Contentieux Juridique Du Recouvrement

Monsieur LOKO Sênankpon Bernard pour son aide remarquable.  A tous ceux d’une manière ou d’une autre contribuer à la rédaction de ce rapport. SIGLE ET ABREVIATION AB : Agent de Bureau AGR : Activité Génératrice de Revenue AR : Agent de Recouvrement BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BE : Bureau Exécutif CA : Chef d’Agence CB : Chef Bureau COC : Comité de crédit CP : Chargé de prêt OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires SFD

Etude jurisprudentielle relative au recouvrement du montant de la cotisation ordinale des ordres médicaux. En liminaire posons le cadre juridictionnel de la procédure de recouvrement. C’est un litige qui oppose deux personnes privées, d’une part le créancier en la personne des différents conseils de l’Ordre, d’autre part le professionnel débiteur de cotisations. Il n’existe pas de disposition pénale à l’encontre du défaut de cotisation, et ce contrairement au défaut d’inscription qui place le

tranche les litiges entre les assurés sociaux et les caisses de sécurité sociale, après un recours amiable exercé devant la commission de la sécurité sociale. Il est compétent en cas de contestation portant sur l'assujettissement, le calcul et le recouvrement des cotisations et des prestations sociales, le remboursement des frais médicaux…Il statue, selon le cas, en premier ressort, c'est-à-dire à charge d'appel (l'appel est possible), ou en premier et dernier ressort (sans possibilité d'appel). Composition

règles techniques. Certains éléments ressortent plus largement de la science fiscale, dont le droit fiscal est une branche, lequel est également l’une des branches des finances publiques. La science fiscale est une science qui étudie les problèmes juridiques, sociologiques, économiques et politiques relatifs à l’emploi. Elle comprend la théorie générale de l’impôt et permet notamment de définir la notion d’impôt, d’analyser ses éléments constitutifs, d’examiner les différentes caractéristiques des impôts

sont : le service de la Direction Des Ressources Humaines, Sinistre Auto, IARD (incendie accidents et risque divers), l’épargne, la prévoyance, le financement, la protection juridique, la RCP (responsabilité civile et professionnelle), l’informatique, le marketing, le plateau téléphonique, la comptabilité, le contentieux, et la direction. 228600-5080 Présentation de l’entreprise : La MACSF est une société entièrement dédiée à l’assurance des sociétaires. Création de la mutuelle : La MACSF

économiques, sociologiques liés à l'impôt. Cela renvoie à la théorie générale de l'impôt, permet de voir l'évolution générale des impôts par rapport à la société. Le droit fiscal s'intéresse plus spécifiquement à l'aspect juridique de l'impôt, ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. III - Définition et fonction de l'impôt L'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d'assurer la couverture

judiciaire ou administrative 13 I - Un contentieux judiciaire par détermination de la loi 15 II - Les explications possibles du choix 17 III - Un résultat incertain dès le lendemain de la loi 28 Partie III - Vers le renforcement de l’ambiguïté initiale 32 I - La sécurité sociale entre Etat et partenaires sociaux : gestion par des organismes privés et tutelle de l’Etat 32 II - La répartition des compétences pour traiter le contentieux de la protection sociale 48 III - La

Université Paris Nord XIII Faculté des Sciences juridiques et économiques Année universitaire 2011-2012 Licence en Droit – Deuxième année Travaux dirigés de Finances publiques Université Paris XIII Séance n° 1. Présentation d’une théorie générale de l’impôt Cours : Madame le Professeur Cendrine DELIVRE Travaux dirigés : Mademoiselle Mirza RISKWAIT Notions à connaître Ressources publiques, Impôt, Taxe parafiscale, Taxe, Cotisation sociale, Rémunération pour service rendu, Prélèvement

secteur qui produit des services. Le secteur d’activité de l’entreprise au sein de laquelle le stage fut effectué ; Le fiduciaire ELSA consulting est celui des « services ». C’est un cabinet qui effectue essentiellement des missions, de conseil juridique et fiscal et d’assistance comptable. Au Maroc la profession comptable est réglementée par un ordre des experts comptables (OEC). Ce dernier a été institué par la loi n° 15.89 promulguée par le Dahir n° 1.92.139 du 8 janvier1993. L’ordre des experts

. chef de service juridique pour l’aide et le temps precieux qu’il a bien voulu consacrer pour orienter la realisation ce travail. M professeur de droit a pour avoir bien voulu encadrer et soutenir ce travail . AVANT PROPOS SOMMAIRE INTRODUCTION I Entreprise d’accueil – O.C.P- service juridique 1- mission du service 2- historique du service 3- organigramme II Diagnostic du service juridique 4- activité d service juridique en interne 5- activité