Centre (TRC) relèvent de deux ordres °: la faiblesse des capacités de recouvrement de la commune et l'incivisme. - Faiblesse des capacités de recouvrement de la commune Sur la cinquantaine de marchés « traditionnels

IIntroduction………………………………………………………….………………………………………17 IIServices de Vérification ………………………………………………………………………………18 IIIServices de Recouvrement et Comptabilité ………………………………………………..20 Deuxième chapitre : La recette de l’Administration Fiscale (RAF) IPrésentation de la RAF……………………………………………………………..…………………..22 1. Organigramme………………………………………………………………………………………..22 a) Section de la comptabilité………………………………………………………. 23 b) Section de recouvrement………………………………………………………… 23 IIRéalité et perspectives des RAF…………………………………………………………………. 30 1. Les

لقد أبحرنا شئنا أم أبينا Résumé du droit fiscal Année universitaire 2011 Professeur mme Aba Introduction : 1-Définition du droit fiscale : Science financière et science fiscale La science fiscale étudie les problèmes juridiques économiques sociales et politiques relatifs a l’impôt. Science fiscale et droit fiscal Elle comprend la théorie générale de l’impot celle-ci saisit le fait fiscale en lui même définit le concept de l’impot, analyse ses éléments constitutifs, procède aux

le 3ème Trophée de la communication juridique des métiers du droit auquel Maître ICARD sera membre du jury. .................................................................................. 5 a) Le conseil juridique ........................................................................................................................ 6 b) La mise à dispositions de modèles d’actes et l’aide à la rédaction des requêtes et des mémoires 6 c) Le contentieux en droit public ....................

liquidée en décembre 1987 comme toutes les autres banques nationales suite à une crise de liquidité bancaire générale. Les Caisses n’étant pas des succursales ou des agences de la CNCA, la liquidation de celle-ci n’entraînant pas de conséquence juridique majeure sur elles. Première phase de réhabilitation de 1990 à 1992 avec une phase de pré projet d’un an (1989-1990), caractérisée par le désengagement de l’Etat, la réaffirmation du caractère mutualiste, autonome du réseau CLCAM/CRCAM et reconstitution

à l’exercice du recours juridictionnel comme il est facultatif et permet alors la prolongation du délai du contentieux. Il ne constitue donc qu’un préalable obligatoire à l’exercice du recours administratif qu’à titre exceptionnel, lorsque le législateur a institué un tel mécanisme. Dans ce dernier cas le respect de cette procédure s’impose sans peine d’irrecevabilité du recours contentieux. Par ailleurs on constate que les recours administratifs sont largement ouverts devant l’autorité