Contentieux Juridique Du Recouvrement

Le recouvrement Les difficultés financières d’un client rendent difficile et aléatoire le recouvrement du crédit. Le banquier peut être contraint par les faits de consentir délais et remises à son débiteur soit dans le cadre d’un accord de droit commun, soit dans le cadre d’un règlement amiable. Bien souvent, le redressement ou la liquidation judiciaire seront ouverts avant que le banquier ait pu être remboursé ; le crédit sera alors déclaré au « Syndic » et payé dans le cadre des difficultés

organigramme de la direction centrale (DGI)……………………………………..7 2- organigramme de la direction régionale de Marrakech…………………………...9 Chapitre 2: Missions : …………………...................................................................10 -Assiette de l’impôt, recouvrement, contrôle fiscal, législation fiscale, stratégie Chapitre 3: Organisation des services d’impôts…………………………………...12 -Organisation des services centraux …………………………………………………12 -Organisation territoriale (Direction Régionale de Marrakech)………………………13

LA PROCEDURE D`AUTOMATISATION DU CONTENTIEUX RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES I- CONTEXTE ET OBJECTIF DE LA MISSION .................................................... 62 II- RAPPEL DE LA PROCEDURE ....................................................................... 63 III- DEROULEMENT DES TRAVAUX ................................................................ 64 Chapitre II : EVALUATION DE LA PROCEDURE D`AUTOMATISATION DU CONTENTIEUX I- PRODUCTION DES CONTRAINTES A PARTIR

décentralisée……………………………………....7 Chapitre 2 : Taxes des collectivités locales…………………………………………………10 Section 1 : Classification des taxes locales……………………………………………...10 Section 2 : Règle de recouvrements et de sanctions……………………………...……...14 Section 3 : procédures de contrôle et de contentieux…………………………..……......19 Conclusion…………………………………………………………………………………..21 Bibliographie………………………………………………………………………………..22 INTRODUCTION La gestion décentralisée des affaires locales s’est

 Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Tanger Sous thème: Réalisée par: Encadré par : 2009/2010 Remerciements Le présent rapport est le fruit d’un stage

Barreau, ou plus généralement la pratique du droit, est une tradition dans sa famille, qui remonte au XVI° siècle auprès de la Cour de Parlement de Bordeaux.   Me François LA BURTHE a été reçu à l'examen d'entrée du barreau et à la suite d’études juridiques menées à la Faculté de Paris .   Me François LA BURTHE a obtenu son certificat à la profession d’avocat auprès de l’Ecole de Formation du Barreau de Paris en 1992.   Me François LA BURTHE exerce son activité d’avocat depuis janvier 1993 – soit

informé. La performance du système d'information de l'entreprise est alors clairement visible car c'est grâce à lui que la réclamation pourra être traitée de manière transversale par chacun des services concernés. II – LE CADRE JURIDIQUE DES RECLAMATIONS Le cadre juridique définit les obligations des deux parties lorsqu'il s'agit de vente ou de service. C'est à ce cadre-là que le client et le vendeur pourront se référer dans le cas de litige. ( Les obligations du contrat de vente. Le contrat

Chapitre 31 : Le contrôle fiscal et le contentieux fiscal Les obligations fiscales des entreprises sont essentiellement fondées sur les déclarations qu'elles établissent et qui sont présumées exactes et sincères. Ces déclarations sont contrôlées par l'administration fiscale, afin d'en déceler les erreurs, les omissions ou les insuffisances. Ce contrôle interne peut conduire à un redressement. Cependant, dans certains cas, ce premier contrôle ne suffit pas à assurer le principe d'égalité devant

dernier est son instrument de travail pour répondre aux objectifs de la société et les protéger. On peut également le dénommer responsable juridique, juriste de contentieux ou bien responsable de service contentieux et recouvrement. Ses activités Depuis quelques années, le rôle du juriste d’entreprise s’est affirmé et développé. Les services juridiques apparaissent plus ou moins importants selon la taille de l’entreprise. Ainsi, si vous travaillez dans une grande entreprise (plus de 300 à 400

de personnes et cératines types de sociétés immobilières) ; ➢ L’unification des taux d’imposition avec la suppression de la réserve d’investissement ; ➢ L’institution d’un minimum d’imposition ; ➢ l’amélioration des conditions de recouvrement de l’impôt ainsi qu’une définition précise des concepts et des procédures. ➢ L’impôt général sur les revenus (IGR) : Cet impôt procède de la même conception tenant à simplifier les techniques et à harmoniser et unifier les concepts et les