Contestation De La 3eme Republique

de cassation le 17 nov 2000, et renvoie devant une 3eme CA, mais celle-ci est obligée de respecter l’ordre de l’arrêt de cassation… b- les mécanismes du recours en cassation Quand la cours de cassation est saisie, elle l’est par un pourvoi, celui-ci peut être formé contre toute décision rendue en dernier ressort, cad ici un arrêt d’appel mais il pourrait s’agir d’un jugement rendu en dernier ressort. La cours de cassation n’est pas un 3ème degré de juridiction ! Elle ne peut pas reprendre l’examen

(révolutionnaire) de la Constitution de 1795 va affirmer ‘’la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État entre 1981 et 1995. Il va d’ailleurs l’utiliser en 1986 lorsque sous la Vème République, on est sous la cohabitation. Le penseur politique Benjamin CONSTANT va commenter cette phrase de trois parties :  ‘’La Constitution’’ :  La charte fondamentale de l’Etat, c’est la norme juridique suprême, c’est la norme qui est placée au sommet

constitution. Cette organisation est assez stable depuis la révolution française. Il y a eu des évolutions au grès des changements politiques et en particulier une rénovation importante de cette organisation juridictionnelle est intervenue en 1958 (V° république). Ces réformes de 1958 ont portées sur les juridictions mais aussi sur le personnel judiciaire, avec une réforme de la carte judiciaire, qui a continuée jusqu’en 2008, date du dernier décret. En 1958, on a aussi reformé le statut de la magistrature

sociétés car partout le pouvoir fait naître la contestation et le plus souvent il s'attache à supprimer cette contestation en supprimant par la même la liberté des gouvernés. Or, en occident, le pouvoir a accepté la contestation mais il l'a utilisé pour le fonctionnement des institutions politiques (démocratie). Démocratie : La participation des gouvernés à l'exercice du pouvoir. Il résulte de cela un équilibre bénéfique, d'un côté la contestation est intégrée dans la société, et elle perd son

16 et 18 ans : Jugé comme un adulte, peine divisé par 2. Individu de 18 ans et + : Jugé en tant qu’adulte. Introduction : Le droit processuel tire son nom de la notion de procès. Toute société connait nécessairement des conflits, litiges, contestation. Nécessairement des désaccords entre des prétentions opposer (ex : individu prétend s’être fait voler son bien et l’autre va dire l’avoir acheté.) (ex 2 : tel individu va prétendre avoir été violer alors que l’individu désigné va lui soutenir

V : La France de la Vème République (12 heures) Introduction La 5ème République est le régime actuel de notre pays depuis 1958. Ce chiffre même montre que le régime républicain a connu déjà des évolutions : 1ère République (1792-1804), 2ème République (1848-1852), 3ème République (1870-1940), 4ème République (1946-1958). En 1945 il s’agit de restaurer un régime politique légitime après l’effondrement du régime de Vichy. La mise en place de la 4ème République vise à combler ce vide

Histoire de la Vème République Agonie de la 4ème République La France est bien malade = Accumulation des problèmes que connait cette république qui précipite sa chute. 2 problèmes : - Institutionnels - Politiques 1/ Des problèmes institutionnels Des faiblesses institutionnelles de la 4ème République et la déliquescence du pouvoir. La 4ème république nait en 1946 et n’a jamais pu conférer à la France un régime stable comme sous la 3eme république. Il y a un président élu

lère de l’impérialisme européen (France et Angleterre) au Moyen-Orient (Accords Sykes-Picot). On remarque d’ailleurs que les systèmes politiques du monde arabe reflètent parfaitement cette occupation européenne puisque les Français ont imposé la République (Liban, Algérie …) et l’Angleterre la Monarchie constitutionnelle (Transjordanie …). L’occupation franco-britannique a donc posé les fondements du système étatique actuel de la région. 2ème phase : Lors de la Guerre froide. Les Etats-Unis accroissent

Staline. La stratégie du ‘’ salami ‘’ consiste à intervenir petit à petit. 1eraction , conserver la présence militaire soviétiques pour faire pression sur les gouvernement sur les pays d’Europe de l’est et obtenir des postes important dans ces pays , 3ème action , discréditer les autres partis politiques , permettant de faire le vide dans le monde politique ; 4ème étape : élections démocratiques permettant de remporter la majorité. Enfin la 5ème étape consiste à interdire les autres partis politiques

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre