Contentieux Juridique Du Recouvrement

II AVANT-PROPOS III INTRODUCTION GENERALE 1 PREMIERE PARTIE : PRESENTATION ET STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA BDC 2 Chapitre 1 : PRESENTATION DE L’INSTITUTION 3 Section 1 : Historique 3 1.1 Statut Juridique 3 1.2 Evolution du Statut Juridique 3 Section 2 : Activités et Missions de la BDC 4 2.1 Activités 4 2.2 Missions 5 Chapitre 2 : STRUCTURE ET ORGANIGRAMME DE LA BDC 6 Section 1 : STRUCTURE DE LA BDC 6 1.1 Assemblée Générale 6

constitution qui se réfère aux « impositions de toute nature » plutôt que la notion d'impôt n'en donne pas une définition. Elle se contente de réserver au législateur la compétence de fixer les règles concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature. En réalité, constitue les impositions de toute nature, les prélèvements obligatoires qui n'entrent dans aucune des autres catégories de prélèvements obligatoires que distingue le droit positif. Différentes catégories

SECTION.01 DEFINITION DU CONTENTIEUX EN DOUANE ET DOMAINES D’INTERVENTION DE L’ADMINISTRATION EN MATIERE DE CONTENTIEUX XIV.01.01.01 Définition du contentieux en douane Le contentieux en douane est l’ensemble des litiges nés de la violation de la législation et de la réglementation douanières, des impôts indirects, de change et des autres législations et réglementations dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Ces litiges qui relèvent

suspensifs : 1- Ouverture des comptes et vérification des donnés 2- Bureau des apurements 3- Bureau d‟échéancier 4- Contentieux VI-service import 1-Bureau de manifeste 2-Franchise 3-Bureau des études et du suivi des opérations commerciales Conclusion Rapport de stage Page 1 Je tiens a remercie dans un premier temps, toute l‟équipe pédagogique de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales Ain Sebaa et les intervenants professionnels responsable de la formation “management de

d’amélioration à la gestion de ces crédits. En plus de cet objectif, nous avons des objectifs spécifiques qui consistent à : Identifier les risques que les banques rencontrent en octroyant les crédits ; Identifier les moyens utilisés par UBA pour le recouvrement de ses créances ; I.4- REVUE DE LITTERATURE Associé et spécialiste des projets informatiques chez Operae Partners, membre de l’Institut Lean France, pionnier de l’Agile Software Development en France et co-auteur du premier livre

logique est confirmée par le fait que 80% du contentieux va devant le juge administratif Avec ce droit fiscal, on se situe dans un domaine exorbitant au droit commun Les rapports qui vont s’établir entre le contribuable et l’administration fiscale ne peuvent pas s’analyser comme des rapports existant entre particulier Le droit fiscal va se définir d’une manière très générale comme la branche du droit public composé de l’ensemble des règles juridique relative à l’impôt Ces règles se veulent l’expression

vives remerciements s’adressent au centre d’Impôts synthétiques de Bunia en général et en particulier à nos encadreurs de stage ; c’est notamment : -Monsieur le chef de division Pascal TCHUDJA DZ’RODJO ; -Mme KIDE TABAY GORHETE, chef du Bureau Recouvrement ; -Mr. ODIANI SHUMANI KOKO, chef du Bureau Taxation, Documentation, Recherche et Recoupement. -Mr. Nestor INGOLO LOSOKO chef du Bureau Contrôle Fiscal ; - MUKAMBILA MUYIKWA Charles, chef du Bureau informatique ; -Tous les responsables des

Rapport de stage : « PRÉVENTION DES RISQUES JURIDIQUES ET GESTION DES LITIGES AU SEIN DE L'ONCF » REMERCIEMENTS J'exprime mes vifs remerciements à la Direction de l'ONCF, et à M.AMRAOUI, Chef du Département des Affaires Juridiques qui m'a accordé le privilège de passer ce stage au sein de son département. Je tiens aussi à remercier : · M. KHARBACH, chef du service conseil assistance personnel ; · M.FIRKATOUNE, chef du service conseil assistance circulation ferroviaire ; · Mme. BOUNAB chef

le contrôle de gestion, les ressources humaines, le juridique…Important : les banques offrent au bout de quelques années de larges possibilités d’évolution vers d’autres fonctions. Les assurances recrutent aujourd’hui sur des postes de rédacteurs, de gestionnaires de contrats, de suivi technique et financier des contrats, mais aussi sur les emplois technico-commerciaux (agents d’assurance, chargés de clientèle). Les postes liés au recouvrement se développent. Ils exigent un tempérament de « négociateur

d’Identification Fiscale - PME-PMI : Petites et Moyennes Entreprises-Petites et Moyennes Industries - SIGTAS : Standard Integrated Government Tax Administration System - SPGE : Services Provinciaux des Grandes Entreprises - SURF: Système Uniformisé de Recouvrement Fiscal - TP : Taxe Professionnelle - TST : Taxe sur les Transactions - TVA : Taxe sur la Valeur ajoutée 3 SOMMAIRE --oo0oo-- INTRODUCTION 1 PARTIE I - APERÇU GENERAL SUR LA DGI ET LES CONTRIBUABLES 4 Chapitre I – Présentation